5-338/9

5-338/9

Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

12 JANVIER 2012


Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires


AMENDEMENT déposé après l'approbation du rapport complémentaire


Nº 9 DE MMES THIBAUT ET VOGELS

Art. 2

Dans l'article 3/1 proposé, supprimer les termes « pour les enfants de 0 à 3 ans et  ».

Justification

Le bisphénol A présente également des risques pour la population adulte et particulièrement pour les femmes enceintes. Les données épidémiologiques chez l'homme montrent un lien incontestable entre l'imprégnation maternelle par le bisphénol A à la 16e semaine de grossesse et la baisse généralisée de la fertilité masculine.

Cécile THIBAUT.
Mieke VOGELS.