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(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging, zie stuk 5-597/7.)
De voorzitter. - Ik herinner eraan dat de commissie een nieuw opschrift voorstelt:
Voorstel van resolutie betreffende de bescherming van de religieuze en levensbeschouwelijke minderheden in het Nabije Oosten en het Midden-Oosten.
Mevrouw Temmerman verwijst naar haar schriftelijke verslag.
M. Armand De Decker (MR). - L'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 énonce que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. »
Par ailleurs, la Déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction est aussi un texte d'une importance capitale.
Enfin, l'article 18.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 précise que : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »
Ces principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont pour le moment en danger dans une grande partie du Proche et du Moyen-Orient.
Les chrétiens d'Orient sont les premiers qui se sont dispersés dans le bassin méditerranéen oriental. Au fil du temps, ils ont connu l'Empire romain, l'Empire byzantin, l'Empire ottoman, l'Empire français, l'Emprise britannique puis la période des mandats de la Société des nations.
Désormais, exception faite d'Israël, ils vivent au sein d'États indépendants dont la religion dominante est l'islam, sauf au Liban où la Constitution partage le pouvoir exécutif entre les chrétiens et les musulmans.
Comme nous l'observons depuis sept mois, la plupart de ces États où vivent ces minorités chrétiennes et philosophiques connaissent actuellement des révolutions qui bouleversent les régimes politiques et mèneront sans doute à une modification en profondeur des régimes constitutionnels et juridiques de ces États. Nous formons le voeu que ces révolutions visent à la démocratisation de ces pays.
Les chrétiens d'Orient ont ceci de commun d'être minoritaires dans chacun de ces pays. Par conséquent, en tant que Parlement belge, en tant que Sénat belge, en tant qu'Européens, il nous revient d'être particulièrement attentifs à ce que durant cette phase de transition à laquelle nous assistons de l'autre côté de la Méditerranée, les valeurs de liberté, de respect, de tolérance réciproque ne soient pas menacées.
J'ai, probablement comme vous, le regret de devoir constater que ces vertus de tolérance, de coexistence harmonieuse entre les communautés philosophiques et religieuses dans cette région sont pour le moment gravement mises à mal. L'attentat sanglant commis à la cathédrale de Bagdad et celui commis à la grande église copte d'Alexandrie en Égypte et qui a provoqué des dizaines de morts dans la minorité copte en sont des exemples.
En Irak, à moins d'un retournement très rapide, les chrétiens antérieurement très nombreux sont en voie de disparition.
En Syrie, le pouvoir de la minorité alaouite est aujourd'hui courageusement et à juste titre remis en cause par le peuple, malgré une répression sanglante. Ce pays est officiellement laïque, mais l'islam sunnite dominant n'est pas déclaré religion d'État. Il faudra donc être attentif à ce qu'au fil de l'évolution de la situation et de la révolution, le nouveau pouvoir soit respectueux des dix pour cent de chrétiens vivant sur son territoire.
En Égypte, la situation des coptes devient très préoccupante, alors qu'ils ont été, avant la naissance de l'islam, une des principales populations de ce pays. Nous savons ce que les coptes ont donné à l'Égypte. Il suffit de penser à l'oeuvre de M. Boutros Boutros-Ghali. Ils ont cessé d'être étroitement associés au développement politique, économique et culturel de l'Égypte, mais ils sont néanmoins l'objet de violences graves de la part d'extrémistes musulmans.
En Turquie, pays qui aspire à entrer dans l'Union européenne et qui, à la suite des dernières élections, pourrait se doter d'une nouvelle constitution, les églises orientales ne jouissent d'aucune reconnaissance légale et les chrétiens latins ne sont pas mieux traités. On assiste d'ailleurs en Turquie à une régression constante des valeurs laïques et de l'héritage d'Atatürk.
Au Maghreb, la vigilance s'impose. Au Maroc notamment, les rois ont toujours veillé à faire respecter une liberté religieuse qui fait partie des traditions de ce pays, mais on a le sentiment que, pour certains chrétiens, la sécurité se fait au prix de la discrétion. Le prosélytisme y est d'ailleurs parfois sanctionné.
Face à cette situation, il me paraît fondamental que le Sénat puisse envoyer un message clair à des pays qui refondent leur pacte social. Dans cette réflexion, nous devons leur dire que les minorités philosophiques et religieuses doivent trouver toute leur place dans la société, qu'elles doivent être protégées par un système juridique juste et transparent et que les atteintes aux biens ainsi qu'aux personnes doivent être sanctionnées comme dans tout État de droit respectant la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Les moments très intéressants que connaissent le Proche et le Moyen-Orient sont d'une extrême importance. C'est pour cela qu'aujourd'hui, pendant ces mouvements de libération nationale où les peuples aspirent à une plus grande liberté, nous devons leur rappeler que les valeurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme s'imposent à eux aussi et qu'ils devront intégrer ces valeurs de respect mutuel, de respect des minorités religieuses et de toutes les opinions philosophiques dans leur nouvelle constitution et l'approche de leur propre avenir.
Il nous appartient, me semble-t-il, à nous Européens qui avons porté les valeurs du Siècle des Lumières, de rappeler cela aujourd'hui et de veiller par notre force de conviction à rendre ces valeurs réalité dans l'ensemble de ces pays.
Je tiens encore à remercier les membres de la commission des Relations extérieures pour la collaboration qu'ils ont apportée à l'élaboration de la résolution que j'ai déposée et qui fait l'objet d'un large consensus, ce qui honore le Sénat.
M. Philippe Mahoux (PS). - Paraphrasant Voltaire, je dirais que toute opinion, partagée ou non, mérite que l'on se batte pour la défendre.
Nous adhérons au texte de la résolution tendant à protéger une minorité religieuse particulièrement visée dans une région du monde. Cependant, selon nous, cette protection pourrait être étendue à l'ensemble du monde.
Nous avons déposé trois amendements qui renforcent le texte proposé dans la mesure où ils élargissent les personnes de référence.
Le premier amendement vise l'ensemble des responsables de communautés religieuses et philosophiques.
Le deuxième amendement fait davantage référence, sur un plan politique, à de hauts responsables - secrétaire général des Nations unies, haute représentante de l'Union européenne aux Affaires étrangères, porte-parole de la Maison blanche et président du Conseil de l'Europe - qui ont également dénoncé les attentats contre les chrétiens au Moyen-Orient.
Notre troisième amendement à un article évoquant, de manière quelque peu lapidaire et vague, des responsabilités dans ces attentats, doit permettre d'identifier de manière plus claire les auteurs de certains attentats. Al-Qaida, en revendiquant les attentats, a fait référence à un ultra fondamentalisme musulman que nous dénonçons. Cette manière d'articuler une dénonciation nous a paru plus précise et concernait davantage les auteurs des attentats.
L'ensemble des collègues ont, me semble-t-il, marqué leur accord sur ces amendements. Nous soutiendrons la présente proposition de résolution.
De heer Bart Laeremans (VB). - Zowel in de Kamer als in de Senaat hebben partijgenoten, onder meer naar aanleiding van het geweld tegen de kopten in Egypte, vragen gesteld over de vervolging van christenen in het Midden-Oosten. We vinden het voorstel van resolutie dan ook nuttig en we zijn tevreden met de algemene strekking van de tekst.
We hebben wel een probleem met de laatste aanbeveling van het voorstel, waar de regering wordt gevraagd in België asielzoekers op te vangen die het slachtoffer zijn van wandaden en ernstige bedreigingen wegens hun religieuze overtuiging. Binnen de context van de resolutie is die aanbeveling best aanvaardbaar, maar als we haar afzonderlijk analyseren gaat ze veel te ver. Ruim geïnterpreteerd zou België dan immers asiel moeten verlenen aan eenieder die, om het even waar ter wereld, het slachtoffer is van - soms vermeende - vervolging of bedreiging wegens religieuze overtuiging. Zo zouden moslimfundamentalisten, aanhangers van Al Qaeda of mensen die om religieuze redenen aan vrouwenbesnijdenis doen een beroep kunnen doen op onze zeer gulle gastvrijheid.
Dat lijkt ons niet de bedoeling te zijn. Wij willen dat de bescherming wordt beperkt en dat de aanbeveling wordt aangepast. In een amendement vragen we de regering dan ook in België asielzoekers op te vangen afkomstig uit de christelijke gemeenschap in Irak, het Nabije Oosten en het Midden-Oosten als ze het slachtoffer zijn van wandaden en ernstige bedreigingen wegens hun religieuze overtuiging. Die bepaling is nog altijd vrij ruim, maar zo voorkomen we dat de bescherming wordt misbruikt door mensen uit de hele wereld die zogezegd om religieuze redenen worden vervolgd.
Mme Vanessa Matz (cdH). - En janvier 2010, nos collègues de la Chambre ont adopté une résolution déposée par le cdH et relative à la survie des communautés chrétiennes et des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient, au Moyen-Orient et dans le reste du monde. Force est de constater qu'un an et demi plus tard, la situation ne s'est pas améliorée.
On se rappelle les attentats en Égypte et en Irak ainsi que les terres spoliées en Turquie. Les pressions sont récurrentes dans de nombreux pays arabes. Le gouvernement a d'ailleurs condamné les attentats qui ont visé ces minorités. Nous l'avons également fréquemment interrogé sur les suites qui ont été données à la résolution adoptée par la Chambre.
La situation reste toutefois préoccupante. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement des minorités chrétiennes. Celles-ci ont une présence plus que millénaire dans la région et ont le droit de vivre en paix sur leurs terres. Il s'agit aussi d'autres minorités. C'est pourquoi nous avons fait ajouter qu'une attention particulière doit être apportée aux minorités chrétiennes et philosophiques.
Il est important que la protection des minorités et la défense des droits humains en général fassent partie de notre politique étrangère. Alors que ces derniers mois ont vu de nombreuses révolutions, révoltes ou manifestations réclamer la démocratie, il est normal de rappeler notre attachement à ces valeurs et d'appeler à ce que les droits de tous soient respectés.
De voorzitter. - Op dit voorstel van resolutie hebben de heer Mahoux en mevrouw Arena c.s. amendement 40 ingediend (zie stuk 5-597/8).
De heer Mahoux en mevrouw Arena c.s. hebben amendement 41 ingediend (zie stuk 5-597/8).
De heer Mahoux en mevrouw Arena c.s. hebben amendement 42 ingediend (zie stuk 5-597/8).
De heer Laeremans heeft amendement 43 ingediend (zie stuk 5-597/8).
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over de amendementen wordt aangehouden.
-De stemming over de amendementen en over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.