Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Vérification des pouvoirs et prestation de serment des membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres nommés par le Roi en qualité de ministre

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la vérification complémentaire des pouvoirs de nouveaux membres.

La parole est à M. Mahoux pour donner lecture du rapport du Bureau.

M. Philippe Mahoux (PS), rapporteur. - Le Bureau s'est réuni afin de pourvoir, en application de l'article 50 de la Constitution et de l'article 1^erbis de la loi du 6 août 1931, au remplacement de M. Paul Magnette, sénateur élu direct de la liste n^o 5 (PS), qui a été nommé par le Roi en qualité de ministre.

Le Bureau a constaté que M. Philippe Mahoux, premier suppléant de cette liste, a renoncé à ce mandat par lettre du 6 décembre dernier.

Le Bureau a dès lors procédé à la vérification complémentaire des pouvoirs de Mme Christie Morreale, deuxième suppléante de la liste n^o 5, et a constaté qu'elle remplit encore toutes les conditions d'éligibilité.

Par conséquent, le Bureau a l'honneur de vous proposer l'admission de Mme Morreale comme membre du Sénat.

-La conclusion du rapport est adoptée par acclamation.

Mme la présidente. - Je prie le membre dont les pouvoirs viennent d'être validés de prêter le serment constitutionnel

-Mme Christie Morreale prête le serment constitutionnel.

Mme la présidente. - Je donne acte à Mme Morreale de sa prestation de serment et la déclare installée dans sa fonction de sénatrice.

Je donne maintenant la parole à M. Tommelein pour donner lecture du rapport du Bureau.

De heer Bart Tommelein (Open Vld), rapporteur. - Het Bureau is bijeengekomen om, overeenkomstig artikel 50 van de Grondwet en artikel 1bis van de wet van 6 augustus 1931, te voorzien in de vervanging van de heer Johan Vande Lanotte, rechtstreeks verkozen senator voor de lijst nr. 10 (sp.a), die door de Koning tot minister werd benoemd.

Het Bureau heeft vastgesteld dat mevrouw Fauzaya Talhaoui, eerste opvolgster van deze lijst, op 11 oktober 2011 de eed als senator heeft afgelegd. De heer Guy Swennen, tweede opvolger, heeft bij brief van heden aan dit mandaat verzaakt.

Het Bureau is derhalve overgegaan tot het aanvullende onderzoek van de geloofsbrieven van mevrouw Dalila Douifi, derde opvolgster van de lijst nr. 10, en heeft vastgesteld dat zij nog steeds alle verkiesbaarheidsvoorwaarden vervult.

Bijgevolg heeft het Bureau de eer u voor te stellen mevrouw Douifi toe te laten als lid van de Senaat.

-La conclusion du rapport est adoptée par acclamation.

Mme la présidente. - Je prie le membre dont les pouvoirs viennent d'être validés de prêter le serment constitutionnel.

-Mme Dalila Douifi prête le serment constitutionnel.

Mme la présidente. - Je donne acte à Mme Douifi de sa prestation de serment et la déclare installée dans sa fonction de sénatrice.