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M. Alain Courtois (MR). - La semaine dernière, la presse a relayé le rapport du service d'appui, bâtiments et sécurité, daté du mois de septembre, sur l'état technique de nos prisons. Elle a souligné une nouvelle fois la surpopulation carcérale.
Je relaie l'avis d'un des détenus les plus célèbres au monde actuellement. Il disait en 2006 : « La surpopulation a des effets dévastateurs sur l'ensemble du monde carcéral. Elle crée des inégalités de traitement entre les détenus. Les petits délinquants s'entassent dans des cellules exiguës tandis que les personnes purgeant des peines plus longues bénéficient d'un emprisonnement individualisé. Les conditions indignes dans lesquelles les peines sont exécutées sont un terreau favorable au développement des comportements récidivistes. Entrer en prison aujourd'hui c'est apprendre à y retourner. Il s'agit d'encadrer, former et réinsérer parce que privation de liberté n'est pas privation d'humanité ».
Aujourd'hui, DSK a sans doute l'occasion de tester quotidiennement la véracité de ses propres paroles. Mais ce qui m'intéresse c'est la lutte contre la surpopulation carcérale.
En Belgique, 40% des détenus sont d'origine étrangère. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, combien de personnes d'origine étrangère font actuellement l'objet d'une mesure de détention préventive ?
Par ailleurs, parmi les Belges naturalisés condamnés pour des faits graves contre l'État - ces cas sont réglés par l'article 23 du Code de la nationalité - pouvez-vous m'indiquer combien d'entre eux ont été déchus de cette nationalité ces dernières années ?
Enfin, considérez-vous le système comme efficace, et à défaut, que proposez-vous comme alternative ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Comment réduire la surpopulation carcérale et le nombre d'étrangers dans nos prisons ? Ces questions appellent un large débat.
Ma note sur la politique d'exécution des peines de février 2010 dresse un inventaire des problèmes dans ce domaine.
Je ne dispose pas d'instruments directs pour intervenir dans ce débat puisque les entrées et sorties de la prison dépendent des magistrats et non du ministre de la Justice. Le temps où le Roi graciait des détenus est révolu depuis longtemps. C'est une bonne chose d'ailleurs car je ne pense pas que ce soit une bonne manière de réduire la surpopulation ni de gérer des prisons.
En 2010, 43% de nos détenus ne possédaient pas la nationalité belge. On comptait 141 nationalités différentes, avec quasi 11% de Marocains et 5% d'Algériens.
Les détenus sont comptabilisés en fonction de leur nationalité et non de leurs origines.
Au 19 avril 2011, 2 204 personnes d'origine étrangère faisaient l'objet d'une mesure de détention préventive. Parmi elles, 744 n'avaient pas de titre de séjour, selon la banque de données de notre administration.
Pratiquement la moitié des étrangers qui sont en prison sont en détention préventive. Si nous voulons lutter contre la surpopulation, nous devrons également débattre de la détention préventive.
Quant à votre question relative à l'application de l'article 23, je ne connais pas le nombre précis de dossiers réglés en application de cet article, mais il n'y en a pas beaucoup. Pour le connaître, il faudrait demander aux différentes cours d'appel le nombre de jugements qui ont été rendus en application de l'article 23.
Je peux en tout cas vous confirmer que le débat est en cours à la Chambre. Le gouvernement avait déjà pris position dans un projet de loi qui n'a pas pu être déposé du fait de la chute du gouvernement.
Il y aura également un débat sur l'extension et l'adaptation de l'article 23 du Code de la nationalité qui est, me semble-t-il, un élément essentiel du débat sur la nationalité.
M. Alain Courtois (MR). - La surpopulation carcérale mérite un débat.
Comme je l'ai dit, nous luttons tous contre la surpopulation carcérale. Actuellement, il y a une surpopulation de plus de deux mille détenus puisqu'il y a plus de onze mille détenus dans les prisons. Vous avez trouvé une solution alternative. Il y a 40% d'étrangers en prison. Combien de ceux-ci peuvent-ils exécuter leur peine dans leur pays d'origine ?
Vous avez fait allusion à la politique de détention préventive. Il est important de savoir que 744 personnes étaient en détention préventive en avril. Ce problème doit être abordé dans le débat général sur la surpopulation carcérale.
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - J'ai déjà répondu en ce qui concerne la détention préventive.
J'en viens à votre question relative à la manière dont nous arriverons à renvoyer les gens de nationalité étrangère purger leur peine dans leur pays d'origine. J'ai traité cette question en partie dans ma réponse à M. Vanlouwe. Nous avons pu conclure un accord historique avec le Maroc grâce auquel nous pouvons renvoyer le détenu purger sa peine dans son pays même sans son accord, bien sûr sous certaines conditions. L'accord n'est pas parfait mais il constitue un grand pas en avant.
Cela dit, le principe retenu par l'Union européenne est beaucoup plus important. Cette décision, prise fin 2008, doit encore être transposée avant décembre 2011 dans le droit de chaque pays de l'Union. En vertu de ce principe, les détenus européens peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine sans accord préalable de leur part.
Si cette décision peut être appliquée ce sera un progrès considérable. Bien entendu, nous devrons de notre côté accueillir les Belges qui se trouvent un peu partout en Europe.
M. Alain Courtois (MR). - Décembre 2011 est une date importante. Cela ne doit pas occulter le vaste débat que vous avez annoncé sur la détention préventive. C'est un débat que nous essayons de lancer depuis plusieurs années. Nous devrons nous y atteler sérieusement dès que nous aurons la possibilité législative de le faire.