Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 26 JANVIER 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de Mme Christine Defraigne au premier ministre sur «la situation d'ArcelorMittal» (no 5-387)
- Question orale de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la situation préoccupante au sein du gouvernement de transition libyen du Conseil national de transition» (no 5-384)
- Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la protection des ressortissants belges vivant au Nigeria» (no 5-386)
- Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'embargo européen imposé à l'Iran» (no 5-388)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la vague d'immolations au Tibet» (no 5-392)
- Question orale de Mme Mieke Vogels à la ministre de l'Emploi sur «les emplois de courte durée pour les jeunes et les chômeurs de longue durée» (no 5-395)
- Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur «l'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les États-Unis» (no 5-391)
- Question orale de Mme Claudia Niessen à la ministre de la Justice sur «l'accord entre les États-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave» (no 5-394)
- Question orale de M. Bart Laeremans au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le recrutement d'un magistrat pour sa cellule stratégique» (no 5-393)
- Question orale de Mme Olga Zrihen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques» (no 5-385)
- Question orale de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales» (no 5-389)
- Question orale de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les mariages forcés» (no 5-390)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au ministre de la Défense sur «la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire» (no 5-382)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (Doc. 5-1313)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (Doc. 5-1314)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (Doc. 5-1371)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Doc. 5-1325)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre (Doc. 5-1256)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (Doc. 5-1313)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (Doc. 5-1314)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009 (Doc. 5-1371)
- Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Doc. 5-1325)
- Proposition de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre (Doc. 5-1256)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Message de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Recours
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Conseil central de l'économie