Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

19 JUILLET 2011

Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine

AMENDEMENTS

Nº 7 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, supprimer le point P.

Justification

Réactualisation du texte.

Nº 8 DE M. DAEMS

Dans les considérants, au point A, supprimer les mots « , à savoir la proposition de résolution du 22 avril 2002 relative aux droits humains au Tibet (doc. nº 2-1111/5 - 2001/2002) et la proposition de résolution du 10 avril 2008 concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (doc. nº 4-679/7 - 2007/2008) ».

Nº 9 DE M. DAEMS

Dans les considérants, au point B, remplacer les mots « à l'occupation du » par le mot « au ».

Nº 10 DE M. DAEMS

Dans les considérants, supprimer le point C.

Nº 11 DE M. DAEMS

Dans les considérants, remplacer le point D par ce qui suit:

« reconnaissant le droit à l'identité religieuse, culturelle et linguistique de chaque individu en général et des Tibétains en particulier; »

Nº 12 DE M. DAEMS

Dans les considérants, supprimer le point H.

Nº 13 DE M. DAEMS

Dans les considérants, au point I, supprimer les mots « du Dalaï-Lama, du Parlement tibétain et de la communauté tibétaine en exil, ».

Nº 14 DE M. DAEMS

Dans les considérants, supprimer le point J.

Nº 15 DE M. DAEMS

Dans les considérants, remplacer le point L par ce qui suit:

« eu égard au mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain qui a été élaboré à la demande du gouvernement chinois par des émissaires du Dalaï-Lama et qui a été présenté pour la première fois en novembre 2008 lors de la huitième session de négociations; ».

Nº 16 DE M. DAEMS

Dans les considérants, remplacer le point M par ce qui suit:

« soutenant l'approche dite de la « Voie médiane », qui vise à instaurer une liberté culturelle et de culte effective; ».

Nº 17 DE M. DAEMS

Dans les considérants, supprimer le point P.

Nº 18 DE M. DAEMS

Dans le dispositif, remplacer le point 1 par ce qui suit:

« d'insister auprès du gouvernement chinois pour qu'il instaure un dialogue effectif axé sur la réalisation d'un changement positif et notable au Tibet, conformément aux principes énoncés dans les textes constitutionnels et législatifs et dans le respect de l'intégrité territoriale de la République populaire de Chine; ».

Nº 19 DE M. DAEMS

Dans le dispositif, remplacer le point 2 par ce qui suit:

« d'insister auprès du Conseil européen pour qu'il prenne des initiatives visant à inciter les autorités chinoises à ouvrir un dialogue constructif aux fins de parvenir à un accord politique global au sujet du Tibet; ».

Nº 20 DE M. DAEMS

Dans le dispositif, supprimer le point 4.

Nº 21 DE M. DAEMS

Dans le dispositif, remplacer le point 5 par ce qui suit:

« d'exhorter les autorités chinoises à autoriser les experts en droits humains des Nations unies à accéder réellement à la région autonome du Tibet afin qu'ils puissent examiner la situation sur place et en rendre compte publiquement. ».

Nº 22 DE M. MORAEL

Dans le dispositif, insérer un point 1bis (nouveau) rédigé comme suit:

« 1bis. d'appeler les deux parties à reprendre les négociations; ».

Justification

Au-delà de la reconnaissance du mémorandum et de la reprise d'un dialogue, il convient de demander au gouvernement belge de s'impliquer en vue d'une reprise de réelles négociations entre les deux parties.

Nº 23 DE M. MORAEL

Dans le dispositif, compléter le point 2 par ce qui suit:

« et de plaider, lors des prochains Conseils des ministres européens des Affaires étrangères, pour une nouvelle évaluation de la nomination d'un représentant spécial européen pour les questions tibétaines. Il sera chargé d'assurer une plus grande coordination des politiques nationales des vingt-sept États membres sur le dossier tibétain et de plaider pour inviter le Dalaï-Lama à présenter la situation au Tibet, et son concept d'autonomie, lors d'une prochaine réunion du Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE); ».

Justification

Il s'agit de renforcer l'implication du Conseil européen en vue d'une reprise du processus de dialogue par une nouvelle évaluation de la nomination d'un représentant spécial européen pour les questions tibétaines et par une invitation du Dalaï-Lama lors d'une prochaine réunion du Conseil Affaires générales et Relations extérieures (CAGRE), à l'instar de l'initiative que vient de prendre récemment le président des États-Unis, Barack Obama, de le rencontrer en audience officielle.

Nº 24 DE M. MORAEL

Dans le dispositif, compléter le point 3 par ce qui suit:

« et de faire part, dans ses rencontres avec les autorités chinoises, de son inquiétude quant aux développements en cours au Tibet, comme l'imposition de campagnes d'intimidation et de contrôle des Tibétains (« Strike Hard Campaign » et « Patriotic Education Campaign »), l'interdiction d'accéder au Tibet pour tous les étrangers, y compris les journalistes et diplomates, ou la poursuite de la répression contre les Tibétains, notamment dans le cadre des manifestations pacifiques autour du 10 mars 2009; ».

Justification

Il convient que le gouvernement belge se positionne clairement vis-à-vis des pratiques d'intimidations et de contrôle des Tibétains en cours.