Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

29 MARS 2011

Les ressources de l'Union européenne

RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR MM. MAHOUX (S) ET FLAHAUT (CH)

Voir le doc. nº 5-973/1.