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M. Dimitri Fourny (cdH). - Madame la ministre, après avoir vécu un hiver extrêmement rigoureux, le monde agricole souffre d'un printemps très sec, un des plus secs et des plus ensoleillés depuis une centaine d'années. La pousse des céréales, des maïs et de l'herbe est donc compromise. Face à cette situation, les agriculteurs sont contraints de nourrir le bétail avec les réserves habituellement utilisées pendant l'hiver et d'acheter des compléments alimentaires, ce qui grève leur budget.
En Wallonie, le ministre Lutgen a autorisé la récolte anticipée des fourrages pour que les agriculteurs puissent sauver ce qui peut encore l'être dans des conditions difficiles, les rendements étant de loin inférieurs à la moyenne. En début de semaine, les ministres Lutgen et Peeters vous ont adressé une demande conjointe visant à activer le fonds des calamités. Étant donné le caractère exceptionnel de la situation, cette mesure me semble indispensable.
Madame la ministre, je vous saurai gré de bien vouloir m'informer de votre volonté réelle d'activer ce fonds. Je souhaite obtenir une autre réponse que celle de savoir si nous aurons les moyens de l'alimenter. Je voudrais dès à présent savoir s'il sera sollicité.
Pour information, j'ai lu dans le journal Le Figaro que le président français Sarkozy allait annoncer une mesure immédiate en ce sens. Il serait même question de débloquer sept cent millions d'euros en faveur du monde agricole français. Je pense qu'il s'agit d'un geste fort que nous pourrions suivre et appuyer.
En début de semaine, je vous ai entendu déclarer que les commissions locales devaient se réunir afin d'établir les constats. À ce stade, je voudrais attirer votre attention sur les problèmes que nous avons connus en 2006. Cette année-là, nous avons eu un mois de juillet particulièrement chaud, suivi de pluies abondantes qui ont entraîné la reconnaissance de ce phénomène météorologique comme étant une calamité agricole, un arrêté royal ayant été pris en ce sens en 2007. Cependant, en 2006, d'importants problèmes de procédure se sont posés lors de la mise en place des commissions locales. La gestion de la crise a été aussi calamiteuse que les calamités dont les agriculteurs avaient été victimes. J'aimerais donc savoir si vous avez déjà pris toutes les mesures pour informer correctement le monde agricole à propos du type de constat à effectuer. En 2006, le vocable culture devait être considéré comme général.
Dans le monde agricole, ce vocable recouvrait autre chose que les prairies.
La Cour d'appel de Liège a rappelé dans nombre d'arrêts les problèmes qui se sont posés lors de la mise en place du fonds des calamités et des commissions locales.
Madame la ministre, avez-vous pris à ce stade des dispositions afin d'attirer l'attention des gouverneurs sur ces problèmes et d'éviter les écueils rencontrés par certains agriculteurs à la suite des calamités de 2006 ?
M. le président. - Je signale aux membres de cette assemblée que je veillerai scrupuleusement, aujourd'hui, au respect du délai de trois minutes imparti pour les questions orales car elles sont particulièrement nombreuses. J'appliquerai la même sévérité à cet égard que mon collègue de la Chambre.
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Vous avez évoqué les mesures prises par la France, monsieur Fourny. Il s'agit de quelque 700 millions d'euros sous forme de prêts de trésorerie à taux préférentiel. Il serait effectivement urgent d'appliquer ce type de mesures à la Région wallonne.
Comme vous le savez certainement, du moins je l'espère, le volet économique de l'Agriculture est régionalisé depuis quelques années déjà.
Seul le Fonds des calamités relève encore du pouvoir fédéral. Les gouverneurs connaissent bien - malheureusement, serais-je tentée de dire - cette législation puisque nous avons, ces dernières années, été confrontés à plusieurs calamités agricoles.
Je tiens cependant à vous rassurer : tous les contacts nécessaires sont pris pour informer correctement les gouverneurs afin, notamment, qu'ils puissent expliquer aux communes comment les commissions communales de constat des dégâts doivent être constituées et comment les constats doivent être rédigés.
Sachez, enfin, que je me suis entretenue, lundi dernier, avec l'Agrofront et que nous restons évidemment en contact.
Comme vous êtes également parlementaire dans d'autres enceintes, je vous invite à vous montrer proactif et à demander au ministre régional wallon de prendre, comme le ministre français, des mesures favorisant les prêts anticipés - sans intérêts - aux agriculteurs.
M. Dimitri Fourny (cdH). - Je ne puis évidemment me satisfaire de la réponse fournie par Mme la ministre, qui élude complètement le contenu de la question et évite d'indiquer si elle compte solliciter le Fonds des calamités et si des mesures seront annoncées à ce propos. Je ne peux évidemment que le déplorer. Le monde agricole, quant à lui, attend des réponses immédiates et des certitudes.
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - C'est précisément la raison pour laquelle je vous renvoie vers le ministre régional.
Je suis vraiment désolée, monsieur Fourny, de devoir vous rappeler la procédure inhérente au Fonds des calamités. Si vous le voulez, je vous enverrai une copie de celle-ci, comme je l'ai fait pour les gouverneurs.
Il est mensonger de faire croire que l'on lance cette procédure a priori, mais je sais que vous n'êtes pas à cela près...
M. Dimitri Fourny (cdH). - Vous devez admettre que la Cour d'appel vous a sanctionnée à de nombreuses reprises. Rectifiez les erreurs du passé.
M. Richard Miller (MR). - Que M. Lutgen s'occupe des agriculteurs ! Qu'il fasse son travail !
M. Dimitri Fourny (cdH). - Comme je le disais, Mme la ministre a été sanctionnée par la Cour d'appel de Liège concernant sa gestion des calamités survenues en 2006. Je voulais donc attirer son attention sur l'importance d'éviter, d'une part, de répéter de telles erreurs de procédure et, d'autre part, de plonger le monde agricole dans l'embarras. Je voulais surtout l'inviter à prendre ses dispositions pour alimenter ce fonds.
M. Richard Miller (MR). - Vous faites preuve de mauvaise foi. On ne peut vous laisser dire n'importe quoi !
M. le président. - Je vous invite à garder votre calme, chers collègues. Il n'est pas d'usage d'intervenir dans les questions orales.