5-1023/2 | 5-1023/2 |
1er JUIN 2011
Nº 1 DE MME STEVENS
Art. 2
Dans l'alinéa proposé, remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Il convient de remplacer la terminologie quelque peu désuète par une formulation actuelle et plus claire.
Nº 2 DE MME STEVENS
Art. 3
Dans l'article 330bis proposé, remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 3 DE MME STEVENS
Art. 4
Dans l'alinéa proposé, remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 4 DE MME STEVENS
Art. 5
Compléter la disposition proposée par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 5 DE MME STEVENS
Art. 6
Compléter la disposition proposée par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ». »
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 6 DE MME STEVENS
Art. 7
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 7 DE MME STEVENS
Art. 8
Dans le littera A), remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 8 DE MME STEVENS
Art. 10
Compléter le littera A) par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ». »
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 9 DE MME STEVENS
Art. 10
Dans le littera B), remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 10 DE MME STEVENS
Art. 11
Compléter le littera A) par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ». »
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 11 DE MME STEVENS
Art. 11
Dans le littera B), remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 12 DE MME STEVENS
Art. 12
Remplacer les mots « d'une déficience ou d'une infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 13 DE MME STEVENS
Art. 14
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 14 DE MME STEVENS
Art. 16
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 15 DE MME STEVENS
Art. 17
Dans le littera A), remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 16 DE MME STEVENS
Art. 19
Dans le littera A), remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 17 DE MME STEVENS
Art. 22
Compléter la disposition proposée par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ». »
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 18 DE MME STEVENS
Art. 23
Compléter la disposition proposée par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ». »
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 19 DE MME STEVENS
Art. 24
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 20 DE MME STEVENS
Art. 25
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 21 DE MME STEVENS
Art. 26
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 22 DE MME STEVENS
Art. 27
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 23 DE MME STEVENS
Art. 28
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 24 DE MME STEVENS
Art. 29
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 25 DE MME STEVENS
Art. 30
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 26 DE MME STEVENS
Art. 31
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 27 DE MME STEVENS
Art. 32
Remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 28 DE MME STEVENS
Art. 33
Compléter la disposition proposée par les mots suivants:
« et les mots « d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale » sont remplacés par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ». »
Justification
Voir l'amendement nº 1.
Nº 29 DE MME STEVENS
Art. 34
Dans l'alinéa 1er, remplacer les mots « d'une déficience ou infirmité physique ou mentale » par les mots « d'un handicap physique, mental et/ou intellectuel ou d'une limitation fonctionnelle ».
Justification
Voir l'amendement nº 1.
| Helga STEVENS. |