Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 23 JUIN 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'anciens sénateurs
Questions orales
- Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «sa connaissance des statistiques frauduleuses de la Grèce en 2001» (nº 5-212)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'inventaire des problèmes législatifs constatés dans le rapport annuel 2009 du Service des décisions anticipées» (nº 5-223)
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie de rougeole» (nº 5-222)
- Question orale de Mme Vanessa Matz au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la Syrie» (nº 5-218)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution» (nº 5-214)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda» (nº 5-216)
- Question orale de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur «le financement des permanences Salduz» (nº 5-213)
- Question orale de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «l'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg» (nº 5-221)
- Question orale de M. François Bellot au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «l'âge de la pension» (nº 5-219)
- Question orale de M. Patrick De Groote au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les tests salivaires» (nº 5-224)
- Question orale de Mme Freya Piryns au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur «la compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence» (nº 5-215)
- Question orale de M. Willy Demeyer à la ministre de l'Intérieur sur «les interdictions consécutives aux interventions des services d'incendie» (nº 5-194)
- Question orale de M. Piet De Bruyn à la ministre de l'Intérieur sur «l'agression en rue d'un homme homosexuel dans le centre de Bruxelles» (nº 5-211)
- Question orale de M. Bart Tommelein au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la collaboration entre les pays du Benelux en matière de lutte contre la fraude fiscale» (nº 5-217)
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-436)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-437)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 6, §6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (de M. Guido De Padt et Mme Caroline Désir ; Doc. 5-941)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (Doc. 5-1083)
- Discussion
- Proposition de renvoi
- Reprise de la discussion
Prise en considération de propositions
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 5-1082)
Votes
- Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-436)
- Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez ; Doc. 5-437)
- Proposition de loi modifiant l'article 6, §6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (de M. Guido De Padt et Mme Caroline Désir ; Doc. 5-941)
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (Doc. 5-1082)
- Résultat du scrutin
Votes
- Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (Doc. 5-1083)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Retrait d'une proposition
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- SPF Justice - Service de la Politique Criminelle