Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Vérification des pouvoirs et prestation de serment des membres suppléants appelés à siéger en remplacement des membres nommés par le Roi en qualité de ministre

Déclaration du gouvernement

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Démission et nomination de membres du gouvernement

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Conseil central de l'économie