5-40 | 5-40 |
Mme la présidente. - Au cours de sa réunion de ce midi, le Bureau a décidé de tenir un débat sur l'attentat à Liège.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je suis Liégeoise, comme d'autres membres de cette assemblée. Depuis deux jours, la tristesse pèse sur Liège comme une chape de plomb parce que des innocents ont perdu la vie et que d'autres luttent encore pour tenter de survivre à cette catastrophe épouvantable.
Nous devons réagir dans l'émotion, essayer d'éviter tout sensationnalisme, poser les questions avec sobriété, tout en essayant d'y voir clair.
Le ministre Vanackere a dit : « Le temps de l'action viendra ». Cela suscite plusieurs questions. On a loué la capacité d'intervention des services de secours et la gestion du drame par les forces de l'ordre.
Sans vouloir d'aucune manière jeter la suspicion sur qui que ce soit, je souhaite demander à la ministre de l'Intérieur si elle n'estime pas que cette réaction aurait pu être optimalisée. Pour l'avoir vécue personnellement, je puis vous dire que la situation de panique a duré plusieurs heures à Liège et que des gens couraient dans tous les sens. C'est pourquoi je me demande si cette réaction des services de police aux informations contradictoires qui circulaient n'aurait pas pu être plus concrète, s'accompagner de mesures plus déterminées.
Pensez-vous pouvoir tirer des conséquences et des leçons de la façon dont l'essentiel de la crise a été géré ?
Deuxième axe de réflexion : on a beaucoup parlé de trafic d'armes, de la loi sur la détention d'armes. Cette loi a prétendu vouloir faire sortir de l'ombre les armes illégales, mais force est de constater que le trafic illégal d'armes sévit toujours et cause des dégâts irréparables. Ne faut-il pas dès lors revoir cette loi, dont les arrêtés d'exécution ont été cassés les uns après les autres, pour qu'elle soit vraiment efficace ?
Qu'en est-il de la lutte contre les filières parallèles, car ce triste individu détenait, semble-t-il, 9 500 armes illégales, un véritable arsenal ? Comment lutter contre ce trafic ?
Troisième axe de réflexion : on a beaucoup parlé de la libération conditionnelle, du durcissement des conditions de cette libération. Là aussi, je pense qu'il ne faut pas réagir sous l'emprise de l'émotion et agiter des slogans.
La thèse suivant laquelle on permettrait, par exemple, à des assistants de justice d'effectuer des visites domiciliaires est-elle concevable ? Ne faut-il pas plutôt songer à renforcer les moyens qui leur sont octroyés ? On sait que les maisons de justice sont absolument débordées, qu'elles n'ont pas l'occasion de suivre tous les dossiers des libérations conditionnelles décidées par le tribunal d'application des peines pour les peines de plus de trois ans. Quelles mesures concrètes prendra-t-on à cet égard ?
Enfin, des informations ont circulé au sujet de l'arrêt de la Cour d'appel de mars 2009, qui n'aurait pas retenu la prévention de détention d'armes en ce qui concerne Amrani.
La Cour d'appel a-t-elle fait simplement application de la loi pénale la plus favorable, auquel cas il n'y a rien à lui reprocher, ou, conformément à ce qui a pu être dit, la Cour d'appel a-t-elle visé une mauvaise prévention ? Dans ce dernier cas, la responsabilité de l'État belge ne peut-elle pas être engagée, pour autant que l'on puisse déterminer une faute et un lien causal ?
M. Jacky Morael (Ecolo). - En tant que Liégeois également, je partage la douleur et l'effroi que nous avons tous ressentis le 13 décembre devant l'ampleur dramatique des événements : des personnes décédées, d'autres blessées et beaucoup traumatisées.
Même si cela a été maintes fois répété, je tiens à saluer la qualité, l'esprit de dévouement et le sang-froid des services publics, services de sécurité, services de secours, services médicaux, services de transport public, qui se trouvaient dans une « situation de guerre » pour laquelle ils ne sont évidemment pas formés. Et je n'ose imaginer ce qui se serait produit si nous n'avions pas connu ce professionnalisme, ce dévouement et ce sang-froid.
C'est toute une ville, toute une région et tout un pays qui sont aujourd'hui en deuil et sous le choc. Je désire donc m'associer à l'hommage rendu aux victimes décédées, aux blessés, aux traumatisés et à leurs familles.
De telles irruptions de violence, malheureusement souvent imprévisibles, sont évidemment intolérables. Les écologistes tiennent à rappeler combien nous avons besoin de vivre en sécurité dans une société qui sache porter et mettre en oeuvre des valeurs de solidarité, de respect d'autrui et de justice.
Une des dimensions de ce terrible événement est la possession illégale d'armes de guerre. Il ne faut pas se tromper de débat. Même si certains peuvent adresser des reproches à la loi dite Onkelinx sur la possession d'armes légales, nous ne sommes pas ici devant ce cas de figure puisque nous avons affaire à un individu qui collectionnait et a fini par utiliser des armes illégales, des armes de guerre, des armes lourdes.
Un important arsenal avait été découvert lors d'une première perquisition en 2007. Il a été confisqué et n'a pas été restitué à l'intéressé. Selon la presse, il était dès lors prévu d'indemniser ce dernier. S'agit-il d'une pratique habituelle des parquets ? S'agit-il d'une pratique particulière du parquet de Liège ? Cela pose en tous cas question et défie le bon sens. Il me paraît en effet difficile d'envisager de rétribuer une personne lorsque des objets, et a fortiori des armes, détenus illégalement ne sont pas restitués.
De même, quelques mois après être sorti de prison, cet individu a pu, apparemment facilement et rapidement, reconstituer un stock d'armes dangereuses. C'est ce que semble démontrer la seconde perquisition qui a été effectuée le jour-même ou le lendemain des événements dramatiques. Il possédait plus d'armes encore qu'il n'en avait emporté place Saint-Lambert. C'est dire s'il devient possible de se procurer à bas prix - selon certains témoins - des armes extrêmement dangereuses. Elles proviennent principalement des Balkans où elles ont été utilisées durant la guerre en Yougoslavie. Ces trafics sont organisés par des réseaux mafieux qui combinent le plus souvent trafic d'armes et trafic de drogues. C'était aussi, semble-t-il, le cas de cet individu.
J'ai entendu Mme Milquet déclarer mercredi, sur les ondes radio de la RTBF, que la Belgique et l'espace Schengen ont fait de la lutte contre ces trafics d'armes de guerre une priorité. Quand et où cette décision a-t-elle été prise ? Quelles modalités prévoit-elle ? Je me permets d'avoir un doute puisque l'avant-projet de plan national de sécurité ne comporte pas cette priorité. Si le gouvernement a toutefois l'intention de l'y ajouter, nous le soutiendrons bien entendu vigoureusement.
Quelles sont les synergies instaurées et les méthodes utilisées au sein de l'espace Schengen ? Quelles sont les pratiques relatives à la saisie d'armes illégales ? Qu'en fait-on ? Sont-elles détruites ? Sont-elles restituées ou revendues à des armuriers ? Que feraient-ils alors avec des armes de guerre ? Je ne vois pas l'intérêt ni l'opportunité de les réintroduire dans le circuit.
À ce stade, l'enquête a-t-elle permis de déterminer par quelle filière cet individu se serait procuré ces nouvelles armes très dangereuses ?
Mevrouw Fauzaya Talhaoui (sp.a). - De massamoord in Noorwegen door Anders Breivik deze zomer, was voor ons een verre nachtmerrie. Het was een gek, een einzelgänger die om politiek-religieuze redenen meer dan zeventig onschuldige mensen om het leven bracht. Eergisteren werd in ons eigen land een bloedbad aangericht op de Place Saint-Lambert te Luik, waar op dat moment vele bezoekers van de Kerstmarkt en scholieren aanwezig waren. Deze keer was de dader een drieëndertig jarige man met een zwaar gerechtelijk verleden, die net onder voorwaarden was vrijgekomen. De gruwelijke balans: vier doden, waaronder de dader zelf en meer dan honderdtwintig gewonden, waaronder enkele nog steeds voor hun leven vechten. De dader, die eerder die dag nog een andere vrouw doodde, was tot de tanden toe gewapend met zwaar geschut, onder andere granaten en een vuurwapen. Hij had vrij spel vanop het balkon van een horecazaak om op de massa te schieten.
Over de motieven van de dader is nog niets bekend, ze zouden te maken hebben met wraakgevoelens wegens de behandeling door justitie en politie. Hij werd die dag trouwens voor verhoor ontboden op het lokale politiekantoor. De man bleek over een indrukwekkend wapenarsenaal te beschikken en was in het verleden veroordeeld voor het opzetten van een cannabisplantage. Sommige speurders omschreven hem zelfs als een mogelijke hofleverancier en een `fikser' van georganiseerde misdaad in het Luikse. In 2008 werd hij veroordeeld tot achtenvijftig maanden gevangenisstraf voor drugsfeiten en voor wapenbezit. Hij kwam vorig jaar vrij onder voorwaarden, nadat hij twee derde van zijn straf had uitgezeten. Een van de voorwaarden was onder andere dat hij zich moest onthouden van alcohol en drugs en geen contact mocht hebben met ex-medegedetineerden. Geen wapens bezitten vond ik niet terug bij de voorwaarden.
Onder welke precieze voorwaarden werd de dader vrijgelaten? Was er een voorwaarde in verband met wapenbezit?
In hoeverre hebben de strafuitvoeringsdiensten de dader kunnen volgen? Met welke regelmaat? Waren er tekenen aan de wand dat hij zich niet aan de voorwaarden zou houden? Uit krantenberichten bleek dat de maatschappelijk werkster die hem volgde, deze zaak blijkbaar als een `normale zaak' beschouwde en geen vermoeden had van de psychologische toestand van betrokkene.
Hoe kon de man erin slagen een nieuwe collectie wapens aan te leggen zonder medeweten van justitie en politie?
Hoe zit het met de controle op wapenbezit in ons land, vooral bij personen met antecedenten?
De heer Bart Laeremans (VB). - De afschuwelijke feiten in Luik hebben ons allemaal zwaar geschokt. We buigen het hoofd voor de slachtoffers en onze gevoelens van medeleven gaan uit naar de nabestaanden en de overlevenden. Tegelijkertijd is het overduidelijk dat onze veiligheidsdiensten - de politie, maar vooral justitie - op haast onvoorstelbare wijze gefaald hebben.
De criminele carrière van Amrani kan echt worden aanzien als een schoolvoorbeeld voor de naïviteit en de laksheid van het strafbeleid in dit land. Als we zien hoe mild een crimineel met een zo uitgebreide staat van dienst is bestraft, overvalt ons een gevoel van plaatsvervangende schaamte. Ondanks herhaalde veroordelingen voor ernstige feiten, waaronder een effectieve veroordeling en een veroordeling tot een werkstraf in 2003, werd zijn eerste gevangenisstraf pas uitgevoerd in 2007 na nieuwe, zeer zware strafrechtelijke feiten. Ondanks die recidive zat hij niet twee derde van zijn straf uit, maar slechts de helft of nauwelijks 36 van de 66 maanden.
De voorwaarden die hem voor zijn invrijheidsstelling werden opgelegd, waren wereldvreemd en hielden geen rekening met zijn wapenverleden. De controle erop was niet bestaand. Niemand kwam ter plaatse; het toezicht werd in handen gelegd van een lieve en zachte justitieassistente. Ik lees vandaag zelfs dat de politie uitdrukkelijk de raad heeft gekregen om Amrani niet nodeloos lastig te vallen. Zolang hij geen keet schopte op straat, werd hij met rust gelaten.
Toen er nieuwe zedenfeiten aan het licht kwamen, kreeg hij een briefje in de bus om zich zelf te melden op het paleis van justitie, waarmee meteen kon worden vermeden dat hij tijdens het verhoor door een advocaat moest worden bijgestaan.
Wij hebben ervoor gewaarschuwd dat de Salduzwet tot ongelukken zou leiden; het eerste ongeluk is dus gebeurd.
Het gaat om de grootste aanslag in de naoorlogse geschiedenis van dit land.
Deze regering pakte enkele weken geleden uit met het voornemen de wet-Lejeune aan te scherpen. De nieuwe regeling is oogverblinding, want de strengere regels gelden alleen voor veroordeelden tot dertig jaar en meer en niet voor gangsters en veelplegers als Nordine Amrani.
Waarom kwam Amrani in casu al na de helft van de straf vrij? Waarom werd alvast de eerste straf niet integraal uitgevoerd? Als dat was gebeurd, dan was Amrani vandaag niet vrij geweest. Waarom kreeg hij het genot van de voorwaardelijke invrijheidstelling, hoewel hij geen medewerking had verleend aan het onderzoek en het parket een negatief advies had uitgebracht?
Is de minister na deze feiten bereid om de wet-Lejeune degelijk aan te passen en niet op een louter symbolische wijze? Wanneer zal het zwaartepunt van de bestraffing opnieuw bij de strafrechter komen?
Hoe komt het dat de follow-up zo extreem zwak was? Klopt het dat er concrete instructies bestonden om Amrani niet nodeloos lastig te vallen, zolang hij geen problemen zocht? Wie gaf die instructies? Bestaat er een richtlijn dat ex-gevangenen enkel worden gecontroleerd na klachten of na betrapping op heterdaad? Zo ja, wie vaardigde die richtlijn uit? Was de minister ervan op de hoogte? Hoe zal de controle na vrijlating worden hervormd en opgevoerd?
Waarom werd de betrokkene niet meteen opgepakt voor de nieuwe zedenfeiten? Had dit met de Salduzwetgeving te maken?
M. Philippe Mahoux (PS). - Devant un tel drame, les mots peuvent paraître dérisoires. Je veux toutefois en retenir trois : solidarité, gratitude et inquiétude.
Solidarité avec les familles des victimes, y compris celles qui souffrent dans les hôpitaux.
Gratitude envers les services qui sont intervenus avec, semble-t-il, beaucoup d'efficacité et envers ceux qui continuent à soigner les victimes, tant dans leur corps que dans leur esprit. Je pense en effet que le traumatisme psychique subi en assistant à ce carnage est important.
Inquiétude aussi. Comment un tel carnage est-il possible ? Je m'interroge surtout sur les possibilités de prévoir ce qui peut se passer. Comment peut-on l'empêcher ? On pense très souvent que les auteurs de tels actes ont un passé judiciaire. Ce n'est pas toujours le cas.
Je crois qu'il faut se pencher avec beaucoup d'attention sur le trafic d'armes. C'est un problème clairement posé. On semble dire que la recrudescence de ce genre de trafic est notoire.
Puisque ce trafic est connu, il faut le démanteler. J'attire dès lors l'attention des départements de la Justice et de l'Intérieur, et spécialement des services de renseignements qui sont censés s'occuper des trafics souterrains et sur lesquels le Sénat exerce un contrôle.
Nous veillons à ce que le travail de ces services soit encadré par des lois et respectueux de ces lois. Mais dans ce cadre, il faut que ces services s'occupent sérieusement du trafic d'armes.
Les deux ministres de la Justice et de l'Intérieur feront-ils en sorte que ces trafics d'armes soient démantelés ?
De heer Huub Broers (N-VA). - Sta mij toe bij deze tussenkomst toch even bij de slachtoffers te verwijlen en bij hun familieleden die wij veel moed en sterkte toewensen om het verlies van hun verwant te verwerken. Ook aan onze collega, Willy Demeyer, burgemeester van Luik, betonen wij ons medeleven naar aanleiding van dit drama, dat geen enkel bestuur kan beheersen, maar helaas moet ondergaan.
Mijn bewondering gaat vooral naar de hulpdiensten, die tijdens hun interventie zelfs niet wisten of de dader alleen handelde, maar de slachtoffers toch te hulp snelden. Als iemand uit de streek, voel ik vooral onzekerheid en boosheid bij de mensen. Sereniteit en een rustige beoordeling zijn helaas geen reden om stil te zitten, om niet te oordelen of om geen vragen te stellen.
Zo moeten we proberen te achterhalen hoe het kon dat een wapenfreak, na zijn vrijlating en onder toezicht, ongestoord wapenonderdelen en hele wapens kon aankopen en zelfs smokkelen. Uit zijn woorden was misschien wel af te leiden dat hij op de goede weg was. Het gerecht wist echter dat zijn criminele feiten al van 1994 dateren. Hij was zestien jaar toen hij als tiener veroordeeld werd voor drugsdelicten en diefstallen. Later kwamen er nog slagen en verwondingen en verkrachting bij. Bovendien werd hij veroordeeld voor het houden van een arsenaal verboden wapens.
We stellen vast dat hij ook nu toch weer dat gevaarlijke tuig in handen wist te krijgen. Iets doet mij denken dat voor dergelijke individuen een geïntensiveerd en concreter toezicht en een sterkere begeleiding nodig zijn, vooral omdat dergelijke criminelen ook vaak grote wrok koesteren tegenover justitie en tegenover de maatschappij. Is het misschien daarom dat hij net de Place Saint-Lambert uitkoos voor zijn moordpartij?
Volgens criminoloog Bryce De Ruyver is het niet normaal dat een strafuitvoeringsrechtbank er geen rekening mee houdt dat iemand een wapenfreak is. Bovendien waren de voorwaarden voor zijn vrijlating blijkbaar te algemeen, zodat de controle onvoldoende gepersonaliseerd werd en niet strak genoeg kon gebeuren. Is het trouwens niet zo dat, zowel het parket als de gevangenisdirectie een negatief advies gaf over zijn vrijlating? Dat roept nog meer vragen op.
Zonder de wapenwet te betwisten, moet het toch mogelijk zijn dat we met zijn allen de illegale wapenhandel aanpakken. De vraag is: hoe gaan we dat doen? Ik stel die vraag namens ons allemaal.
Wij moeten ook bij voorrang aandacht schenken aan wetgeving die toezicht mogelijk maakt en de diverse actoren beter op elkaar afstemt.
Kan de minister van Justitie mij bevestigen - misschien in tegenstelling tot wat zo even in de Kamer is gezegd - dat er wel degelijk negatieve adviezen waren en waarom daarmee geen rekening werd gehouden. Dat laatste zal waarschijnlijk nog moeilijk te bevestigen zijn op dit ogenblik.
Hoe denkt men iets te kunnen doen aan het illegaal bezit van wapens, zeker in gevallen waar we weten dat er al een veroordeling is geweest? Hoe is het mogelijk dat iemand net in de buurt van het justitiepaleis van Luik zo zwaar bewapend kan rondlopen en moorden? Is er dan geen beveiligde zone, temeer omdat er in de buurt ook nog een ondergrondse parkeergarage is, scholen en het stadhuis?
M. Francis Delpérée (cdH). - Tristesse, colère, incompréhension, compassion, ... Les mots se bousculent dans nos têtes. Au lendemain du drame de Liège, nous éprouvons quelque difficulté à mettre de l'ordre dans nos esprits.
Le monde politique n'est évidemment pas responsable de ces faits. Il y a des fous. Il y a des furieux. Il y a des fous furieux. En Belgique comme ailleurs. Il y en aura toujours.
Mais le monde politique ne doit pas se présenter aujourd'hui comme celui qui détiendrait des solutions miracles. Il doit rester modeste. Il ne doit pas apparaître comme celui qui, au prix de quelques réformes législatives décidées sous le coup d'une émotion compréhensible, ferait en sorte que la tragédie de la Place Saint-Lambert ne se présente plus jamais dans notre pays.
Dans les circonstances actuelles, il nous semble utile d'adopter une triple démarche.
La première est de prendre le temps de la réflexion. Prendre le temps d'attendre les résultats de l'enquête. Prendre le temps de mesurer sous toutes ses dimensions un problème qui intéresse plusieurs départements, notamment ceux de l'Intérieur et de la Justice.
La deuxième revient à affirmer à nouveau, en ces temps bousculés, les valeurs et les principes qui doivent guider les hommes et les femmes de notre temps dans une société démocratique : liberté, sécurité, solidarité. Ce ne sont pas seulement des mots, ce sont aussi des principes qui animent notre action. Nous pourrions peut-être réaffirmer dès maintenant quelles sont les réformes que nous ne voulons pas réaliser, les dispositifs législatifs auxquels nous ne voulons pas toucher parce qu'ils sont la garantie de ces principes et de ces valeurs.
La troisième démarche est d'accorder de l'attention aux victimes. L'action publique est éteinte. L'action civile en réparation ne saurait dès lors être engagée. Je souhaiterais toutefois que l'on examine au plus près la manière dont la loi du 1er août 1985 qui règle la situation faite aux victimes d'actes de violence peut être appliquée lorsque l'auteur des actes commis en Belgique est connu mais décédé. Je sais qu'une réparation civile n'efface rien mais je souhaiterais qu'une information précise et détaillée ou, mieux, des conseils utiles puissent être donnés aux victimes, notamment sur la portée de la loi du 1er août 1985.
De heer Dirk Claes (CD&V). - Na Antwerpen en Dendermonde wordt ons land voor de derde maal geconfronteerd met een eenzaat die dood en vernieling zaait. Deze keer was de plaats van de feiten de Place St. Lambert in Luik, waar er zoals nu op vele plaatsen in België ook een kerstmarkt was. De gebeurtenissen hadden zich om het even waar in ons land kunnen afspelen.
De CD&V-fractie betuigt haar steun aan de betrokkenen, in de eerste plaats de slachtoffers, de families, de vrienden, maar ook de hulpdiensten, de politie, de brandweerdiensten en de ziekenhuizen, die in onmenselijke omstandigheden prachtig werk hebben geleverd. We betrekken hen dan ook in deze hulde. De slachtoffers, maar ook alle hulpdiensten hebben recht op degelijke nazorg, want de feiten zullen nog lang nazinderen. Ik denk bijvoorbeeld ook aan de medeleerlingen van de slachtoffers, ook zij zullen nazorg nodig hebben.
Ik wil ook even stilstaan bij onze collega, Willy Demeyer, de burgemeester van Luik, maar ook bij de schepenen en de gemeenteraadsleden van die stad en de politiek mandatarissen, van wie sommigen, onder meer de vicepremier en mevrouw Defraigne, lid zijn van deze vergadering, Zij worden nu geconfronteerd met de vragen en opmerkingen van hun inwoners, ze staan midden tussen hen en de feiten zullen hen dan ook niet snel loslaten. Op dit ogenblik hebben ze een gevoel van politieke onmacht. Het is niet gemakkelijk om daarop te reageren, en we moeten er dan ook alle begrip voor hebben. Er kunnen vele vragen worden gesteld. In welke begeleiding was voorzien? Welke voorwaarden waren opgelegd voor de invrijheidstelling? Zijn onze politiediensten en justitiehuizen wel voldoende uitgerust om voorwaardelijk vrijgelaten gevangenen adequaat te volgen? Voldoet de huidige wapenwet wat de opsporing van het illegale wapencircuit betreft? Maakt die wapenwet dat circuit onmogelijk of vertoont ze mankementen? Ook de doorstroming van informatie van justitie naar de lokale politie is belangrijk. Wist de lokale politie bijvoorbeeld welke personen met een zwaar gerechtelijk verleden zich op hun grondgebied bevinden? Dat zijn allemaal vragen die we moeten durven te stellen. Het is gemakkelijk om achteraf schuldigen te zoeken. Zelfs indien in Luik alles perfect verlopen was, zouden deze feiten dan onmogelijk geweest zijn? We moeten durven nadenken over preventie in de ruime zin, zoals collega Mahoux al zei, maar in de toekomst moeten we ook streven naar een warme samenleving. We mogen ons niet beperken tot wat op dat ogenblik is misgelopen.
Mevrouw Martine Taelman (Open Vld). - Woorden lijken futiel en zinloos tegenover de waanzin die zich deze week in Luik afspeelde en in enkele ogenblikken jonge levens wegmaaide. Ik vind dan ook geen woorden die het leed van de ouders en de familieleden kunnen verzachten. Wel hebben we de verdomde plicht om op een serene wijze te debatteren over de vraag welke stappen kunnen en moeten worden gedaan om een herhaling van zo een drama te voorkomen. We moeten onder ogen durven te zien waar het misliep.
Het kind mag echter niet met het badwater worden weggegooid. Mijn fractie wil dan ook niet het systeem van de voorwaardelijke invrijheidstelling in twijfel trekken. Het blijft een goed idee om voorwaarden te kunnen opleggen aan veroordeelden die na een kort of lang verblijf in de gevangenis opnieuw in de maatschappij komen. Mocht het dan toch nog dreigen mis te lopen, dan kan nog worden bijgestuurd en ingegrepen. In dit geval moeten we erkennen dat het systeem niet heeft gewerkt. Het moet dan ook grondig worden doorgelicht en waar het fout loopt, moet het worden bijgestuurd.
Ik heb ook enkele concrete vragen. Hoe kunnen concretere maatregelen worden opgelegd die niet alleen gebaseerd zijn op de feiten waarvoor de betrokkene is veroordeeld, maar die ook rekening houden met de persoonlijkheid van de dader en met zijn leefomgeving.
Ook moet worden nagedacht over een betere informatiedoorstroming tussen de verschillende diensten die zich met de voorwaardelijke invrijheidstelling bezig houden. De justitiehuizen, de parketten, de gevangenissen en de politiediensten zijn nu alle betrokken bij het systeem van de voorwaardelijke invrijheidsstelling. Het gebeurt echter nog al te vaak dat politiediensten die vermoeden dat bepaalde feiten worden gepleegd door personen die vrij zijn onder voorwaarden en daarover aan de justitieassistenten om bijkomende informatie vragen, op de muur van het beroepsgeheim stoten. Het is dus dringend nodig dat alle beschikbare informatie door de verschillende betrokken diensten wordt gedeeld en kan worden geraadpleegd. Kan hiervan werk worden gemaakt?
Ook moet de controle ter plaatse efficiënter worden gemaakt. Volgens mij zijn de justitieassistenten niet de aangewezen personen om die taak te vervullen. In de provincie Antwerpen heeft de strafuitvoeringsrechtbank reeds in 2009 een draaiboek opgesteld, dat onder meer in het arrondissement Turnhout is geïmplementeerd. Hierbij wordt aan de politiediensten en de wijkwerking gevraagd om minstens een maal per maand een controle ter plaatse uit te oefenen bij personen die voorwaardelijk in vrijheid zijn gesteld. Kan dat systeem in het hele land worden geïmplementeerd? Ik heb begrepen dat het College van procureurs-generaal van dat draaiboek op de hoogte is. Kan op korte termijn een uniform draaiboek voor het hele land worden opgesteld?
Ik heb met genoegen vernomen dat werk zal worden gemaakt van een betere omkadering en begeleiding van de veelplegers. De tijd van de proefprojecten is voorbij; het is nu tijd voor een evaluatie en een implementatie van die omkadering en begeleiding over het hele grondgebied.
Het is inderdaad tijd om tot actie over te gaan. De instrumenten zijn er. Ik vraag de regering dan ook hiervan werk te maken. Dat is het minste dat de familieleden en nabestaanden verdienen.
Mevrouw Freya Piryns (Groen!). - Ook ik betuig mijn zeer oprechte deelneming aan alle slachtoffers en hun familie, vrienden en kennissen en ik uit mijn bewondering voor de hulpdiensten en de manier waarop ze hebben gereageerd. In situaties als deze schieten woorden, net als ons inlevingsvermogen, altijd tekort. We kunnen ons onmogelijk echt voorstellen wat de slachtoffers en hun naasten op het ogenblik van het gebeuren, maar ook vandaag nog voelen. We kunnen net zo min begrijpen hoe iemand in staat is tot dergelijk - uiteraard - zinloos blind en anoniem geweld en wat hem daarbij bezielt. Op die vragen is het moeilijk een antwoord te vinden, al moeten we ze wel stellen om te proberen dergelijke tragische gebeurtenissen te voorkomen.
Zoals andere collega's al hebben gezegd, is een volgehouden inzet van ons allemaal voor een open, tolerante en geweldloze samenleving daarvoor uiteraard noodzakelijk. De belangrijkste vraag is echter hoe we ervoor kunnen zorgen dat niemand meer dergelijke oorlogswapens in zijn bezit kan hebben. Het lijkt wel alsof het helemaal niet meer zo moeilijk is om een kalasjnikov te bezitten. Ik sluit me dan ook aan bij de concrete vragen die hierover zijn gesteld. Welke concrete maatregelen zal de regering nemen en wat staat erover in het nationaal veiligheidsplan?
Verder vind ik het ook begrijpelijk dat burgers, maar ook parlementsleden, heel wat vragen stellen over de voorwaarden voor en de controle na de voorlopige invrijheidstelling. Dat debat moeten we dan ook uitgebreid en zeer sereen voeren. We moeten ons afvragen welke taken we kunnen en mogen verwachten van justitieassistenten, maar ook welke rol wijkagenten en andere politieagenten eventueel moeten spelen. We kunnen immers niet alles van de justitieassistenten vragen. Laten we voor dat debat uitgebreid de tijd nemen. Met snelle ad-hocmaatregelen kunnen we dergelijke drama's niet voorkomen.
Vergeten is geen optie, niet voor de slachtoffers, maar ook niet voor ons. Ik hoop dat voorkomen wel kan, al moeten we beseffen dat het helaas onmogelijk is om dit soort waanzin compleet uit te sluiten.
Mevrouw Annemie Turtelboom, minister van Justitie. - Ik sluit me aan bij de blijken van medeleven die vicepremier Vanackere daarnet heeft uitgesproken. De dramatische gebeurtenissen in Luik zijn uiteraard onaanvaardbaar.
Zodra we op de hoogte waren, heeft premier Di Rupo vicepremier Milquet en mijzelf samengeroepen om de situatie te bespreken en zijn we ook naar Luik vertrokken, enerzijds om onze solidariteit met de slachtoffers te betuigen, anderzijds om kennis te nemen van wat er precies was gebeurd. We hebben gesproken met de lokale autoriteiten, de politiediensten en justitie. Woorden schoten ons daar te kort.
Al snel bleek echter dat het om een geïsoleerde daad ging, een daad die niets te maken had met terrorisme of extremisme.
Het was een daad van een geïsoleerde man die zich volgens zijn advocaten achtervolgd voelde door justitie, van een individu dat het gerecht en de politie welbekend was. De echte motieven voor zijn dramatische daad blijven tot nu toe onbekend.
We moeten op dit ogenblik vooral solidair zijn en de slachtoffers opvangen. Verschillende mensen, onder wie enkele zwaargewonden, liggen nog in het ziekenhuis. De minister van Binnenlandse Zaken zal straks bijkomende informatie geven over hoe de hulpverlening is verlopen.
De regering is vastberaden om alles in het werk te stellen om de veiligheid van de burgers te garanderen. We hebben gisterenmorgen een kernkabinet gehouden om het antwoord dat wij hierop als regering geven, te coördineren. In de namiddag hebben we de werkzaamheden om de beslissingen te concretiseren op mijn kabinet voortgezet in interkabinettenwerkgroepen. Het belangrijkste blijft vandaag om te begrijpen wat er is gebeurd en inzicht te krijgen in de persoonlijkheid en het traject van de crimineel, de manier waarop hij gevolgd werd sinds zijn voorwaardelijke vrijlating, de voorwaarden van zijn vrijlating en de omstandigheden die het hebben mogelijk gemaakt dat hij een dergelijke barbaarse daad kon uitvoeren. Mochten er nieuwe elementen opduiken, dan kunnen collega Milquet en ik bijkomende inlichtingen verstrekken, bijvoorbeeld in een commissievergadering, met de bedoeling om passende maatregelen te nemen.
La sécurité est une priorité absolue du gouvernement. L'accord de gouvernement traduit cet engagement. Le gouvernement est prêt à prendre des mesures réfléchies qui auront de réels effets sur le terrain, mais il veut éviter d'initier, sous le coup de l'émotion, des réformes précipitées qui in fine n'apporteraient aucun effet concret pour les citoyens.
Sur la base des premières informations recueillies, le gouvernement a d'ores et déjà identifié quatre domaines d'action prioritaires.
Primo, les armes, et plus particulièrement le trafic d'armes illégales ainsi que la détention ou l'usage d'armes lourdes. Manifestement, l'auteur des faits a pu se procurer tout un arsenal. Nous examinerons comment la politique de sécurité peut être renforcée face à ce problème. Cela passe par une analyse de notre législation et des moyens d'enquête dont disposent nos forces de l'ordre. Si nécessaire, la législation sera modifiée pour renforcer la lutte contre les trafiquants d'armes et contre ceux qui les utilisent pour commettre des atrocités.
La question des armes doit être abordée dans le prochain Plan national de sécurité 2012-2015. Il semble en effet que la connaissance de ce phénomène en Belgique soit insuffisante. D'où viennent ces armes et quelles sont-elles ? Nous devons les cartographier et les recenser pour avoir une vision globale et continue nous permettant de lutter plus efficacement contre ce trafic.
Une action efficace passe également par un renforcement de la coopération européenne en matière de trafic d'armes conformément aux initiatives prises dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne en décembre 2010 ; il faut notamment uniformiser nos législations.
Dit deel van de wetgeving ken ik vrij goed, omdat we precies tijdens het Belgische Voorzitterschap van de EU en tijdens mijn periode op Binnenlandse Zaken het fenomeen van de zware wapens onder de loep hebben genomen. Het is een recent fenomeen, waarbij we vaststellen dat, zodra ergens een oorlog eindigt, er een extra toevloed van wapens is, niet alleen in België, maar in alle Europese landen. We merken ook dat, wanneer er netwerken ontmaskerd en drooggelegd worden, de criminaliteit onmiddellijk daalt. Ook daarom pleit ik voor een versterkte strijd tegen de zware wapens.
In het kader van de strijd tegen de illegale economie moeten we, zoals gepland in het regeerakkoord, ook optreden tegen de financiering van de misdaad en de inkomstenbronnen van criminelen - drugsgeld om wapens te kopen, geld uit prostitutie, enzovoort - genadeloos opsporen. Vooral moeten we onderzoeken met welke middelen we, in de eerste plaats, deze criminelen hun inkomstenbronnen nog sneller kunnen afnemen.
Natuurlijk waren we na de moordpartij in Luik allemaal geschokt. Ikzelf was vooral geschokt door het feit dat de dader een veelpleger was, een misdadiger die tegelijk betrokken was bij drugshandel, wapenhandel, seksuele misdrijven ... Hij was bekend bij justitie en politie. De regering zal nagaan of onze wetgeving aangepast is om dergelijke veelplegers aan te pakken. Dit specifieke type misdadigers moet op een passende manier worden aangepakt en we moeten over de juiste instrumenten beschikken om voor geschikte politiële begeleiding van deze misdadigers te zorgen. Al te vaak gaat het immers om recidivisten.
De dader was vrij onder voorwaarden en werd door het gerecht opgevolgd. Er rijzen dus vragen over de informatie-uitwisseling tussen alle actoren die bij de opvolging van voorwaardelijk vrijgelaten personen betrokken zijn. De regering zal erop toezien dat er niet alleen een permanente, maar ook een efficiënte uitwisseling van informatie plaatsvindt tussen politie, parket, gevangenissen en justitie. Het veel meer laten doorstromen van informatie was ooit de kern van de politiehervorming, maar elf, twaalf jaar na de ontsnapping van Dutroux blijkt dit nog altijd een pijnpunt te zijn bij justitie. Ook dat zal bij voorrang moeten worden aangepakt, zodat de actoren op het terrein, wanneer dat nodig is, aan de alarmbel kunnen trekken en gepaste maatregelen kunnen treffen tegen individuen die de voorwaarden van hun vrijlating niet respecteren.
Madame la Présidente, chers collègues, le gouvernement entend tirer toutes les leçons de ce qui s'est passé et agir avec grande détermination. La phase d'analyse sera rapidement suivie de propositions et de mesures concrètes et le parlement sera évidemment associé à la démarche.
In eigen naam kan ik verzekeren dat ik de maatregelen die ik en mijn collega op het kernkabinet hebben voorgesteld, onmiddellijk in een werkgroep verder zal uitdiepen en analyseren en dat ik die zal concretiseren. Als minister van Justitie wil ik me daarvoor inzetten, omdat we uit dergelijke dramatische feiten politieke lessen moeten trekken, niet in een steekvlampolitiek, maar ten gronde. Dit soort zaken is onaanvaardbaar voor onze maatschappij, maar ze hebben vooral immens grote gevolgen voor de slachtoffers en hun families, met wie we vandaag alleen ons medeleven kunnen betuigen.
Mevrouw Joëlle Milquet, vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken. - Mijn gedachten gaan in de eerste plaats naar de families van de slachtoffers, de gewonden en de inwoners van Luik. Ik betuig hen allen mijn medeleven.
Ik wil wijzen op een paar feitelijke elementen die nog niet werden vermeld. Ik heb enkele cijfers over de doeltreffendheid van de politie en van de hulpdiensten. Binnen de paar minuten na de aanslag kwamen meer dan 250 politieagenten van de zone van Luik, 120 agenten van de federale politie en 90 rechercheurs op het terrein. Binnen de zes minuten kwamen ook de medische hulpdiensten ter plaatse.
Cette question sur l'éventuel manque d'efficacité des services de police m'étonne, car elle ne correspond absolument pas à la réalité.
De nombreux policiers locaux étaient sur place en raison de la fermeture du marché de Noël. Les secours sont arrivés très vite et les agents de police, au nombre de 250, ont été soutenus par la police fédérale et d'autres agents de Liège.
Dans un premier temps, étant donné la confusion provoquée par les grenades et par la fusillade, il était difficile de déterminer s'il s'agissait d'un tireur isolé ou de plusieurs auteurs. Les policiers ont agi adéquatement et avec la plus grande célérité, en donnant des ordres pour que les personnes se réfugient dans les magasins. Ils ont cherché d'éventuels complices en fuite, puisque les premiers témoignages étaient un peu confus.
Je voudrais exprimer mes remerciements aux forces de l'ordre et aux services médicaux et saluer la grande solidarité qui est née ; les éléments indiquent que les services ont agi en concertation avec le centre de crise, ont eu un échange rapide d'informations et ont oeuvré avec efficacité au service de la population et de sa sécurité.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je n'ai certainement pas jeté la suspicion sur les forces de l'ordre, j'ai souligné la solidarité des services de secours et je me suis simplement interrogée sur cette panique qui a duré pendant deux heures environ dans la ville. J'en ai été personnellement témoin. J'ai posé la question, en dehors de toute polémique, de savoir si l'on pouvait éventuellement tirer des leçons sur la façon d'organiser les choses dans pareil cas. Cette question n'est nullement étonnante, les Liégeois se la posent, et elle a toute sa pertinence.
J'ai écouté la ministre de la Justice et j'ai pris acte des intentions, du volontarisme. Je pense que la ministre devra revenir assez vite devant le parlement afin de préciser si la loi sur les armes et la loi sur la libération conditionnelle seront oui ou non modifiées. Il faut selon moi éviter de se cantonner dans des intentions et communiquer les axes d'intervention.
M. Jacky Morael (Ecolo). - Je voudrais insister une fois de plus sur le trafic international mafieux d'armes de guerre. Cela me paraît être un point essentiel dans le dossier qui nous occupe.
Je viens de m'entretenir avec le précédent ministre de la Justice, M. De Clerck, et il a convenu que ce fut sans doute une erreur de ne plus avoir donné la priorité à cette thématique dans le dernier plan national de sécurité et de ne pas l'avoir prévue dans l'avant-projet du prochain plan. Mais je suis convaincu que le gouvernement et la ministre Milquet auront à coeur de remettre cette priorité à l'avant-plan du projet qui sera soumis au parlement dans les années qui viennent.
Je voudrais aussi insister sur la dimension internationale à l'intérieur de l'espace Schengen. Il faut organiser les meilleures synergies et collaborations en termes d'échange d'information, d'harmonisation des procédures pour la circulation de ce genre de « produits ». Ne nous limitons pas à la zone Schengen car certains pays des Balkans sont pourvoyeurs malgré eux de ce type d'armes très dangereuses mais ne font pas partie des procédures Schengen. Une coordination limitée à l'intérieur de la zone Schengen s'avérerait très vite inopérante. Mais je ne doute pas de la volonté du gouvernement de porter remède à cette situation.
Mevrouw Fauzaya Talhaoui (sp.a). - Ik ben telkens verbaasd als ik zie met welk gemak sommige mensen aan wapens zien te komen. We hebben op 5 mei 2006 met Hans Van Themsche kunnen ervaren hoe dolle daders gemakkelijk aan wapens komen en een enorme ravage aanrichten.
Volgens de minister van Justitie komen er wapens uit oorlogsgebieden naar België. We zijn een gemakkelijk doelwit op het vlak van transport. Heeft de minister er weet van dat er via de haven van Antwerpen niet alleen drugs worden binnengebracht, maar ook zware wapens. De minister zou eens haar licht in Antwerpen kunnen opsteken.
De coördinatie tussen justitie en politie en justitie is ontzettend belangrijk indien men veelplegers strenger wil volgen.
De heer Bart Laeremans (VB). - Het antwoord van de ministers is ontgoochelend. Er is niets concreets.
Wat de fameuze wet-Lejeune betreft, hoor ik enkel dat men veelplegers op passende wijze wil aanpakken. De voornemens van de regering zijn louter symbolisch. Ze zijn op maat gesneden van enkele symbolische gevangenen, zoals Michelle Martin. Het grote probleem is dat de meeste misdadigers, vooral degenen met een gevangenisstraf van minder dan drie jaar, al na het uitzitten van een klein deel van de straf worden vrijgelaten of zelfs in het geheel geen straf ondergaan. Dit taboe zou moeten worden doorbroken. Ik verwijs naar de massapetitie met 2,3 miljoen handtekeningen tegen samendrukbare straffen na de zaak Dutroux.
Ook inzake de follow-up zie ik weinig concrete veranderingen. Een antwoord op de vragen over de berichten op de eerste pagina's van een aantal kranten over de instructies om voorwaardelijk vrijgelatenen niet lastig te vallen, tenzij ze voor overlast zorgen, hebben we niet gekregen.
Ik ben dus ontgoocheld. We zien ons genoodzaakt bijkomende vragen te stellen in de commissie. Als we dan nog geen antwoord krijgen, zullen we een onderzoekscommissie vragen.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je prends bonne note des quatre points qui ont été soulignés par la ministre de la Justice, et j'en remercie le gouvernement.
Suite à l'intervention de la ministre de l'Intérieur, je voudrais réitérer la gratitude que je manifestais dans mon information première et saluer la rapidité, la fermeté et la dignité avec lesquelles le gouvernement a réagi à l'événement qui s'est produit dès sa création.
De heer Huub Broers (N-VA). - Ik neem kennis van het vierpuntenprogramma en van het vijfpuntenprogramma van de heer Di Rupo. Ik veronderstel dat de minister er twee betreffende haar eigen verantwoordelijkheid heeft samengevat.
In het programma van de eerste minister staat dat er meer blauw op straat moet komen en dat er meer stadswachten moeten komen. Dit thema was al aan de orde toen ze nog minister van Binnenlandse Zaken was. Ik vraag me bovendien af of stadswachten in een dergelijk geval kunnen helpen.
De premier zegt ook dat de informatiedoorstroming van degenen die moeten toezien op personen die voorwaardelijk in vrijheid zijn gesteld, moet verbeteren. Dat verheugt me.
Ik kreeg geen informatie over het feit dat er twee ongunstige adviezen voor de voorwaardelijke invrijheidsstelling van Amrani gegeven zouden zijn. Ik hoop dat het tegendeel waar is.
Mme la présidente. - Je remercie le gouvernement et les collègues qui ont apporté leur contribution à ce débat.