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M. François Bellot (MR). - Le 6 juin dernier, le premier train fonctionnant entièrement à l'énergie solaire a quitté, à grand renfort de publicité, la gare d'Anvers pour Noorderkempen situé à quelques kilomètres plus au nord vers les Pays-Bas.
Seize mille panneaux photovoltaïques recouvrent un tunnel de plus ou moins 3,3 kilomètres sur le territoire de la commune de Schoten. Cette construction et le placement des panneaux solaires résultent d'un accord de financement avec les intercommunales FINEA et IKA.
Mme ministre peut-elle apporter les précisions suivantes :
Quelle est l'utilité de ce tunnel dès l'instant où les voies de TGV ne sont pas enterrées ?
Quel est le montant total des travaux réalisés ?
Quelle entité du Groupe SNCB a-t-il financé ces travaux ?
En dehors de l'installation des panneaux solaires, l'investissement dans les travaux d'infrastructure est-il soumis à la règle 60/40 ?
Quel véhicule financier a-t-il servi à l'investissement des panneaux photovoltaïques ? S'agit-il d'Infrabel ou d'un partenaire externe, et si oui, lequel ? S'agit-il d'une forme de préfinancement ou d'un investissement direct ?
Infrabel s'est-il engagé à racheter cette électricité verte au prix actuel du marché du kilowattheure ou s'agit-il d'un prix d'achat supérieur étant donné le caractère renouvelable de cette énergie ?
Qui perçoit le montant correspondant aux certificats verts de ces panneaux photovoltaïques ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Le Tunnel du Peerdsbos n'a pas d'utilité fonctionnelle mais bien environnementale. Il a été construit pour répondre aux exigences du permis de bâtir pour la ligne à grande vitesse 4 Anvers/frontière néerlandaise. Le but était de réduire l'emprise au sol ainsi que l'impact de la construction de la nouvelle ligne.
L'investissement pour le placement et la mise en service des panneaux solaires s'élève à 15,7 millions d'euros. Le maître de l'ouvrage pour cet investissement est une société privée, la SPS FIN ; Infrabel participe à concurrence de 4,55% dans le capital de cette société.
Hormis cette participation symbolique dans le capital, le Groupe SNCB n'a joué aucun rôle dans le financement des travaux. Ceux-ci relevaient exclusivement de la responsabilité de la SPS FIN. Par conséquent, la clé de répartition 60/40 ne trouvait pas d'application.
En ce qui concerne le tronçon entre le nord d'Anvers et la frontière belgo-néerlandaise, le coût total des travaux de réalisation de la ligne s'élève à 740 millions d'euros.
Conformément aux critères de financement établis par la création de la SA Financière TGV et dans le cadre de la convention avec les Pays-Bas, la répartition régionale des investissements de la ligne 4 est de 80% hors clé régionale 60/40 et de 20% à charge de l'enveloppe de la Flandre.
Infrabel bénéficie d'un tarif spécifique inférieur au coût du marché, fixé par contrat privé.
Étant donné que la SPS FIN est le producteur de l'énergie électrique, elle perçoit les montants correspondants aux certificats verts.
(La séance est levée à 11 h 55.)