Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 26 MAI 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Questions orales
- Question orale de M. Bart Laeremans au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la décision de la Communauté française de transformer son nom en `Fédération Wallonie-Bruxelles'» (nº 5-166)
- Question orale de Mme Claudia Niessen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'impact de l'absence d'un gouvernement fédéral au niveau des pouvoirs locaux» (nº 5-172)
- Question orale de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur «le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique» (nº 5-169)
- Question orale de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «l'état des prisons en Belgique et la surpopulation carcérale» (nº 5-170)
- Question orale de Mme Güler Turan au ministre de la Justice sur «le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus» (nº 5-173)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les activités commerciales des banques de sang de cordon en Belgique» (nº 5-167)
- Question orale de Mme Mieke Vogels à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les rapports du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant la médecine alternative» (nº 5-174)
- Question orale de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'homéopathie» (nº 5-176)
- Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant» (nº 5-168)
- Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le transfert d'activités du bureau de recettes des contributions directes de Bruxelles 3 vers le bureau de recettes des contributions directes de Hasselt 3» (nº 5-175)
- Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la remise de la dette de 23 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo» (nº 5-165)
- Question orale de Mme Fatiha Saïdi au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «les accords de coopération au développement avec les pays de la zone euro-méditerranéenne» (nº 5-177)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-994)
- Discussion
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 5-405)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Prise en considération de propositions
Votes
- Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-994)
- Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 5-405)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Message de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Cour du travail
- Parquet général
- Parquet
- Auditorat général
- Tribunal de première instance
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Entreprises publiques économiques - SNCB
- Comité consultatif de Bioéthique