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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 26 MAI 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Bart Laeremans au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la décision de la Communauté française de transformer son nom en `Fédération Wallonie-Bruxelles'» (nº 5-166)
Question orale de Mme Claudia Niessen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'impact de l'absence d'un gouvernement fédéral au niveau des pouvoirs locaux» (nº 5-172)
Question orale de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur «le renvoi des prisonniers marocains emprisonnés en Belgique» (nº 5-169)
Question orale de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «l'état des prisons en Belgique et la surpopulation carcérale» (nº 5-170)
Question orale de Mme Güler Turan au ministre de la Justice sur «le suivi, par le ministre, du rapatriement de mineurs victimes d'abus» (nº 5-173)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les activités commerciales des banques de sang de cordon en Belgique» (nº 5-167)
Question orale de Mme Mieke Vogels à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les rapports du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant la médecine alternative» (nº 5-174)
Question orale de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'homéopathie» (nº 5-176)
Question orale de M. Rik Daems au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant» (nº 5-168)
Question orale de M. Ahmed Laaouej au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le transfert d'activités du bureau de recettes des contributions directes de Bruxelles 3 vers le bureau de recettes des contributions directes de Hasselt 3» (nº 5-175)
Question orale de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la remise de la dette de 23 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo» (nº 5-165)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «les accords de coopération au développement avec les pays de la zone euro-méditerranéenne» (nº 5-177)

Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-994)

Discussion

Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 5-405)

Discussion générale
Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Votes

Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (de Mme Marie Arena et consorts ; Doc. 5-994)
Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (de Mme Christine Defraigne et consorts ; Doc. 5-405)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Non-évocation
Message de la Chambre
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Cour du travail
Parquet général
Parquet
Auditorat général
Tribunal de première instance
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Entreprises publiques économiques - SNCB
Comité consultatif de Bioéthique