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Mme Dominique Tilmans (MR). - Il importe que l'urgence puisse être organisée dans l'arrondissement de Bastogne.
La Direction des soins hospitaliers du Service public de Wallonie a, en collaboration avec les inspecteurs du Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales, indiqué à Vivalia, l'intercommunale de soins de santé, que l'agrément de la fonction SUS - Service d'urgence spécialisé - du site de Bastogne était prorogé une dernière fois pour une durée de six mois.
Concrètement, pour mars 2012, l'hôpital de Bastogne doit remplir deux obligations. La première, d'ordre architectural, ne pose aucun problème. La seconde a trait aux ressources humaines du service d'urgence, qui doit en effet disposer d'une équipe infirmière suffisante et d'une permanence médicale rappelable en permanence et dans des délais suffisamment courts.
Fort heureusement, différentes mesures ont été prises pour répondre à ces différentes exigences.
Malheureusement, le Comité de gestion de Vivalia du 13 décembre a confirmé qu'il n'était pas possible de répondre ni à ce jour ni à l'avenir à certaines remarques concernant la permanence médicale, c'est-à-dire de faire appel, à tout moment, à un pédiatre, à un gynécologue, à un neurologue ou à un psychiatre en cas de nécessité. Je vous renvoie au fameux article 10, paragraphe premier. L'organisation d'une telle permanence est donc impossible.
Dès lors, pour « garantir en toutes circonstances à la population de l'arrondissement de Bastogne une prise en charge adéquate dans le cadre de l'aide médicale urgente », le Conseil de gestion a décidé d'introduire en urgence auprès du SPF Santé une demande d'obtention d'un PIT ou d'un SMUR-P.
Le Comité de gestion a demandé « à la Direction des soins hospitaliers du Département de la Santé du SPW de défendre la prolongation de l'actuel SMUR jusqu'à ce que les conditions soient réunies pour lui substituer le moyen d'assurer l'aide médicale urgente ou AMU de l'arrondissement de Bastogne qui lui aura été accordé par le SPF Santé et, si nécessaire, de prolonger de façon adéquate et concomitante l'agrément du SUS, sous réserve de fixer une date limite pour finaliser une transition conforme aux intérêts de la population de l'arrondissement de Bastogne ».
L'option du PIT, qui relève de la compétence fédérale, est-elle étudiée dans vos services ? Avez-vous déjà reçu la demande de la part de la Direction des soins hospitaliers du Service public de Wallonie et, dans l'affirmative, dans quels délais pouvez-vous assurer ce service ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Vous évoquez toujours avec beaucoup de passion votre région, votre belle province, et vous avez raison, mais nous savons que ses spécificités - territoire très étendu et densité de population moyenne - posent quelques problèmes. Les infrastructures de santé y sont notamment fort dispersées. Les quatre hôpitaux - Arlon, Marche, Bastogne et Libramont - sont très éloignés les uns des autres mais, heureusement, sont réunis dans une dynamique commune autour de l'intercommunale Vivalia, qui semble bénéficier du soutien unanime des forces vives de la région.
Ce n'est pas la première fois que le problème de l'aide médicale urgente est posé en province de Luxembourg. Nous devons évidemment veiller à un bon maillage géographique, mais nous devons aussi assurer la qualité des interventions.
Le Front Patton - pour reprendre l'appellation qu'ils se sont choisie - en conviendra sans doute.
Nous ne pouvons pas prendre de risques ni la responsabilité d'un soutien déficient aux patients, par manque de personnel soignant spécialisé.
Si, pour trois hôpitaux, les normes ont pu être rencontrées et les soins aigus de qualité assurés, le problème subsiste à Bastogne. Il semble que quatre difficultés majeures se posent mais certaines sont en voie de résolution : le recrutement d'urgentistes, les infirmières spécialisées en soins d'urgence, les locaux et les gardes appelables pour une série de spécialités.
La Région wallonne, compétente en la matière, est en train d'analyser ces éléments. J'attends, comme vous, sa décision. Il ne m'appartient pas de me prononcer pour l'agrément, le retrait d'agrément, etc.
À la question de savoir si, en cas de retrait d'agrément, le niveau fédéral pourrait offrir une solution, je vous répondrai que ce serait techniquement et budgétairement possible, à condition qu'une demande soit introduite et examinée. Or, ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Différentes formules de projets pilotes PIT existent. Le modèle adopté à Virton pourrait servir de référence en la matière. Tout dépend des conditions et des possibilités de Bastogne.
Une autre option serait le PPCU - Première Prise en Charge des Urgences. Ces normes sont moins importantes que le SMUR mais la présence de spécialistes est tout de même indispensable.
Tout est fonction des besoins et des ressources humaines disponibles pour assurer des soins aigus de qualité, mais je puis vous assurer que j'examinerai cette problématique avec beaucoup d'attention, afin d'apporter la meilleure réponse possible aux habitants de Bastogne. On ne laissera évidemment pas tomber la province du Luxembourg.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Comme madame la ministre, je pense que l'urgence doit être impérativement rencontrée ; nous y sommes tous attentifs. Il conviendra de choisir le meilleur vecteur, en fonction du personnel médical et infirmier disponible.