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Sénat de Belgique

Annales

MARDI 11 OCTOBRE 2011 - SÉANCE D'OUVERTURE


SOMMAIRE :

Ouverture de la session ordinaire 2011-2012

Nomination du Bureau

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Décès d'anciens sénateurs

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (Doc. 5-1164)

Discussion générale
Discussion des articles

Comité parlementaire chargé du suivi législatif

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (Doc. 5-1164)

Bureaux des commissions permanentes

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Parlement wallon

Parlement de la Communauté française

Parlement flamand

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Propositions prises en considération
Composition de commissions
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Comité permanent de contrôle des services de renseignements
Institut de formation judiciaire
Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
Conseil central de l'économie
Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire
Commission des jeux de hasard
Parlement européen