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17 AOÛT 2011
1. Généralités
1.1. Acides gras trans/huile de palme: introduction
Les acides gras sont divisés en trois groupes:
— les acides gras saturés (le beurre, le gras de viande, etc.);
— les acides gras mono-insaturés (l'huile d'olive par exemple);
— les acides gras polyinsaturés, eux-mêmes divisés en oméga-3 et oméga-6.
Les corps gras saturés et insaturés d'origine végétale se conservent toutefois mal. Dès lors, par le biais de méthodes d'extraction industrielle, les matières grasses d'origine laitière ont pu être remplacées par des huiles rendues artificiellement solides à température ambiante. Ainsi, les huiles sont conservées plus longtemps et rendues plus résistantes.
Reste que ces traitements détruisent les acides gras indispensables. Conséquence technique: les configurations cis présentes normalement dans les acides gras indispensables sont changées en configuration trans.
Les « huiles végétales (partiellement) hydrogénées », appelées donc acides gras trans, existent cependant naturellement en faibles quantités dans la viande ou les produits laitiers (entre 3 et 6 % par rapport aux acides gras totaux). Toutefois, la majeure partie des acides gras trans consommée par les êtres humains se trouve dans la composition de nombreux aliments dits « industriels » (par suite d'hydrogénation partielle des huiles végétales insaturées): pâtisseries, snacks, viennoiseries, chocolats, margarines, etc (une proportion d'acides gras qui varie entre 1 et 30 %).
En résumé, les acides gras trans de l'alimentation sont principalement issus de trois sources:
— la source naturelle: composée des produits laitiers, des graisses et de la viande de ruminants;
— La source industrielle: via une hydrogénation catalytique partielle et une désodorisation des huiles végétales insaturées riches en acides gras polyinsaturés;
— Le chauffage ou la friture de produits contenant ou non des acides gras trans.
À ce jour, plusieurs études ont tenté de démontrer que les acides gras naturels ne seraient pas aussi nocifs que ceux produits industriellement. Toutefois, les conclusions divergent fortement pour le moment (1) .
Dans un même ordre d'idées, et sans pour autant rentrer dans des détails de composition chimique, l'huile de palme apparaît comme plus nocive encore que le lard. Son coût, fort bas, est hélas un facteur de succès puisqu'elle est meilleur marché que l'huile de moteur de mauvaise qualité.
Toutefois, force est de constater qu'aucune réglementation n'impose d'indiquer la présence d'huile de palme dans un aliment, celle-ci étant répertoriée comme huile végétale. Ce terme « huile végétale », lui confère un côté rassurant pour le grand public et évoque un produit bénéfique pour la santé, à l'instar de l'huile d'olive.
Ainsi, nombreux sont les producteurs artisanaux à en faire usage et on la retrouve également dans les sauces, les snacks, sandwiches, repas tout prêts et, plus grave encore, dans les laits et bouillies pour bébés, les aliments pour enfants, les bonbons et barres de céréales, les raisins secs, mueslis, chewing- gums, produits bio et à connotation « santé », produits de régime, produits « haut de gamme » pour personnes âgées, plats végétariens, herbes aromatiques, fruits équitables, etc.
2. Danger pour la santé
Les dangers des acides gras trans sur la santé sont connus et les résultats des études réalisées en la matière depuis plus de 10 ans convergent. Ils sont réputés augmenter le risque cardiovasculaire, même à faibles doses, et contribuer à la surconsommation de graisses. En outre, tout comme l'a indiqué l'Inserm (Institut national français de la santé et de la recherche), le risque du cancer du sein était presque doublé chez les femmes qui présentent des taux élevés d'acides gras trans dans le sang (2) .
Selon un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) (3) , en comparaison avec les régimes contenant des acides gras saturés et des acides gras insaturés cis, l'excès d'acides gras trans donne lieu à une augmentation de la fréquence des maladies cardio-vasculaires, via:
— une augmentation du mauvais cholestérol;
— une diminution du bon cholestérol;
L'avis indique également qu'il existe d'autres risques lorsque des acides gras trans sont consommés en grande quantité, à savoir:
— un développement du diabète;
— un développement du fœtus ou du bébé;
— une augmentation du risque d'autisme.
3. Consommations moyennes actuelles
L'Amérique du Nord semble consommer davantage d'aliments industriels (États-Unis, Canada: 8-10 g/j en moyenne) que l'Europe du Nord (Pays-Bas, Grande-Bretagne: 3-5 g/j en moyenne), qui consomme plus que l'Europe méditerranéenne (Espagne, Grèce: 1-2 g/j en moyenne) (4) .
4. Mesures en Amérique du Nord
En 2007, le Canada a adopté une résolution interdisant la présence de plus de 2 % d'acides gras trans d'origine artificielle.
La ville de New York a légiféré sur le sujet en interdisant les acides gras trans dans ses 24 000 restaurants, sous peine d'amende.
La Californie, quant à elle, a pris la décision d'interdire l'usage de graisse trans dans les restaurants à partir de 2010 et dans les préparations à emporter à partir de 2011.
5. Mesures au niveau européen
5.1. Avis de l'Efsa
Faisant suite à la réglementation danoise adopté en 2003, limitant la teneur des acides gras trans d'origine industrielle à 2 % des lipides totaux présents dans l'ensemble des produits alimentaires, la Commission européenne a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA — Efsa) de rendre un avis sur les effets de la consommation de graisses trans sur la santé.
Ce dernier a été publié le 1 er septembre 2004 et a mis en exergue la relation de cause à effet entre la consommation d'acides gras trans et l'augmentation des risques cardio-vasculaires (5) .
5.2. Résolution du Parlement européen
Le 25 septembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution (6) dans le cadre du Livre blanc de la Commission du 30 mai 2007 intitulé « Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité » (7) .
En matière d'acides gras trans, cette résolution « préconise l'adoption d'une réglementation communautaire relative aux acides gras trans et souligne que l'étiquetage nutritionnel devrait être rendu obligatoire. »
5.3. Groupe scientifique de l'Efsa
Cette année, le groupe scientifique de l'Efsa sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies a défini des valeurs nutritionnelles de référence pour les apports en glucides, en fibres alimentaires, en matière grasse et en eau. En ce qui concerne les acides gras trans, les conclusions du groupe scientifique sont résumées ci-dessous:
« Il existe des éléments probants montrant que des apports élevés en graisses saturées et en acides gras trans entraînent une augmentation des taux de cholestérol sanguin, ce qui peut contribuer au développement de maladies cardiaques. La limitation de l'apport en graisses saturées et en acides gras trans, au profit des acides gras mono- et polyinsaturés, est un aspect que les décideurs devraient prendre en compte lorsqu'ils établissent des recommandations nutritionnelles et qu'ils développent des recommandations nutritionnelles exprimées en termes d'aliments au niveau national (8) . »
5.4. Règlement sur l'information nutritionnelle
Cette année, le Parlement européen a voté un règlement sur l'information nutritionnelle devant figurer sur les emballages. Cette nouvelle directive impose désormais un double affichage nutritionnel qui prévoit qu'à l'arrière du paquet devront figurer les teneurs, entre autres, en acides gras trans. En outre, les eurodéputés se sont également prononcés contre la possibilité de donner aux États la liberté d'adopter des systèmes d'étiquetage nutritionnel différent du schéma unique européen (9) .
6. Mesures dans plusieurs pays européens
Le 11 mars 2003, le Danemark a adopté un décret-loi qui prévoit « qu'à partir du 1 er juin 2003, la teneur en acides gras trans des huiles et des graisses assujetties au décret-loi ne devra pas excéder 2g par 100 grammes d'huile de graisse ».
Aux Pays-Bas, une publicité expliquant les effets sur la santé des acides gras trans en a fait sensiblement chuter sa consommation.
En France, l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a établi en 2005 des recommandations (baisser à 1g pour 100g de produit commercialisé) et préconisé un étiquetage des acides gras trans.
En Belgique, la consommation d'acides gras trans et/ou d'huile de palme est dénoncée et combattue au travers du Plan National Nutrition Santé 2006-2010.
7. Conclusions
Force est de constater qu'une certaine apathie anime les instances législatives européennes en matière de réglementation claire sur les acides gras trans et d'huile de palme. En l'absence de législation européenne, l'objectif de la présente proposition est ainsi de suivre l'exemple de nombreux autres pays afin de réglementer la teneur en graisses trans et huile de palme dans les aliments vendus en Belgique.
Le Parlement européen a pris des mesures cette année en vue d'imposer un étiquetage nutritionnel plus clair. Les acides gras trans n'échappent fort heureusement pas à ce règlement. Son adoption étant encore fort récente, nous attendrons de voir dans les faits s'il porte ses fruits.
Toutefois, eu égard aux nombreux effets nocifs des graisses trans sur la santé, une loi belge analogue au décret-loi danois règlementant la teneur en acides gras trans s'impose.
| Jacques BROTCHI. | |
| Dominique TILMANS. |
CHAPITRE 1er — Disposition générale
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2 — Définition
Art. 2
Au sens de la présente loi, on entent par acides gras trans produits par hydrogénation industrielle partielle des acides gras insaturés contenus dans les huiles végétales. L'hydrogénation industrielle a pour conséquence que les configurations cis présentes normalement dans les acides gras indispensables sont changées en configuration trans.
CHAPITRE 3 — Réglementation en ce qui concerne la teneur en acide gras trans et huile de palme
Art. 3
La proportion maximale de teneur en acides gras trans dans tout aliment est de 1 gramme pour 100 grammes de produit commercialisé.
La réglementation visée à l'alinéa 1 er ne s'applique pas à la teneur en acides gras trans non hydrogénés des huiles ou graisses animales naturelles.
Art. 4
En ce qui concerne tout aliment dont sa composition comprend des acides gras trans et/ou de l'huile de palme, il devra en être fait mention sur l'étiquette au moyen d'une indication aux couleurs clairement visibles mettant en avant la présence d'acides gras trans et/ou d'huile de palme, et non pas huile végétale, dans l'aliment.
CHAPITRE 4 — Dispositions diverses
Art. 5
Tout produit fabriqué avant l'entrée en vigueur de la présente loi et ceux vendus les 6 premiers mois qui suivent cette entrée en vigueur peuvent toujours être vendus jusqu'à leur date de péremption.
Art. 6
Toute infraction à l'article 3, alinéa 1er, est punie d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de cinquante à mille francs ou d'une de ces peines seulement.
25 février 2011.
| Jacques BROTCHI. | |
| Dominique TILMANS. |
(1) http://www.nutriment.wikibis.com/comparaison_acides_gras_trans_naturels_et_industriels.php.
(2) In « Apport en acides gras insaturés et risque du cancer du sein: revue des études épidémiologiques » (2005).
(3) http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_1178620767491.htm.
(4) http://www.nutriment.wikibis.com/acide_gras_trans.php#cite_note-24.
(5) Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (juillet 2004).
(6) Numéro de référence du PE: A6-0256/2008/P6-TA-PROV(2008)0461.
(7) COM (2007) 279 final.
(8) http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/nda100326.htm.
(9) http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp ?id=5592852.