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De voorzitter. - De heer Stefaan De Clerck, minister van Justitie, antwoordt.
Mme Vanessa Matz (cdH). - La situation en Syrie reste alarmante. Le président Bachar Al-Assad a décidé de répondre par la violence aux demandes de démocratisation qui se font entendre en Syrie depuis plus de trois mois.
Le régime syrien utilise des chars, des hélicoptères et des armes lourdes contre les manifestants ; chaque jour des manifestants sont tués ; de nombreux cas de torture et de disparition ont été rapportés, y compris d'enfants ; les villes où la contestation est la plus forte sont assiégées. Des milliers de Syriens fuient dans les pays limitrophes : on parle de 10 000 en Turquie, de 5 000 au Liban.
Le président syrien promet à intervalles réguliers des réformes, des lois d'amnistie, mais chaque fois qu'il promet des réformes, la répression s'intensifie.
Le ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere a convoqué à deux reprises l'ambassadeur de Syrie pour lui faire part de la réprobation de la Belgique face à ces violences. Le Conseil des Affaires étrangères de lundi à Luxembourg a une fois de plus condamné la répression, préparé des mesures restrictives supplémentaires, lancé un appel au dialogue. Mais jusqu'à présent, cela n'a pas réussi à faire infléchir le pouvoir syrien. On ne peut que constater notre impuissance à faire arrêter cette répression aveugle.
Au sein du Conseil de Sécurité, la Russie refuse toute condamnation, pour ne pas parler de sanctions, à l'égard de la Syrie. Le président Medvedev a déclaré qu'il ne soutiendrait même pas une résolution qui se limiterait à condamner le régime syrien, échaudé, dit-il, par l'expérience libyenne. De leur côté, les pays arabes restent silencieux, alors que plusieurs d'entre eux avaient condamné les exactions du colonel Kadhafi en Libye.
Mes questions sont les suivantes :
Quelles démarches ont-elles été entreprises, notamment par l'Union européenne, auprès de la Russie pour qu'elle assume sa responsabilité en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité ?
En ce qui concerne la Syrie, des contacts ont-ils été pris par la Belgique ou par l'Union européenne avec les pays arabes, en particulier ceux qui soutiennent l'opération en Libye ? Si oui, quelle a été leur réponse ?
Quant aux besoins humanitaires des Syriens, que ce soit aux frontières ou dans le pays, la Belgique a-t-elle reçu des demandes d'aide humanitaire des pays limitrophes pour faire face à l'afflux de réfugiés ou une demande de financement du CICR - le Comité international de la Croix-Rouge - qui a annoncé mardi avoir eu une promesse d'accès aux zones troublées en Syrie ? Si oui, quelle a été la réponse de la Belgique ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre Vanackere.
Le débat au Conseil de Sécurité des Nations unies est encore en cours. Comme membre permanent avec droit de veto, la Russie y est incontournable. Nous avons pris acte du refus public du président Medvedev de toute résolution condamnant les violences du régime syrien. Au demeurant, ni la Chine - autre membre permanent - ni l'Inde ou le Brésil ne soutiennent une telle résolution.
Comme les ministres des Affaires étrangères l'ont encore répété ce lundi, l'Union européenne soutient activement les efforts des membres européens du Conseil de Sécurité pour réunir l'appui nécessaire à une réaction du Conseil qui condamne la violence.
Le vice-premier ministre Vanackere est à New York cette semaine ; il y rencontrera le Secrétaire général Ban Ki-moon, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques Lynn Pascoe et d'autres interlocuteurs avec lesquels la problématique de la Syrie sera abordée. Ce point sera aussi à l'agenda du premier ministre Leterme lors de son entretien avec le premier ministre Cameron le 24 juin. Cette question figurait également à l'agenda de la Haute Représentante Catherine Ashton avec les différents interlocuteurs des pays arabes qu'elle a visités fin de la semaine dernière. Enfin, comme demandé par le vice-premier ministre Vanackere, l'ambassadeur de Syrie sera pour la troisième fois convoqué pour explication au ministère des Affaires étrangères ce vendredi 24 juin.
La situation humanitaire en Syrie est très précaire, et la Belgique a déjà insisté à plusieurs reprises, tant au niveau bilatéral qu'européen, sur l'importance de garantir l'accès des organisations humanitaires au territoire. De ce point de vue, il est positif qu'à la suite des appels répétés de la communauté internationale, le dirigeant de la Croix-Rouge internationale ait reçu la promesse que la Croix-Rouge aurait accès à des régions où les besoins sont les plus importants. La communauté internationale veillera à ce que ces promesses se concrétisent.
La Belgique n'a toutefois pas reçu de demande d'assistance de la part des pays voisins de la Syrie concernant l'accueil de réfugiés syriens. Le groupe le plus important de ces derniers se trouve à la frontière turco-syrienne, avec près de 10 000 réfugiés syriens en Turquie. Les autorités turques ont jusqu'à présent déclaré avoir la capacité et être disposées à accueillir un nombre encore plus important de réfugiés.
Mme Vanessa Matz (cdH). - Je remercie le ministre De Clerck d'avoir répondu au nom du ministre Vanackere.
Je voudrais simplement souligner qu'il est de plus en plus difficile pour chacun d'expliquer la différence de traitement entre la Libye et la Syrie. Il faut bien entendu tenir compte, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, de l'opposition ferme de la Russie à cette intervention. Il reste extrêmement compliqué de justifier deux poids deux mesures dans une répression aussi sanglante que celle menée par Kadhafi en Libye.