Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Vérification des pouvoirs et prestation de serment des membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres nommés par le Roi en qualité de ministre
Déclaration du gouvernement
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Démission et nomination de membres du gouvernement
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
Conseil central de l'économie