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Mme Dominique Tilmans (MR). - Un jeune thanatopracteur m'a demandé de vous interroger concernant les dangers inhérents à l'exercice de cette profession méconnue. La thanatopraxie regroupe l'ensemble des soins prodigués à un défunt, notamment l'injection de produits formolés. En effet, afin de freiner provisoirement le processus naturel de putréfaction, le thanatopracteur lave le corps au moyen de produits désinfectants, y injecte des liquides de conservation et procède à diverses manipulations.
Les risques encourus sont nombreux. En France, une fiche de sécurité au travail recense les dangers potentiels et rappelle au préalable que tous les patients décédés doivent être considérés comme potentiellement infectés. Les germes responsables de la tuberculose, des hépatites B et C, le rotavirus, etc., peuvent - je l'ignorais - survivre jusqu'à seize jours après la mort de la personne.
Cette fiche reprend les nombreux produits toxiques utilisés quotidiennement par les thanatopracteurs : le toluène et le formol, hautement cancérigènes, l'acétone, le formaldéhyde, le Chromatech ou encore le Freedom Cav.
De par la manipulation de divers produits dangereux, la pratique de la thanatopraxie comporte donc de nombreux risques infectieux, chimiques ou allergiques.
Par conséquent, n'y aurait-il pas lieu d'élaborer une série de recommandations à respecter en vue de limiter les risques inhérents à cette profession ?
L'accord institutionnel prévoirait une régionalisation de l'accès à la profession. Ne conviendrait-il pas, entre-temps, de prendre des mesures pour protéger les thanatopracteurs ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Je vous renvoie évidemment vers la ministre de l'Emploi, Mme De Coninck, pour les aspects relatifs à la protection au travail.
Pour le reste, la thanatopraxie est donc l'ensemble des procédés techniques ayant pour but de maintenir les cadavres en état de bonne conservation. Il s'agit traditionnellement de l'embaumement, terme un peu moins barbare...
Selon la définition qui en est donnée dans l'arrêté royal du 18 mars 1999, un dispositif médical doit avoir une indication diagnostique et/ou thérapeutique. Les outils utilisés dans le cadre de la thanatopraxie n'ayant ni l'une ni l'autre, ils ne répondent donc pas à cette définition. Par conséquent, je ne suis pas concernée par le sujet.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Il n'empêche que ces personnes utilisent des produits dangereux. Cette question concerne donc, me semble-t-il, la santé publique.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Non, elle relève de la protection au travail.