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12 JUILLET 2011
Le Sénat,
A. considérant que le militant des droits de l'homme Liu Xiaobo a joué un rôle de premier plan lors des manifestations organisées sur la place Tiananmen en 1989 réclamant des réformes démocratiques, manifestations au cours desquelles il a toujours mis l'accent sur la voie pacifique et le processus démocratique;
B. constatant que Liu Xiaobo est, depuis 1989, une figure de proue du mouvement appelant à des réformes démocratiques et au respect des droits de l'homme;
C. compte tenu du fait que durant la période de juin 1989 à octobre 1999, Liu Xiaobo a fait l'objet de trois arrestations, qui lui ont valu au total quatre ans de prison, en raison de son rôle sur la place Tiananmen et de sa revendication constante de réformes politiques;
D. compte tenu du fait qu'en 2008, Liu Xiaobo faisait partie des principaux initiateurs de la Charte 08, un manifeste qui appelle à l'élaboration d'une nouvelle Constitution protégeant les droits de l'homme en Chine;
E. compte tenu du fait que Liu Xiaobo a été arrêté par des agents de la sécurité le 8 décembre 2008, qu'il n'a été officiellement inculpé d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État » que le 10 décembre 2009 et qu'il a été condamné, sur la base de ce chef d'inculpation, à onze ans de prison;
F. constatant que la Charte 08 comptait, lors de sa publication le 10 décembre 2008, plus de trois cents signataires, parmi lesquels des juges, des universitaires, des enseignants, des écrivains et quelques membres du Parti communiste, et que le nombre de signataires a augmenté par la suite pour finalement dépasser les dix mille;
G. constatant que de nombreux signataires de la Charte 08 ont été poursuivis, arrêtés et même condamnés à une peine de prison ou à une assignation à résidence;
H. considérant qu'une vague de répression de grande ampleur à l'encontre des opposants du régime se poursuit depuis février 2011 et qu'à ce jour celle-ci s'est caractérisée par l'interpellation, le harcèlement ou la détention (souvent dans des endroits gardés secrets) de plus de 130 personnes;
I. compte tenu du fait que la candidature de Liu Xiaobo a été présentée au prix Nobel de la paix en janvier 2010, entre autres par Václav Havel et Desmond Tutu;
J. compte tenu du fait que le 8 octobre 2010, le Comité norvégien du prix Nobel de la paix a rendu publique sa décision d'attribuer le prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo pour « sa longue lutte non violente en faveur des droits fondamentaux de l'homme en Chine »;
K. étant donné que Liu Xiaobo a été informé le 9 octobre 2010 par son épouse, Liu Xia, que le prix Nobel de la paix lui avait été décerné et qu'il l'a dédié aux victimes de Tienanmen en 1989;
L. déplorant que les autorités chinoises, en réaction à cette attribution du prix Nobel, ont assigné Liu Xia à résidence, ont poursuivi de nombreux amis et sympathisants de Liu Xiaobo et ont censuré les sites Internet et les émissions télévisées faisant mention de l'attribution du prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo;
M. déplorant que ni Liu Xiaobo ni ses représentants n'ont pu assister à la cérémonie de remise du prix Nobel à Olso;
N. rappelant les divers appels de l'Union européenne pour la libération de Liu Xiaobo et prenant plus précisément en considération la déclaration du 10 décembre 2010 de la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dirigeante du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), Mme Catherine Ashton, demandant la libération immédiate du dissident chinois au moment où lui était décerné — en son absence — le prix Nobel de la paix 2010;
O. rappelant également que le président des États-Unis, Barak Obama, a évoqué le cas du dissident emprisonné et prix Nobel de la paix Liu Xiaobo avec son homologue chinois Hu Jintao lors de la visite d'État de ce dernier à Washington en janvier 2011;
P. prenant en considération les libérations consécutives par les autorités chinoises de l'artiste et militant des droits de l'homme Ai Weiwei (22 juin 2011), ainsi que du militant écologiste Hu Jia (26 juin 2011);
Par ces motifs,
1. félicite le militant des droits de l'homme Liu Xiaobo pour avoir remporté le prix Nobel de la paix 2010;
2. attire l'attention sur le rôle joué par Liu Xiaobo dans la promotion de la réforme démocratique en Chine et sur la lutte pacifique qu'il mène pour la liberté d'expression;
3. salue également le rôle de tous ceux qui plaident en faveur de réformes démocratiques et de tous ceux qui ont participé aux manifestations pacifiques sur la place Tiananmen pour réclamer plus de démocratie;
4. souligne que la violation des droits de l'homme en général et de ceux de Liu Xiaobo en particulier est une préoccupation légitime de tout État;
5. demande au gouvernement fédéral de plaider auprès des autorités chinoises en faveur de la libération du prix Nobel de la paix Liu Xiaobo, de son épouse, Liu Xia, de tous ses sympathisants et de tous les signataires de la Charte 08 qui ont été arrêtés ou assignés à résidence;
6. demande au gouvernement fédéral d'insister auprès des autorités chinoises pour mettre fin à la censure des médias en ce qui concerne les informations relatives à l'attribution du prix Nobel de la paix 2010 à Liu Xiaobo.