Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

24 MAI 2011

Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté

AMENDEMENTS

Nº 67 DE MME LIJNEN

(Sous-amendement à l'amendement nº 14)

Dans le point 2 proposé du dispositif, insérer un c) rédigé comme suit:

« c) dans le cadre d'un nouveau Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et en concertation avec les Régions et les Communautés, d'investir au maximum dans le travail et la participation au travail des personnes en situation de pauvreté, tout en déployant une stratégie d'accompagnement et de parcours visant à accroître la sécurité dans tous les domaines de la société, et ce, afin de leur offrir un puissant levier pour sortir de la pauvreté; »

Nº 68 DE MME LIJNEN

(Sous-amendement à l'amendement nº 14)

Dans le point 1 proposé du dispositif, ajouter un l) rédigé comme suit:

« l) d'évaluer les mesures relatives à la lutte contre la pauvreté sur la base de paramètres objectifs, afin de répertorier les facteurs critiques pour l'efficactié des mesures concernées, en s'appuyant pour ce faire notamment sur le rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; »

Nº 69 DE MME LIJNEN

(Sous-amendement à l'amendement nº 14)

Dans le point 2, proposé du dispositif, remplacer le f) par ce qui suit:

« f) compte tenu des difficultés budgétaires et en concertation avec les partenaires sociaux, d'entreprendre, dans le prolongement des efforts déjà réalisés, des démarches supplémentaires en vue d'engranger une croissance qui permettra de réaliser, dans le cadre d'un calendrier volontariste mais réaliste, des augmentations fondamentales et structurelles des allocations et revenus de remplacement au minimum au-delà du seuil de pauvreté; »

Nº 70 DE MME LIJNEN

(Sous-amendement à l'amendement nº 14)

Dans le point 2, proposé du dispositif, supprimer le g).

Nº 71 DE MME TILMANS ET M. DEPREZ

(Sous-amendement à l'amendement nº 64)

Au point 2. i), proposé du dispositif, insérer les mots « et en sensibilisant » entre les mots « informant suffisamment » et les mots « les ayants droit ».

Justification

Nouvelle formulation. Il est important non seulement d’informer mais encore de sensibiliser les ayants droit quant aux droits sociaux octroyés.

Nº 72 DE MME SAÏDI ET CONSORTS

(Sous-amendement à l'amendement nº 14)

Ajouter un considérant O rédigé comme suit:

« O. vu la proposition de résolution relative au tiers-payant votée en janvier 2010 et le débat sur la proposition de loi actuellement en cours au Sénat. ».

Justification

Le dossier relatif au système du tiers-payant est actuellement en discussion au Sénat et une résolution a été votée récemment. Il convient de le mentionner dans le texte de la résolution en discussion.

Nº 73 DE M. du BUS de WARNAFFE

(Sous-amendement à l'amendement nº 69)

Dans le point 2, f), proposé du dispositif, supprimer les mots: « des démarches supplémentaires en vue d'engranger une croissance qui permettra de réaliser. ».