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M. Gérard Deprez (MR). - Je me permets de vous interpeller à nouveau sur le système Télépolice vision car j'aimerais connaître les motivations fondamentales qui poussent votre administration à déconseiller formellement l'installation de ce système dans les zones de police qui ne l'ont pas encore.
Lors d'une précédente demande d'explications, vous avez justifié la réticence de vos services en déclarant qu' « une utilisation massive des systèmes qui ne mènent pas aux centrales 112 a un effet contre-productif sur les centrales CIC dont le rôle est précisément de récolter, d'intégrer et d'analyser très rapidement toute l'information provenant des appels d'urgence au sein du paysage policier. »
Madame la ministre, cela ne vaut pas pour les zones de police qui disposent de leur propre dispatching. Dans ces zones, le CIC joue uniquement le rôle de central téléphonique et de télésecrétariat. Les dispatchings des zones sont totalement autonomes dans le choix des missions et des priorités. Dans ce cas, les analyses sont faites au DPZ - dispatching de zone - et non au CIC.
Prenons par exemple le cas de Bruxelles où Télépolice vision est installé au sein même des DPZ. Lors d'une agression, le DPZ reçoit directement l'information et peut alors déclencher l'intervention, sans perte de temps au CIC.
Par contre, pour les zones de police qui ne disposent pas de dispatching, il est vrai que les CIC jouent le rôle de central téléphonique et de dispatching. Dans ce cas, le fait que le système Télépolice soit au sein des commissariats pose un léger problème car l'information doit alors retourner de la zone vers le CIC dont elle dépend. Cette opération, qui ne dure pas plus de quelques secondes, ne peut à elle seule justifier une telle réticence de la part de votre administration.
Vous avez alors avancé l'argument de la perte de centralisation des données statistiques. Cette réflexion ne me semble pas plus fondée. En effet, selon mes informations, une fiche d'intervention, qu'elle soit encodée par les CIC ou par les DPZ, finira toujours par être enregistrée dans le système Astrid où les données statistiques sont centralisées. Il n'y a donc aucune perte d'information à ce niveau.
Enfin, votre dernier argument portait sur le trop grand nombre de fausses alarmes générées par le système Télépolice vision. D'après vos sources, le nombre de faux appels varie entre 78 et 91%.
Je ne conteste pas que ces chiffres aient été pertinents pour le premier système Télépolice vision. Par contre, il semble que le nouveau système ne présente plus aucun inconvénient de ce type.
Madame la ministre, pouvez-vous me donner une indication précise et actualisée du nombre de fausses alarmes générées par le système Télépolice vision ?
Puisque vous reconnaissez l'efficacité du système Télépolice mais que vous le déconseillez, principalement en raison du fait qu'il ne passe pas par les CIC, ce qui peut être légèrement problématique pour les zones ne disposant pas de dispatching, pourquoi ne pas prévoir l'installation du système Télépolice au sein même de ces CIC ?
Puisque vos principaux arguments ne me semblent pas fondés, pourriez-vous m'expliquer les véritables raisons qui poussent votre administration à déconseiller un système pourtant reconnu comme très efficace par les premiers concernés, c'est-à-dire les policiers eux-mêmes ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - La réglementation sur les systèmes d'alarme a pour but d'éviter les faux appels d'alarme et donc les interventions inutiles de la police, ce qui nécessite un filtrage. Ce dernier n'incombe pas à la police mais bien à des sociétés de centraux d'alarme qui ont l'expertise en la matière.
L'obligation légale implique donc qu'un central d'alarme autorisé vérifie tout appel avant de l'envoyer vers le central d'urgence provincial, que l'appel concerne les biens - alarme de maison - ou les personnes - alarme des bijoutiers.
Cette législation élaborée à la demande des services de police a rencontré son objectif. Force est de constater que la gestion d'appels d'alarme est un succès du partenariat public-privé.
Ce filtrage a permis d'éviter 90 à 95% de faux appels. En 2010, sur un total de presque cinq millions d'appels, les centraux d'alarme ont transmis, après vérification, 31 000 alertes à la police, ce qui représente 0,63% des appels. Vous pouvez dès lors imaginer la perte de capacité et d'intervention de la police, si tous les appels d'alarme étaient dirigés directement vers ses services.
Ce n'est donc pas à cause d'un problème « technique » que mon administration déconseille le système Télépolice mais bien pour des raisons d'efficacité liées à la procédure du système Télépolice.
De plus, nous déconseillons également une communication directe du signal d'alarme à la police locale car nous souhaitons que toutes les informations relatives à un fait soient transmises à un seul central d'urgence, afin d'intervenir le plus vite possible, là où c'est effectivement nécessaire.
En résumé, il faut donc centraliser toutes les communications concernant un même fait, ce qui ne peut se faire que via le central d'urgence provincial.
Il convient également de vérifier et de filtrer tous les appels d'alarme par des centraux autorisés, de sorte que seules les vraies situations d'urgence puissent être traitées.
La procédure suivie par Télépolice ne permet pas de rencontrer ces deux objectifs pourtant primordiaux pour une intervention efficace.
M. Gérard Deprez (MR). - Madame la ministre, permettez-moi de ne pas être convaincu. Tous les policiers que j'ai rencontrés et qui utilisent ce système le trouvent remarquable d'efficacité.
Par ailleurs, en ce qui concerne les fausses alarmes, le système Télépolice vision fournit des images, ce qui permet d'identifier rapidement une fausse alerte.
Les arguments que vous avancez ne me semblent pas correspondre à la réalité.
M. le président. - Ce système a été utilisé dans la zone de police dont dépend ma commune. Nous avons cessé cette expérience à la demande du SPF Intérieur. Il faut savoir que si l'on accepte le système Télépolice, on doit en faire autant pour toutes les possibilités de liaison entre la police et des alarmes. On ne peut accorder un privilège à Télépolice.
M. Gérard Deprez (MR). - Ce n'est évidemment pas mon propos.
M. le président. - Permettez-moi d'évoquer un exemple. Le commissariat de police de la zone de Bruxelles ouest est adossé à notre hôtel communal que nous avons entièrement sécurisé. Or nous ne pouvons pas relier directement l'alarme de l'hôtel communal à la police. La législation nous impose de passer par un central d'alarme. Si cette démarche nous était autorisée, nous aurions recours non seulement à Télépolice, mais également à un système de liaison avec toutes nos écoles désormais équipées de systèmes d'alarme. Cela représenterait une masse considérable de connexions. En effet, il serait inconcevable d'accorder un privilège à une firme.
Je ne doute pas que ce système générerait des résultats, mais il pourrait également engendrer, dans les centres d'appel de la police, un engorgement phénoménal.
M. Gérard Deprez (MR). - Il me semble que nous ne parlons pas de la même chose.
Je note par ailleurs que vous appuyez les propos de Mme la ministre. C'est pourtant bien à elle que s'adressait cette demande d'explications. Je ne me serais pas permis d'interroger le président de cette commission.
M. le président. - Il ne s'agit pas de cela. Je voulais apporter une dimension concrète. Je ne suis pas non plus le représentant de commerce de l'une ou l'autre firme. J'essaye seulement de comprendre.
Lorsque j'ai fait installer un système d'alarme très performant à la suite d'une effraction commise à l'hôtel communal, j'ai été très choqué d'apprendre, par mon chef de corps, que le ministère de l'Intérieur ne nous autorisait pas à relier l'alarme à la police. J'ai compris la problématique lorsque j'ai reçu des explications que je voulais partager avec vous.
M. Gérard Deprez (MR). - Je ne suis pas non plus l'agent commercial d'une firme mais j'essaye de comprendre pourquoi tous les professionnels que je rencontre dans les zones de police souhaitent que leur zone soit équipée de ce dispositif alors que l'administration le déconseille. J'ajoute que ce système fait ses preuves partout où il est en vigueur. On ne m'a signalé nulle part un quelconque problème d'engorgement. Le système transmet des images et permet donc de déjouer les fausses alertes. Il ne s'agit donc nullement d'un insurmontable flux continu d'informations.
Je regrette de devoir dire que certains propos ne correspondent pas à la vérité.
J'ai entendu le rituel de votre réponse, madame la ministre, mais elle ne correspond pas à la réalité opérationnelle.