5-1090/1 | 5-1090/1 |
15 JUIN 2011
1. Introduction
La présente proposition de révision de la Constitution forme un tout avec les propositions de révision des articles 46, 65, 117 et 195 de la Constitution et avec la proposition de modification du Code électoral instituant une « salve de scrutins ». Cela signifie que les élections des entités fédérées et le scrutin fédéral auraient lieu séparément, durant une période de courte durée, et seraient suivis d'une longue période ininterrompue sans élections. La réduction du nombre de périodes électorales permettrait de renforcer la capacité d'action politique et, partant, de procéder à des réformes de plus grande ampleur.
Les larges développements de la présente proposition de loi étant identiques à ceux des propositions de révision de la Constitution énumérées ci-dessus, l'on peut se référer au texte de la proposition de révision de l'article 65 de la Constitution (cf. doc. 5-1089/1 et 5-1091/1).
2. Modification de l'article 70
La modification proposée de l'article 70 de la Constitution vise à porter la durée de la législature du Sénat de quatre à cinq ans, par analogie avec ce qui est proposé pour la Chambre des représentants.
| Peter VAN ROMPUY. |
Article unique
À l'article 70, alinéa 1er, de la Constitution, le mot « quatre » est à chaque fois remplacé par le mot « cinq ».
14 mars 2011.
| Peter VAN ROMPUY. |