Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Éloge funèbre de M. Willy De Clercq, ministre d'État
Décès d'anciens sénateurs
Questions orales
- Question orale de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale» (no 5-270)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation du camp Ashraf en Iraq» (no 5-271)
- Question orale de M. Danny Pieters au ministre de la Défense sur «les services rendus à des tiers» (no 5-276)
- Question orale de M. Louis Ide à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le jour de congé supplémentaire pour don de sang des fonctionnaires et ses conséquences sur la sécurité du sang» (no 5-269)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le plan de bataille SNCB-Infrabel en vue des conditions automnales et hivernales» (no 5-281)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel au ministre de la Justice sur «la comptabilité des syndics d'une copropriété» (no 5-277)
- Question orale de M. Guido De Padt au ministre de la Justice sur «la valeur probante d'un film YouTube lors d'une infraction» (no 5-280)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «l'accord entre la Belgique et les États-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves» (no 5-282)
- Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV)» (no 5-278)
- Question orale de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la santé bucco-dentaire» (no 5-272)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej à la ministre de l'Intérieur sur «la disparition éventuelle de la lutte contre la criminalité financière de la liste des priorités du plan de sécurité nationale» (no 5-279)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la journée mondiale du diabète : évaluation de la situation et mesures prises pour endiguer cette épidémie en Belgique» (no 5-273)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'indemnisation des médecins EOL-LEIF» (no 5-274)
- Question orale de Mme Freya Piryns au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil des demandeurs d'asile» (no 5-275)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (Doc. 5-1095) (Art. 81, al. 3, et art. 79, alinéa premier, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Nomination d'un membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
Prise en considération de propositions
Nomination d'un membre de la commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)
- Résultat du scrutin
Votes
- Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (Doc. 5-1095)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Assemblée de la Commission communautaire flamande
Assemblée de la Commission communautaire française
Chambre des représentants
Évocations
Non-évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d'État
Conseil supérieur de la Justice
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Conseil national du Travail
Conseil central de l'économie
SPF Finances - Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires
SPF Justice - Répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF)
Entreprises publiques économiques - La Poste
Sécurité civile - Comité consultatif national des zones
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Pétitions
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Parlement européen