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M. Gérard Deprez (MR). - Madame la ministre, les commerces de proximité sont devenus la cible privilégiée des braqueurs. Selon une information révélée par la police, depuis le début de l'année, 80% des vols à main armée ont visé les petits commerces, les pharmacies, les librairies et les autres supérettes.
Le mode opératoire est souvent le même. Les malfaiteurs, relativement jeunes, opèrent à la fermeture du magasin, en utilisant parfois une arme factice. Ils repartent avec la recette du jour, un petit butin allant de 200 à 2 000 euros. Le phénomène touche l'ensemble du territoire national. Les chiffres montrent une augmentation de 20 à 30% des vols à main armée que ce soit à Anvers, à Liège ou à Bruxelles.
Pour faire face à cette situation, certaines zones de police ont été dotées du système appelé « Télépolice Vision ». Ce système retransmet le vol à main armée en temps réel au commissariat et offre la possibilité au policier de parler au commerçant dans son magasin sans lui faire courir de risque, en choisissant le meilleur moment pour obtenir les premières informations : description des braqueurs, direction prise lors de la fuite, etc. Le policier voit à l'écran un plan détaillé du commerce et il a la possibilité de coupler le dispositif aux caméras qui surveillent la voie publique.
Ce système, initié et subventionné par la Région bruxelloise, a par la suite été totalement laissé à la seule charge financière des communes. Actuellement, trois zones de police de la Région bruxelloise se sont dotées de ce système, ainsi que plusieurs zones de Wallonie, telles que Charleroi, Mons, Nivelles et Ciney.
Au total, plus de mille commerçants bénéficient en Belgique du système Télépolice Vision. Le coût pour le commerçant, 54,90 euros par mois, est relativement modeste. Le bilan est largement positif puisque sur les mille commerces équipés du système, quatre seulement ont été braqués et les malfrats ont été interpellés dans trois cas.
Madame la ministre, estimez-vous que les mesures prises par le gouvernement afin d'assurer la généralisation du système Télépolice Vision sont suffisantes pour permettre d'enrayer le développement des braquages ?
Envisagez-vous de nouvelles mesures pour éviter que ne se créent de graves distorsions entre les zones de police couvertes par le système et celles qui ne le sont pas, ce qui aurait pour conséquence le déplacement de la délinquance d'un quartier à l'autre ?
Avez-vous de nouvelles propositions afin d'assurer la coordination des différentes zones de police en vue d'améliorer la techno-prévention ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - La prévention des attaques dans les commerces constitue une de mes priorités. Je rencontre au moins deux fois par an les organisations représentatives des indépendants afin de préparer, mettre sur pied et évaluer des actions communes.
Un accord spécifique de collaboration a été conclu avec le secteur des pharmacies. Il comporte une boite à outils avec des mesures de prévention adaptées.
Le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de généraliser le système de Télépolice Vision. Cette approche serait en contradiction avec la nouvelle politique d'alarme mise en oeuvre depuis 2007.
La généralisation du système n'est pas souhaitable. En effet, il fonctionne à part des centrales d'appel des CIC de sorte que les données ne sont pas centralisées. Dès lors, quand un méfait est commis dans différentes zones, les zones de police concernées disposent plus difficilement des informations complètes pour analyser la situation de manière détaillée, ce qui va à l'encontre de la politique d'alarme en vigueur depuis 2007. En outre, le système Télépolice Vision génère de nombreuses fausses alarmes. Si les alarmes d'autres systèmes peuvent très bien être filtrées, ce n'est pas le cas du système Télépolice. Bref, les polices locales ne sont pas des centrales d'alarme. Les centrales spécifiques sont mieux équipées pour traiter les appels.
Quand une importante action répressive est déployée dans une entité géographique, une zone de police par exemple, un phénomène de glissement de la délinquance est toujours possible. Pour y faire face, mon administration élabore des mesures de prévention pouvant avoir un impact sur toutes les zones de police et pas seulement sur une zone délimitée.
En ce qui concerne l'échange d'informations, en matière de prévention, entre les services de prévention et les commerçants, les partenariats locaux de prévention doivent être mis à l'honneur. Un tel accord de coopération structuré permet de diffuser de manière efficace des informations au sujet d'actes ou de situations suspects, avant que le fait ne se produise. Le partenariat local de prévention pour pharmaciens à Anvers a été évalué de manière très positive et nous voyons le nombre d'attaques diminuer.
Par ailleurs, mon administration coordonne différentes plates-formes de concertation, afin d'harmoniser les différentes initiatives locales ; des accords de collaboration ont été conclus avec des partenaires issus de divers secteurs.
Le niveau fédéral soutient les conseillers en techno-prévention, afin de garantir un avis qualitatif et cohérent. Un cadre légal clair est par conséquent esquissé - une circulaire, formation, recyclage, etc. Une enquête du NSZ - Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen - démontre que de trop nombreux commerçants ne connaissent pas les conseillers en techno-prévention de leur ville ou de leur commune. J'ai d'ailleurs l'intention de lancer une nouvelle campagne concernant les offres de prévention des zones de police locale.
En conclusion, différentes campagnes d'information ont été mises sur pied et le gouvernement fédéral offre des incitants fiscaux, afin de stimuler et soutenir la sécurisation des indépendants et des petites entreprises.
M. le président. - Le dispositif gagnerait tout de même à être plus clair. Ma commune était équipée de Télépolice, jusqu'à ce que la région ne soutienne plus cette démarche. Mon chef de corps, textes à l'appui, m'a expliqué qu'elle était désormais interdite et qu'il fallait recourir à un système d'alarme extérieure. Nous avons donc cessé d'utiliser ce moyen. Je fus d'autant plus étonné d'apprendre, six mois plus tard, qu'une zone de police allait le mettre en place. Je n'ai pas compris.
Permettez-moi de vous donner un exemple édifiant. Le centre de la zone de police dont relève ma commune jouxte la maison communale, laquelle a subi des vols importants à plusieurs reprises. J'ai fait placer un système d'alarme en demandant qu'il soit relié au commissariat. Cette demande a été refusée ; nous étions censés recourir à une centrale d'alarme extérieure, ce qui, dans certains cas, est absurde. Je ne comprends pas cette situation : il semble que l'interdiction ne s'applique pas partout.
M. Gérard Deprez (MR). - Monsieur le président, votre réflexion m'incite à approfondir la question. J'invite Madame la ministre à le faire également.
J'ai noté avec plaisir toutes les initiatives qu'elle a prises, notamment en faveur des pharmacies. Elle a été beaucoup moins explicite en ce qui concerne les petits commerces qui ne semblent pas faire l'objet d'une même sollicitude.
Madame la ministre, si le système d'alarme mis en place depuis 2007 est si performant, il faut noter, paradoxalement, l'augmentation du nombre de braquages au cours des dernières années. Manifestement, le système doit être revu. Je me permettrai de suivre ce dossier et d'intervenir à nouveau pour avoir de votre part davantage de précisions.