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M. Hassan Bousetta (PS). - Le 7 juin dernier, la presse d'information générale s'est fait l'écho d'une polémique concernant l'organisation des missions BELARE à la station polaire Princess Elisabeth, en Antarctique. Elle a notamment fait état d'une critique acerbe d'Alain Hubert, leader du projet et président du Secrétariat polaire belge, envers votre administration.
Sur le fond, la presse évoque deux types de difficultés : l'absence d'un cadre conventionnel permettant d'encadrer les missions BELARE, qui pourrait entraîner le retrait de nos militaires, d'une part, et des problèmes d'ordre relationnel avec le chef de mission, d'autre part.
Par le biais de la politique scientifique fédérale, notre pays a consenti d'importants efforts budgétaires pour assurer le bon fonctionnement de la station et des missions de recherche scientifiques qui y sont menées. Le soutien de l'opinion publique et l'engagement du contribuable belge sont, me semble-t-il, indéniables.
À cet égard, je m'étonne et m'inquiète des propos de M. Hubert lorsqu'il déclare « qu'en Belgique, personne ne se rend compte de l'importance scientifique de la station ». Et je suis encore plus préoccupé lorsque je lis qu'il considère cette polémique comme « une manipulation de la Politique scientifique qui essaie de reprendre la main dans l'affaire » et qu'il s'agirait « d'un montage de toutes pièces de la part de cette administration pour nous discréditer ».
Dans ce contexte, il importe d'intervenir rapidement pour couper court à cette polémique, remettre de l'ordre dans ce dossier et rassurer l'ensemble des intervenants sur ce qui m'apparaît être l'essentiel : la pérennité des missions scientifiques au sein de la station.
Quelles initiatives avez-vous prises et comptez-vous prendre pour continuer à faire vivre ce projet scientifique important et préserver les intérêts ainsi que l'image internationale de la Belgique ?
Qu'en est-il de la convention-cadre organisant les missions BELARE ? Quelles mesures alternatives pourraient-elles être prises temporairement pour pallier cette absence de ratification ?
Avez-vous mené une concertation avec votre collègue De Crem concernant l'organisation des missions des membres de la Défense à la station Princess Elisabeth ? L'absence de convention-cadre est-elle le seul obstacle ?
Enfin, avez-vous eu un contact direct avec M. Alain Hubert concernant à la fois ses déclarations à la presse et le management des missions ? Qu'en est-il éventuellement ressorti ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Je tiens tout d'abord à vous rappeler mon investissement et mon engagement permanents dans le dossier de la recherche scientifique en Antarctique et, plus spécifiquement, au sein de la base Princess Elisabeth.
Nous avons la chance d'avoir repris pied en Antarctique, de disposer d'une base à zéro émission - c'est la première du genre - et d'y mener des projets scientifiques à haute valeur ajoutée, essentiels pour apporter des réponses concrètes au grand défi que constituent les changements climatiques.
Au sein du SPP Politique scientifique, nous dégageons annuellement des moyens, non seulement pour assurer la maintenance de la base polaire mais également pour y mener de la recherche. Les frais de fonctionnement représentent quelque 2 millions d'euros, et la recherche, un budget de 2 à 3 millions d'euros, en fonction des projets. La construction avait, rappelez-vous, été assurée grâce à un partenariat public-privé.
Depuis la décision gouvernementale prise en 2007 concernant la construction et l'utilisation de la base, d'importants programmes de recherche ont été approuvés et financés par le biais du département de la Politique scientifique.
Je voudrais, à cet égard, évoquer le projet Samba, mené conjointement avec des équipes japonaises, qui vise à organiser des campagnes de récolte de météorites. C'est en effet dans ces conditions extrêmes que l'on connaît en Antarctique que les météorites se conservent le mieux. Lors des missions précédentes, plus de trois cents météorites ont ainsi été récoltées, que le grand public pourra admirer, notamment à l'Institut royal des sciences naturelles.
Tout comme vous, j'accorde une attention permanente à la bonne gestion de la base et des programmes scientifiques, dans le respect des accords conclus, depuis 2007, entre l'État fédéral et la Fondation polaire.
Je ne peux pas éviter les polémiques mais je me garde bien de les causer et de les alimenter. En effet, toute polémique nuit nécessairement, si pas au dossier lui-même, en tout cas à son image.
Je vous laisse seul juge de l'identité du ou des responsables des polémiques. J'ai quelques soupçons en la matière, mais ne jetons pas la pierre à une seule personne. Pour se disputer, il faut être plusieurs...
Avant que la base polaire soit « transférée » au patrimoine de l'État par le biais du Secrétariat polaire, nous avons décidé de recourir à un réviseur d'entreprises car nous voulions des chiffres clairs. Nous avons dû demander quelques éléments complémentaires à la Fondation polaire, qui les a fournis. Le transfert en question a donc eu lieu sur la base du rapport du réviseur d'entreprises.
Une période de mise au point est nécessaire pour toute nouvelle politique. Depuis plusieurs semaines, le président du SPP Politique scientifique et M. Alain Hubert entretiennent des contacts réguliers pour essayer de clarifier au maximum la situation. Tout se passe bien, mais certains ajustements sont toujours nécessaires, et ce fut notamment le cas pour la problématique de sécurité. Nous avons demandé, par le biais du Secrétariat polaire, qu'un règlement de sécurité soit opérationnel pour la prochaine saison en Antarctique.
Quant à la convention-cadre avec la Défense, j'ai écrit à mon collègue De Crem, à qui il appartient de nous donner les éléments de réponse.
Pour information, lors des campagnes précédentes, le traitement, les « per diem » et l'assurance relatifs aux quatre militaires présents à la base polaire étaient pris en charge par la Défense, mais le transport et le séjour sur place étaient évidemment financés par la Politique scientifique. Je suis persuadée que mon collègue de la Défense fait également le maximum.
Nous finalisons à présent le travail pour clarifier le fonctionnement, la gestion de la base et le déroulement des recherches. Notre objectif final est, je le répète, de faire de cette station un outil de recherche fondamental, notamment eu égard à la problématique du changement climatique.
M. Hassan Bousetta (PS). - Jusqu'à présent, je suis plutôt sur la même longueur d'onde que la ministre en ce qui concerne ce dossier. Il me paraît extrêmement important, du point de vue scientifique, de continuer à investir dans cette base. Il n'en va pas de même en ce qui concerne les rapports avec la Défense où j'éprouve un certain nombre d'inquiétudes. J'ai eu l'occasion d'interpeller le ministre de la Défense à ce sujet et sa réponse était nettement plus tranchée. Vous devriez vous concerter avec lui, madame la ministre, car son point de vue me paraissait beaucoup plus négatif.
Par rapport au type de management d'Alain Hubert et aux contacts que vous avez pu avoir avec lui, il importe de pouvoir clarifier ce dossier. En effet, vous devez savoir que dans les milieux de la recherche scientifique, on a parfois le sentiment que l'investissement important consenti pour la station polaire se fait au détriment d'autres investissements. Même si ce sentiment n'est pas justifié, il n'en existe pas moins. Le fait qu'un responsable de projet aussi important et emblématique fasse des déclarations telles que personne ne comprend le type d'investissement réalisé sur place me pose un sérieux problème et devrait vous inciter, à tout le moins, à discuter avec le leader du projet.