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M. François Bellot (MR). - À la suite des funérailles de Jordy Kasavubu abattu par le bijoutier de Tilff qu'il tentait de braquer près de son domicile à Esneux, de violentes émeutes ont eu lieu samedi dans le centre de Liège. Des jeunes ont en effet profité de la marche organisée par les proches du défunt pour semer le trouble, dégrader près de quarante voitures, un bus des TEC et plusieurs façades d'immeubles et de commerces de la Cité ardente.
À la suite de ces différents incidents, trente-huit jeunes, dont des majeurs, ont été interpellés par les forces de l'ordre, mais seuls deux d'entre eux ont été placés en détention : un majeur en prison et un mineur en IPPJ.
Monsieur le ministre, comment le parquet n'a-t-il pas réclamé la privation de liberté de toutes ces personnes arrêtées en flagrant délit par les forces de l'ordre ? Quelle réponse donnez-vous à la frustration de nos policiers qui, parfois au péril de leur vie, ont arrêté ces casseurs, tout comme à la colère de la population qui ne comprend pas pourquoi ces gens ont été relâchés ? S'il s'agit d'un problème de preuves, les caméras de surveillance placées en ville ne pourraient-elles servir à identifier les fauteurs de troubles ? Les riverains et les passants ne pourraient-ils pas apporter utilement leur témoignage ?
Les personnes interpellées étaient-elles toutes domiciliées dans la région liégeoise et qui va indemniser les sinistrés pour les dégâts commis tant aux immeubles qu'aux véhicules ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - L'office du procureur du Roi de Liège a fait rapport au procureur général qui m'a transmis les éléments de réponse suivants, compte tenu des réserves qui s'imposent à l'égard d'une affaire actuellement en cours d'instruction.
L'enquête a été diligentée rapidement et est toujours en cours.
Six personnes ont déjà été privées de liberté et déférées au parquet : deux majeurs - l'un domicilié à Liège et l'autre à Bruxelles - et quatre mineurs - deux domiciliés à Liège et deux à Beyne-Heusay.
En ce qui concerne les deux majeurs, le parquet a décidé, pour l'un, domicilié à Bruxelles, de saisir un juge d'instruction et pour l'autre, de le remettre en liberté, eu égard à la faiblesse des éléments probatoires réunis à son encontre par l'enquête policière, à tout le moins au moment de sa présentation devant le magistrat du parquet.
En ce qui concerne les quatre mineurs, le parquet a décidé de déférer deux d'entre eux devant un juge de la jeunesse. Les deux autres ont été remis en liberté, eu égard à la faiblesse des éléments probatoires réunis à leur encontre par l'enquête policière, à tout le moins au moment de leur présentation devant le magistrat du parquet.
Le majeur déféré devant un juge d'instruction a été placé sous mandat d'arrêt, sous l'inculpation d'incendie volontaire.
En ce qui concerne les deux mineurs déférés devant un juge de la jeunesse, l'un a été placé dans un IPPJ à la suite de faits de rébellion à l'égard des forces de police ; l'autre a été remis en liberté.
L'enquête est toujours en cours afin d'identifier des suspects. Des traces matérielles ont notamment été relevées sur les lieux des faits par les services de police technique et scientifique. Ces traces matérielles sont en cours d'exploitation et devraient déboucher sur des interpellations dans les jours à venir. Un réquisitoire détaillé du parquet de Liège a été adressé au juge d'instruction le 16 novembre, afin qu'il soit saisi de l'ensemble des faits commis. Il lui est demandé d'examiner tous les éléments matériels recueillis en vue d'identifier les auteurs et de pouvoir les rattacher aux faits commis.
L'identification de suspects via les caméras de surveillance placées en ville ou via des témoignages semble avoir été rendue malaisée par diverses circonstances, notamment l'utilisation de fumigènes et le fait que les suspects aient été porteurs de vêtements à large capuche dont ils couvraient leur tête.
Il n'est donc pas toujours possible de les identifier.
Enfin, un conseil zonal de sécurité se tiendra à Liège le vendredi 18 novembre pour faire le point sur la situation et décider de toute mesure opportune.
En ce qui concerne l'indemnisation, il faut bien sûr attendre de savoir qui sera déclaré responsable et devra donc indemniser les victimes. Il faudra également voir si des assurances peuvent intervenir. Il est un peu trop tôt pour apporter une réponse à ce sujet.
L'instruction est en cours et le conseil zonal de sécurité se penchera demain sur le problème. Il me paraît important que tout le monde s'intéresse aux événements de Liège.
M. François Bellot (MR). - Je comprends qu'il soit difficile de fournir des détails sur une enquête en cours mais il s'agit aussi de rassurer la police et la population, habitants, visiteurs ou commerçants, face à de tels troubles de l'ordre public.
Il me semble important que vous puissiez, sans entrer dans les détails, donner des informations quant aux poursuites engagées. Ces faits sont proches des émeutes dont d'autres villes, parfois étrangères, ont été le théâtre. Nous avons donc intérêt à tout mettre en oeuvre pour éviter de tels événements à l'avenir.