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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Éloge funèbre de M. Willy De Clercq, ministre d'État

Décès d'anciens sénateurs

Questions orales

Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale» (no 5-270)
Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation du camp Ashraf en Iraq» (no 5-271)
Question orale de M. Danny Pieters au ministre de la Défense sur «les services rendus à des tiers» (no 5-276)
Question orale de M. Louis Ide à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang» (no 5-269)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le plan de bataille SNCB-Infrabel en vue des conditions automnales et hivernales» (no 5-281)
Question orale de Mme Fabienne Winckel au ministre de la Justice sur «la comptabilité des syndics d'une copropriété» (no 5-277)
Question orale de M. Guido De Padt au ministre de la Justice sur «la valeur probante d'un film YouTube lors d'une infraction» (no 5-280)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves» (no 5-282)
Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV)» (no 5-278)
Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la santé bucco-dentaire» (no 5-272)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à la ministre de l'Intérieur sur «la disparition éventuelle de la lutte contre la criminalité financière de la liste des priorités du plan de sécurité nationale» (no 5-279)
Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la journée mondiale du diabète : évaluation de la situation et mesures prises pour endiguer cette épidémie en Belgique» (no 5-273)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'indemnisation des médecins EOL-LEIF» (no 5-274)
Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil des demandeurs d'asile» (no 5-275)

Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (Doc. 5-1095) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)

Discussion générale
Discussion des articles

Nomination d'un membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

Prise en considération de propositions

Nomination d'un membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

Résultat du scrutin

Votes

Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (Doc. 5-1095)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée de la Commission communautaire flamande

Assemblée de la Commission communautaire française

Chambre des représentants

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d'État

Conseil supérieur de la Justice

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Conseil national du Travail

Conseil central de l'économie

SPF Finances - Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires

SPF Justice - Répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF)

Entreprises publiques économiques - La Poste

Sécurité civile - Comité consultatif national des zones

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles

Pétitions

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Parlement européen