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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 9 FÉVRIER 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les problèmes de chauffage causés par la vague de froid» (no 5-413)
Question orale de M. Dirk Claes au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'obligation possible des pneus d'hiver» (no 5-420)
Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises» (no 5-396)
Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la collaboration avec les entités fédérées en matière de diplomatie économique» (no 5-402)
Question orale de M. Guido De Padt au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la qualité des passeports» (no 5-405)
Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la politique à l'égard de la Syrie» (no 5-414)
Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la situation en Syrie» (no 5-418)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'accord commercial anti-contrefaçon» (no 5-408)
Question orale de M. Bart Tommelein au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la fonction Maestro des cartes bancaires» (no 5-425)
Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre de la Défense sur «la pénurie de médecins assurant le soutien médical des militaires en mission à l'étranger» (no 5-424)
Question orale de Mme Lieve Maes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption» (no 5-417)
Question orale de M. Bart Laeremans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de Denolf» (no 5-422)
Question orale de Mme Christie Morreale au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'équipement en portes vitrées des frigos de supermarché» (no 5-409)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la lutte contre les mutilations génitales féminines» (no 5-410)
Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la protection des données médicales et la recherche de la qualité» (no 5-421)
Mündliche Frage von Herrn Louis Siquet an die Frau Justizministerin zum »Gerichtsbezirk Eupen« (Nr. 5-412)
Question orale de M. Louis Siquet à la ministre de la Justice sur «l'arrondissement judiciaire d'Eupen» (no 5-412)
Mündliche Frage von Frau Claudia Niessen an die Frau Justizministerin zur »Reform der belgischen Gerichtsbezirke und den sprachlichen Alleinstellungsmerkmalen des Gerichtsbezirks Eupen« (Nr. 5-415)
Question orale de Mme Claudia Niessen à la ministre de la Justice sur «la réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen» (no 5-415)
Question orale de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «une simulation faite par Fedasil sur la nécessité de disposer de 7000 places d'accueil supplémentaires en 2012» (no 5-416)

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013 (Doc. 5-1471)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013 (Doc. 5-1471)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocation

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Conseil national du Travail