Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

23 JUIN 2011

Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières

AMENDEMENT déposé après l'approbation du rapport

Nº 1 DE M. DAEMS

Dans le point 1 proposé du dispositif, insérer, entre les mots « la vente d'actions, d'obligations et de produits dérivés » et les mots « ayant pour but de lever d'importants fonds supplémentaires », les mots « , cette taxe ne pouvant aboutir en aucune manière, ni directement ni indirectement, à une augmentation de la pression fiscale pour le citoyen individuel ou les entreprises dans notre pays, et ».

Justification

Selon le texte de la proposition de résolution, l'instauration d'une taxe sur les transactions financières poursuivrait un double objectif: d'une part, lutter contre la pauvreté et, d'autre part, améliorer la stabilité du système financier mondial. Il ne saurait toutefois être question que la réalisation de ces deux objectifs entraîne, directement ou indirectement, de manière « déguisée » une augmentation de la pression fiscale pour les citoyens ou les entreprises de notre pays. Si tel devait être le cas, l'honnêteté impose de le mentionner aussi explicitement dans le texte.

L'auteur du présent amendement tient dès lors à indiquer clairement dans le texte que tel n'est pas l'objectif.