Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 22 DÉCEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre
Questions orales
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital Sainte Thérèse à Bastogne» (no 5-343)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'offre d'un second avis médical auprès de l'UZ Leuven pour les membres assurés en hospitalisation des Mutualités chrétienne» (no 5-348)
- Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «le groupement Sharia4Belgium» (no 5-345)
- Question orale de Mme Caroline Désir à la ministre de la Justice sur «la composition de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains» (no 5-350)
- Question orale de M. Philippe Moureaux au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le permis de conduire au format d'une carte bancaire» (no 5-349)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «une visite éventuelle à la République démocratique du Congo» (no 5-344)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la disparition de missiles anti-aériens en Libye» (no 5-347)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Doc. 5-1400) (Procédure d'évocation)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Doc. 5-1401)
- Discussion générale
- Discussion des articles projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Doc. 5-1400) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Doc. 5-1401)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Doc. 5-1402) (Procédure d'évocation)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Doc. 5-1403)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Doc. 5-1402) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Doc. 5-1403)
Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Doc. 5-1405) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de budget pour l'année 2012 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (Doc. 5-1386)
- Discussion
Communication par la présidente du Sénat au sujet du budget du Sénat pour 2012
Communication par la présidente du Sénat au sujet du régime des pensions des parlementaires
Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Doc. 5-1400) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Doc. 5-1401)
- Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Doc. 5-1402) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (Doc. 5-1403)
- Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Doc. 5-1405) (Procédure d'évocation)
- Proposition de budget pour l'année 2012 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (Doc. 5-1386)
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Demandes d'explications
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Conseil du Contentieux des Étrangers