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M. Gérard Deprez (MR). - Le 12 avril 2006, Joe Van Holsbeeck était tué à la gare centrale pour son baladeur mp3.
Ce 12 avril, soit cinq ans après ce meurtre, les journaux du groupe Sud Presse et De Standaard ont publié des chiffres sur l'augmentation des agressions dans les gares de Bruxelles. Nous serions ainsi passés de 100 agressions physiques en 2006 à 311 en 2011 pour les trois gares de Bruxelles, Midi, Central et Nord.
Le meurtre de Joe Van Holsbeeck avait pourtant accéléré la mise en place du plan de sécurisation des chemins de fer.
Pour l'ensemble du pays, le nombre d'agents du service Securail est passé de 346 à 550 tandis que le nombre de caméras est passé de 323 à 2750 en 2010. Les gares de Bruxelles-Central et Nord comptent chacune 80 caméras et celle de Bruxelles-Midi, qui est de loin la mieux surveillée, en compte 328.
Le groupe SNCB a signé 39 accords de coopération entre ses services de sécurité, les polices locales et fédérale, le parquet et les autorités locales et communautaires afin d'améliorer la sécurité dans et aux abords des gares de 54 villes et communes.
Madame la ministre, confirmez-vous les chiffres publiés par les journaux du groupe Sud Presse et De Standaard en ce qui concerne particulièrement l'augmentation du nombre d'agressions ?
Cette augmentation est-elle représentative de la situation des grandes agglomérations ou est-ce une situation particulière à la région bruxelloise ?
Des mesures spécifiques ont-elles été prises par la police des chemins de fer et la police locale pour tenter de mettre fin à cette augmentation préoccupante ? Si oui, lesquelles ?
Avez-vous été informée d'un dysfonctionnement du réseau de télécommunications ASTRID dans les métros et les trains ? Si oui, des solutions adéquates ont-elles été mises en oeuvre pour y remédier ?
Songez-vous à relancer une campagne de communication destinée à renforcer le sentiment de sécurité dans les gares et à bord des trains et à promouvoir le numéro d'urgence gratuit du Groupe SNCB ? Je souhaiterais d'ailleurs savoir si vous le connaissez.
M. le président. - Sous la législature précédente, les membres de la commission de l'Intérieur du Sénat ont eu l'occasion de visiter le centre d'enregistrement des images de la SNCB, qui est assez impressionnant.
Madame la ministre, à Bruxelles, je me demande s'il n'y aurait pas lieu d'uniformiser les protocoles entre la police fédérale et les polices zonales. Autrefois, dans ma commune, Molenbeek, nous n'avions pas de gare. Lors de l'ouverture de la gare de l'Ouest, située sous le métro, j'ai appris l'existence d'un protocole en vertu duquel la police fédérale était responsable pour les grandes gares mais pas pour les autres. À cette occasion, j'ai aussi appris que j'étais responsable de la sécurité dans la gare mais pas dans le métro. Dans la métro, cette responsabilité incombe à la police fédérale. Totalement absurde. La police zonale doit évidemment pouvoir intervenir quand cela s'avère nécessaire mais il faudrait qu'une seule et même autorité soit responsable pour l'ensemble de l'édifice.
Par ailleurs, je partage l'inquiétude de M. Deprez au sujet de la gare du Midi. Les autorités, notamment de Saint-Gilles, déplorent le manque de contrôle de la police fédérale sur le terrain, dans une gare où les agressions sont particulièrement fréquentes malgré le nombre impressionnant de caméras.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Je dispose du nombre de faits de coups et blessures et autres infractions contre l'intégrité physique enregistrés dans la banque nationale de données de la police jusqu'au premier semestre 2010 inclus. Les données relatives aux gares, le nombre d'agressions enregistrées par Securail par exemple, relèvent des compétences de Mme Vervotte.
Le nombre d'agressions dans les gares est relativement limité, que ce soit à Bruxelles ou dans les quatre autres agglomérations.
Cependant, entre 2006 et 2010, le nombre de faits commis à la gare de Bruxelles-Central a triplé : douze en 2006, trente-six en 2009 et douze au cours du premier semestre 2010.
À la gare de Bruxelles-Midi, ce nombre a presque doublé au cours de la même période : cinquante-neuf en 2006, cent en 2009 et quarante et un au cours du premier semestre 2010.
À la gare de Bruxelles-Nord, nous sommes passés de trente et un en 2006 à cinquante-neuf cent en 2009 et à vingt-cinq au cours du premier semestre 2010.
À Anvers, dix-neuf en 2006, trente-six en 2009 et dix-huit au cours du premier semestre 2010.
À Charleroi, vingt-quatre en 2006, vingt-neuf en 2009 et onze au cours du premier semestre 2010.
À Gand, vingt-deux en 2006, quarante-quatre en 2009 et dix-neuf au cours du premier semestre 2010.
À Liège, vingt-deux en 2006, dix-neuf en 2009 et dix-sept au cours du premier semestre 2010.
En résumé, le nombre de faits a augmenté partout, sauf à Liège. Le porte-parole de la SNCB a déclaré que cette augmentation est la résultante de deux éléments : le signalement accru des faits de violence par les membres du personnel et les voyageurs et l'accroissement du contrôle des titres de transport, les personnes en situation irrégulière pouvant se rebeller violemment.
La SPC Bruxelles met tout en oeuvre pour assurer la sécurité dans le domaine ferroviaire en parfaite collaboration avec le service de sécurité du groupe SNCB et avec les zones de police locale grâce à la coordination du Dirco de Bruxelles et l'appui presque journalier du corps d'intervention.
À côté des patrouilles, des équipes spécialisées de la SPC Bruxelles opèrent sur le terrain. Il s'agit par exemple d'équipes qui travaillent en civil et qui sont orientées vers les vols à la tire ou vers d'autres phénomènes tels que le projet Herscham orienté vers les personnes vivant dans la rue.
Des concertations régulières afin d'assurer la sécurité des transports en commun ont lieu entre la police fédérale et les sociétés de transport. Cette collaboration se concrétise dans des actions communes comme les FIPA organisées par les Dircos ou des actions Veiligheid op het Spoor/Sécurité sur les Voies.
Je n'ai pas connaissance d'importants dysfonctionnement du système ASTRID, bien que les équipes de la SPC rencontrent parfois des problèmes de couverture radio dans les trains et à certains autres endroits de leur terrain d'action.
La direction télématique de la police fédérale et la société ASTRID effectuent régulièrement des tests sur le réseau ferroviaire, dans les trains, les métros, les gares et stations de métro, à la suite des informations transmises par les unités de terrain, afin de situer les endroits où la couverture est insuffisante. Les problèmes de couverture sont progressivement résolus, en tenant compte des priorités définies par le conseil consultatif des usagers ASTRID, organe prévu dans le contrat de gestion avec cette firme et aussi des possibilités budgétaires.
La décision de relancer une campagne de communication destinée à renforcer le sentiment de sécurité dans les gares et à bord des trains et de promouvoir le numéro d'urgence gratuit du groupe SNCB relève de la compétence de ma collègue des entreprises publiques.
En ce qui concerne l'échange d'informations des images de caméra, une concertation est actuellement en cours en vue d'améliorer les protocoles entre la police locale, la police fédérale, la SNCB, etc. Une nouvelle réunion aura lieu fin mai mais les discussions sont assez difficiles car les protagonistes sont réticents à l'idée d'échanger des images.
M. Gérard Deprez (MR). - Ce dernier point est pour le moins choquant.
Les données de Mme la ministre confirment que, malgré toutes les mesures prises, les agressions sont en augmentation constante. Or, dans le cadre de la politique de mobilité, on tente d'amener de plus en plus les citoyens à utiliser les transports en commun. Ce sera un des problèmes majeurs de la région bruxelloise. Or, chaque semaine, je rencontre des gens qui se plaignent d'avoir été victimes ou témoins d'actes de ce type. Cela ne peut pas continuer ; c'est une urgence publique. Vous devez prendre le taureau par les cornes, madame la ministre, et en tout cas faire en sorte que toutes les coordinations nécessaires pour un endroit donné soient assurées, avec une autorité qui a le pouvoir de prendre des décisions immédiatement. Je suis vraiment consterné.
M. le président. - Vous avez tout à fait raison. Prenons un autre exemple : ma commune passe un accord avec la STIB qui demande que nos gardiens de la paix puissent intervenir. L'accord précise qu'il faut leur donner une carte d'entrée, ce que la STIB ne fait pas. Nous avons conclu le même accord avec De Lijn qui, la semaine suivante, a fourni un laissez-passer au personnel concerné. Cela a duré des mois pour l'obtenir de la STIB. J'ai dû me fâcher auprès de Mme Grouwels. Nous avons enfin obtenu cette semaine l'accord de la STIB.
Rendez-vous compte : nos gardiens de la paix qui poursuivent un jeune qui vient de commettre un délit doivent cesser cette poursuite aux portes de la STIB. C'est insensé.
M. Gérard Deprez (MR). - Le problème de coordination est tragique.
M. le président. - Il faudrait une meilleure coordination entre De Lijn et la STIB.