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De voorzitter. - De heer Etienne Schouppe, staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
M. Jacky Morael (Ecolo). - L'insurrection démocratique actuellement en cours en Libye pose la question du statut et des activités de l'antenne diplomatique libyenne en poste à Bruxelles.
Certains hauts responsables de cette ambassade sont restés fidèles au régime du Colonel Kadhafi et exercent des pressions intolérables sur d'autres membres du personnel : menaces relatives à la suppression du salaire ou de la couverture des soins de santé, intimidations portant entre autres sur la scolarité de leurs enfants, menaces à l'encontre des familles restées en Libye, etc.
Donc, certains fonctionnaires de l'ambassade envoient des rapports d'activités au Colonel Kadhafi et à ses services qui, en retour, exercent des pressions sur les familles du personnel favorable à l'insurrection.
Le paradoxe est total. D'une part, nous faisons partie d'une coalition internationale qui participe à une action militaire visant à préserver les civils et les insurgés contre l'armée de Kadhafi et ses mercenaires. D'autre part, nous tolérons sur notre sol une antenne diplomatique qui représente le régime du Colonel Kadhafi.
Cette situation pose aussi des problèmes d'ordre et de sécurité publique. Certains membres de l'ambassade sont, en effet, des activistes forcenés qui, outre les pressions que je viens d'évoquer, menacent de mener des opérations violentes sur le territoire belge.
Je vous signale au passage que certains pays - le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Canada et la Gambie - ont déjà procédé au renvoi des missions diplomatiques de leurs capitales respectives, essentiellement pour des raisons de sécurité et de lutte antiterroriste.
En avril dernier, le groupe d'action libyen a envoyé au premier ministre une lettre qui détaille l'ensemble de ces pressions et de ces menaces, qui renseigne le nom des fonctionnaires concernés ainsi que celui des personnels diplomatiques libyens se rendant coupables de ces faits intolérables.
Je voudrais savoir quel est le statut actuel de la mission diplomatique de Libye à Bruxelles. Quels sont les rapports entre cette mission diplomatique et notre gouvernement ? Quelles mesures prend-on pour parer à une éventuelle menace terroriste sur notre sol et pour mettre fin à ces intimidations et pressions sur d'autres membres de l'ambassade, fidèles aux insurgés démocratiques ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
La Belgique n'a pas rompu les relations diplomatiques avec la Libye. Notre intention à ce stade est de garder ouvert le canal de communication qu'est l'ambassade. Rappelons que notre ambassade à Tripoli a été fermée temporairement et qu'elle bénéficie d'une protection des services de sécurité libyens.
Parallèlement, nous avons entamé un dialogue avec le Conseil national intérimaire et une mission, organisée conjointement avec les Pays-Bas et le Luxembourg, s'est rendue à Benghazi du 8 au 11 mai.
Cette politique de dialogue parallèle n'est pas propre à notre pays mais est également appliquée par la plupart des pays qui participent à l'exécution des résolutions 1970 et 1973 des Nations unies.
Nous examinons actuellement les accusations de harcèlement et de menace qui ont été portées à l'encontre de certains membres de l'ambassade. À l'heure actuelle, nous n'avons pas d'éléments concrets ou de preuves confirmant ces accusations.
M. Jacky Morael (Ecolo). - Le ministre des Affaires étrangères étant absent, je ne ferai pas à M. Schouppe le reproche du caractère un peu flou et incomplet de la réponse qui nous est donnée.
Je me réjouis que les faits dont je viens de parler fassent l'objet d'un examen par les services belges. Je souhaiterais que cet examen s'intensifie et s'accélère car il est de nature à ramener à la raison les membres les plus hostiles à la démocratie, encore en poste à Bruxelles pour y représenter le gouvernement Kadhafi.
Je resterai attentif à cette question. Si ces faits s'avèrent, ils mériteront à tout le moins une protestation officielle du gouvernement belge puisqu'ils sont commis sur le territoire belge, contre des ressortissants habitant sur le territoire belge. Ces faits sont intolérables.