Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2011 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Doc. 5-1218) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-1219) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Doc. 5-1218) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-1219) (Procédure d'évocation)
Votes
- Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Doc. 5-1218) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme « European Financial Stability Facility » et à l'octroi de la garantie de l'État aux instruments financiers émis par cette société (Doc. 5-1219) (Procédure d'évocation)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Composition de commissions
- Évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)