Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 MAI 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Présentation de candidats pour une fonction de conseiller d'État (F) au Conseil d'État

M. le président. - Par lettre du 18 avril 2011, le premier président du Conseil d'État porte à la connaissance du Sénat qu'en son audience publique du 29 mars 2011, l'assemblée générale du Conseil a procédé, conformément à l'article 70 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, à l'établissement d'une liste de candidats présentés en vue de la nomination à une fonction de conseiller d'État d'expression française.

Le premier président du Conseil d'État a reçu les candidatures des personnes suivantes :

• M. Serge Bodart, président du Conseil du Contentieux des Étrangers ;
• Mme Anne-Françoise Bolly, auditeur au Conseil d'État ;
• M. Christian Coppens, juge au tribunal de police de Bruxelles.

Le Conseil d'État a présenté une liste triple de candidats, sans unanimité toutefois :

• comme premier candidat : M. Serge Bodart ;
• comme deuxième candidat : Mme Anne-Françoise Bolly ;
• comme troisième candidat : M. Christian Coppens.

Étant donné que la présentation n'est pas unanime, le Sénat peut, dans un délai ne pouvant dépasser trente jours à compter de la réception de cette présentation :

• soit confirmer la liste présentée par le Conseil d'État ;
• soit présenter par scrutin secret, une deuxième liste de trois noms qui fait l'objet d'une motivation formelle.

Le 2 mai dernier, la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a entendu les candidats.

Un membre de la commission demande-t-il la parole ?

M. Gérard Deprez (MR), rapporteur. - J'ai été désigné comme rapporteur pour cette question par la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives.

Je pensais que si le Bureau faisait la proposition de suivre l'avis de la commission, nous ne serions pas obligé de voter individuellement pour chaque nom.

M. le président. - Un membre a demandé le scrutin.

M. Gérard Deprez (MR). - Je demande dès lors aux collègues, s'ils veulent suivre l'avis de la commission, de voter pour M. Serge Bodart, comme premier candidat, pour Mme Anne-Françoise Bolly, comme deuxième candidate et pour M. Christian Coppens, comme troisième candidat.

M. le président. - Nous procédons dès lors successivement par scrutin distinct, au vote pour la présentation d'un premier, deuxième et troisième candidat à la fonction vacante de conseiller d'État francophone.

Le curriculum vitae des candidats qui seront désignés seront annexés à la décision qui sera prise par le Sénat.

Pour chaque candidat (premier, deuxième et troisième) vous recevez enveloppes distinctes contenant les bulletins de vote requis.

Le sort désigne M. Courtois et M. Bellot pour remplir la fonction de scrutateurs.

Les votes commencent par le nom de M. Bousetta.