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De voorzitster. - De heer Jean-Marc Delizée, staatssecretaris voor Sociale Zaken, belast met Personen met een handicap, antwoordt.
M. Jacques Brotchi (MR). - Le 14 novembre prochain, aura lieu la dix-neuvième édition de la Journée mondiale du diabète. Organisée par la Fédération internationale du Diabète et soutenue par l'Organisation mondiale de la santé, elle a retenu, pour la période 2009-2013, le thème de l'éducation et de la prévention. Depuis 2007, cette Journée est également devenue une Journée du Diabète au sein des Nations unies.
En 2007, le Sénat a adopté une résolution relative à un plan d'action de lutte contre le diabète. Depuis lors, la commission des Affaires sociales organise chaque année des auditions afin d'évaluer sa mise en oeuvre. Les dernières auditions ont eu lieu hier matin.
Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement.
La première mesure est l'élaboration d'un trajet de soins qui organise et coordonne la prise en charge, le traitement et le suivi des patients souffrant d'un diabète de type 2, après la signature du contrat « trajet de soins ».
Citons ensuite la mise en place de quatre conventions INAMI pour la prise en charge des patients qui ont besoin d'insuline et, enfin, la création du passeport du diabète : accès aux diététiciens et aux podologues.
Cependant, comme vous le savez, il reste beaucoup à faire pour aider les 450 000 Belges - ce nombre est en constante augmentation - souffrant de diabète et pour endiguer la progression de la maladie.
Lors des auditions organisées l'année dernière par la commission, les associations invitées avaient fait état de plusieurs axes à développer dans le cadre de la lutte contre le diabète, à savoir l'amélioration de l'enregistrement du nombre de diabétiques ainsi que le renforcement de la concertation entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées.
Je souhaiterais donc vous poser deux questions.
Tout d'abord, quels sont, un an plus tard, les progrès réalisés quant à l'enregistrement systématique des patients diabétiques ? En tant que sénateur de communauté, je voudrais également connaître les actions spécifiques issues de la collaboration entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, par le biais, par exemple, de la Conférence interministérielle de santé publique.
Par ailleurs, la résolution adoptée au Sénat plaidait pour qu'une attention particulière soit portée « aux discriminations auxquelles sont confrontés quotidiennement les patients diabétiques », en particulier en ce qui concerne leur accès aux assurances. Une concertation a-t-elle été organisée avec le secteur ? Quelles mesures ont-elles pu ou pourraient-elles être entreprises en la matière ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées. - Des systèmes d'enregistrement des diabètes existent pour les trajets de soins et les centres de convention. Dans le cadre de ces initiatives, l'Institut de Santé publique réalise actuellement plusieurs projets d'évaluation, non seulement en matière d'épidémiologie mais également en termes d'amélioration de la qualité des soins et de la santé des patients diabétiques.
Parmi les activités de l'Institut de Santé publique, je peux également mentionner l'enquête nationale de santé dans laquelle une question concernant la prévalence du diabète est posée, ainsi que le réseau des médecins vigies, programme financé par les deux communautés et qui a notamment pour but de déterminer l'incidence et les principales caractéristiques épidémiologiques de certains problèmes de santé, dont le diabète.
De plus, dans le cadre d'une initiative de l'Office statistique de l'Union européenne, l'Institut de Santé publique réalise actuellement une étude pour identifier les différentes sources de données concernant le diabète, actuellement disponibles en Belgique, et analyser dans quelle mesure celles-ci permettent de calculer la prévalence de cette pathologie dans notre pays.
Étant donné la situation politique actuelle, une concertation entre les différents niveaux de pouvoir concernant un enregistrement systématique du diabète, notamment via la conférence interministérielle Santé publique, n'a pu être mise en place.
Cela dit, l'assurance des soins de santé obligatoire est accessible à tous, sans discrimination selon la pathologie.
De plus, comme vous le savez, des mesures spécifiques sont développées pour améliorer l'accessibilité aux soins et la qualité des soins pour les malades chroniques - je pense notamment au programme « Priorité aux malades chroniques ».
En ce qui concerne les assurances privées, des mesures ont été prises en faveur des malades chroniques. Ainsi, la loi du 21 janvier 2010 portant sur les assurances « solde restant dû » vise à faciliter l'accès à la propriété pour les personnes souffrant d'une maladie chronique. Cette loi instaure un code de bonne conduite dans le secteur des assurances ; impose de notifier aux patients les raisons de refus d'assurance ou de surprime et prévoit des modalités de recours.
M. Jacques Brotchi (MR). - Je vous remercie pour ces précisions.
Je me réjouis que des décisions aient été prises en matière de contrat d'assurance. Je pourrai donc apporter une réponse aux patients diabétiques qui m'avaient exprimé leur inquiétude.
Par ailleurs, j'espère que nous pourrons rapidement réinstaurer les conférences interministérielles.