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M. Philippe Mahoux (PS). - Le 1er juin 2011, la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société est entrée en vigueur à la suite de sa ratification par la Géorgie.
Cette convention, adoptée le 27 octobre 2005 à Faro, au Portugal, vise à mettre en valeur le potentiel du patrimoine culturel en tant que ressource de développement durable et de qualité de la vie dans une société en constante évolution.
À ce titre, les États parties à la convention ont convenu de reconnaître que le droit au patrimoine culturel est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, de reconnaître une responsabilité individuelle et collective envers ce patrimoine culturel, de faire ressortir que la conservation du patrimoine culturel et son utilisation durable ont comme but le développement humain et la qualité de la vie, de prendre les mesures nécessaires pour l'application des dispositions de la présente Convention en ce qui concerne l'apport du patrimoine culturel dans l'édification d'une société pacifique et démocratique et la meilleure synergie des compétences entre tous les acteurs publics, institutionnels et privés concernés.
Il apparaît toutefois que la Belgique n'est actuellement pas signataire de cette convention. Vu mes activités au sein du Conseil de l'Europe, je m'interroge sur la raison de cette absence de signature. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe peut en effet servir de trait d'union entre le Conseil et les États membres, notamment en rappelant aux exécutifs des États membres qu'ils doivent encore signer et ratifier des conventions. J'aimerais savoir si, dans le cas évoqué, la démarche est intentionnelle. Notre pays se pose-t-il des questions au sujet de ladite convention ? Dans la négative, pouvons-nous espérer sa ratification dans un proche avenir ?
M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. - La convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dite convention de Faro, relève de la compétence des communautés. Celles-ci étaient présentes à Faro lors de la réunion ministérielle au cours de laquelle la convention a été ouverte à signature.
La signature n'a pas encore eu lieu étant donné que le gouvernement fédéral est en affaires courantes. Cela n'a rien donc d'intentionnel. La Belgique s'engage à relancer le processus de signature de la Convention de Faro dès la formation d'un nouveau gouvernement.
M. Philippe Mahoux (PS). - La précision est importante. Je m'étais effectivement étonné de ne pas voir la Belgique figurer parmi les États signataires. La situation n'étant pas intentionnelle mais liée aux circonstances, je présume que la signature interviendra dès que possible.