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M. Alain Courtois (MR). - Je voudrais vous interroger au sujet d'une question qui n'est plus vraiment d'actualité et pour laquelle des pistes de solution auraient été dégagées.
À la suite de l'interpellation, à Zaventem, d'un passeur de drogue ayant ingéré des boulettes de drogue, un juge d'instruction s'est présenté à la prison de Saint-Gilles où l'individu avait été immédiatement transféré. Cette prison est la seule à disposer d'un dispositif permettant de récupérer la drogue. Un incident s'est à nouveau produit et ce magistrat n'a pu pénétrer dans la prison. Aucun mandat d'arrêt n'a donc été délivré.
Ce fait pourrait sembler anecdotique, mais sa récurrence commence à poser problème.
J'aimerais donc que vous rappeliez les circonstances précises de cet incident.
Avez-vous, depuis lors, pris des décisions concernant la réglementation relative à l'accès des magistrats aux prisons ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Cette année, quatre incidents se sont produits entre le personnel de la prison de Saint-Gilles et un juge d'instruction. Seuls deux incidents ont eu pour effet la remise en liberté d'un « bouletteux », faute de délivrance de mandat d'arrêt ; il s'agissait, dans le premier cas, du juge d'instruction De Troy et, dans le second, d'un juge d'instruction de Gand.
Il est exact que les autres incidents étaient liés au refus de se soumettre à un contrôle d'accès, mais ceux-ci n'ont pas conduit à la libération d'un suspect.
Le 15 juin dernier, une réunion constructive s'est déroulée entre le président du tribunal de première instance de Bruxelles et mon cabinet. Il a été convenu qu'un protocole précisant les modalités du contrôle serait élaboré.
Ce protocole sera évidemment basé sur la réglementation en vigueur, selon laquelle chaque personne pénétrant dans une institution pénitentiaire est obligée de passer par un portique de détection de métaux et de subir d'autres contrôles de sécurité, à l'exception de ceux portant atteinte à la pudeur, conformément à l'article 5bis de l'arrêté royal du 21 mai 1965 relatif au Règlement général des institutions pénitentiaires.
Pour le reste, la circulaire ministérielle 1728 du 19 avril 2001, qui détermine les modalités concrètes du contrôle, reste d'application.
Le protocole en question ne portera évidemment pas atteinte aux principes de cette réglementation, mais peaufinera et précisera les modalités d'exécution afin d'éviter les discussions entre le personnel et les visiteurs, plus spécifiquement les juges d'instruction.
Ces accords devraient résoudre ce type de problèmes. Les prisons recevront les instructions nécessaires dans les jours ou semaines à venir.
Une directive destinée aux prisons - précisant les modalités du contrôle d'accès sur la base de la réglementation existante - donnera plus de clarté à court terme, tant pour le personnel pénitentiaire que pour les visiteurs. Toute discussion concernant le contrôle à l'entrée de la prison pourra ainsi, je l'espère, être définitivement évitée.
M. Alain Courtois (MR). - Je remercie M. le ministre pour ces précisions. J'avais effectivement lu qu'il avait - c'est d'ailleurs souvent le cas - tenté de traiter le problème le plus rapidement possible avec les personnes concernées. Nous suivrons donc attentivement l'évolution de ce protocole.