5-328/3

5-328/3

Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

31 MAI 2011


Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion


AMENDEMENTS


Nº 17 DE M. du BUS de WARNAFFE ET MME LIJNEN

Compléter les considérants par un point F rédigé comme suit:

« F. Les études qui démontrent l'existence d'une fracture numérique au second degré qui concerne les usages faits des TIC et, plus précisément, le décalage entre l'expérience effective que les personnes, en particulier les jeunes, ont des TIC et les attentes de la société en ce qui concerne leur utilisation des TIC, notamment dans la sphère socioéconomique. »

Justification

Nouvelle formulation.

Nº 18 DE M. du BUS de WARNAFFE ET MME LIJNEN

Compléter le dispositif par un point 3 rédigé comme suit:

« 3. de développer le plan national de lutte contre la fracture numérique 2011-2015 au sein de la Conférence interministérielle « Intégration sociale dans la société », sur la base du rapport d'évaluation du plan d'action de lutte contre la fracture numérique 2005-2010; »

Justification

Nouvelle formulation.

Nº 19 DE M. du BUS de WARNAFFE ET MME LIJNEN

Compléter le dispositif par un point 4 rédigé comme suit:

« 4. de poursuivre la lutte contre la fracture numérique au premier degré dans le cadre du plan national de lutte contre la fracture numérique 2011-2015, en poursuivant, sur la base du rapport d'évaluation, les actions entreprises comme le recyclage d'ordinateurs, l'action « Internet pour tous », la mise à disposition d'espaces publics numériques accessibles et d'easy-e-spaces ... et en portant une attention particulière à l'accès à Internet au domicile, pour tous; »

Justification

Nouvelle formulation.

Nº 20 DE M. du BUS de WARNAFFE ET MME LIJNEN

Compléter le dispositif par un point 5 rédigé comme suit:

« 5. de renforcer la lutte contre la fracture numérique au second degré.

D'évaluer les appels à projets développés en 2010 concernant la familiarisation des publics précarisés aux TIC et la transition entre les univers d'usages des jeunes et les modèles d'usages que la société attend d'eux afin de décider s'ils doivent être renouvelés ou améliorés.

De développer des projets pour encourager une utilisation critique et responsable des TIC, et d'Internet et de la téléphonie mobile en particulier, et de protéger les utilisateurs contre certains risques, notamment liés aux arnaques dans le commerce en ligne et à la sécurité informatique; ».

Justification

Nouvelle formulation.

André du BUS de WARNAFFE
Nele LIJNEN.

Nº 21 DE MME SLEURS ET M. DE BRUYN

(Sous-amendement à l'amendement nº 19)

Dans le point 4 proposé du dispositif, insérer les mots « si nécessaire » entre les mots « en poursuivant » et les mots « , sur base du rapport d'évaluation ».

Justification

Il s'agit d'une nouvelle formulation.

Nº 22 DE MME SLEURS ET M. DE BRUYN

(Sous-amendement à l'amendement nº 19)

Dans le point 4 proposé du dispositif, ajouter, après les mots « et en portant une attention particulière à l'accès à Internet au domicile, pour tous », les mots « et aux possibilités que les espaces publics numériques offrent en termes d'encadrement et d'accompagnement ».

Justification

Il s'agit d'une nouvelle formulation.

Elke SLEURS.
Piet DE BRUYN.