Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 9 JUIN 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Dimitri Fourny à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «l'intervention du Fonds des calamités pour les agriculteurs suite à la sécheresse» (nº 5-182)
- Question orale de Mme Mieke Vogels au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'absence d'un nouvel accord interprofessionnel avec le secteur non marchand» (nº 5-186)
- Question orale de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut du personnel infirmier» (nº 5-193)
- Question orale de Mme Cécile Thibaut au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme» (nº 5-185)
- Question orale de Mme Elke Sleurs au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme» (nº 5-191)
- Question orale de Mme Marie Arena au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la suspension par la Belgique de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme» (nº 5-192)
- Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le chaos fiscal qui caractérise les transactions sur actions» (nº 5-179)
- Question orale de M. Guy Swennen au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'inégalité de traitement des coparents» (nº 5-181)
Bienvenue à une délégation étrangère
Questions orales
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le palais de justice de Bruxelles» (nº 5-189)
- Question orale de M. Frank Boogaerts au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «un délai de paiement suite aux pertes subies par le secteur maraîcher à cause de la bactérie EHEC» (nº 5-190)
- Question orale de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi» (nº 5-183)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins» (nº 5-188)
- Question orale de M. Ludo Sannen au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution» (nº 5-180)
- Question orale de M. François Bellot au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution» (nº 5-187)
- Question orale de M. Peter Van Rompuy au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie» (nº 5-184)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la ministre de l'Intérieur sur «les bagarres qui ont éclaté à Gand et à Anvers à l'issue des matches de football internationaux de la semaine dernière» (nº 5-195)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Doc. 5-961)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (Doc. 5-962)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-963)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-964)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-965)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-966)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Doc. 5-967)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit protocole (Doc. 5-968)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Doc. 5-969)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-970)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-971)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant et à l'échange de lettres, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Doc. 5-972)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-238)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (de Mme Cindy Franssen et consorts ; Doc. 5-254)
- Discussion
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-328)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (Doc. 5-961).
- Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (Doc. 5-962)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-963)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-964)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987 (Doc. 5-965)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988 (Doc. 5-966)
- Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Doc. 5-967)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 (Doc. 5-968)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (Doc. 5-969)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Doc. 5-970)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006 (Doc. 5-971)
- Projet de loi portant assentiment à l'Avenant et à l'échange de lettres, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002 (Doc. 5-972)
- Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-238)
- Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (de Mme Cindy Franssen et consorts ; Doc. 5-254)
- Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-328)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Retrait d'une proposition
- Envoi de propositions de loi à une autre commission
- Demandes d'explications
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour d'appel
- Cour du travail
- Parquet général
- Auditorat général
- Direction générale de la coopération internationale - Service de l'Évaluation spéciale de la coopération au développement
- Conseil central de l'économie et Conseil national du travail
- Conseil central de l'économie
- Fonds de vieillissement
- Parlement européen