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M. Willy Demeyer (PS). - Les inspecteurs de police qui souhaitent devenir inspecteurs généraux doivent actuellement suivre une formation d'une durée de neuf mois, à temps plein.
Pendant cette période, ces policiers restent financièrement à charge de la zone de police à laquelle ils appartiennent bien qu'ils n'y exercent plus de missions.
Lorsqu'ils accèdent au rang d'inspecteur général, ils sont libres d'intégrer une place vacante dans la zone de police de leur choix. Il en résulte un double préjudice pour la zone à laquelle ils appartenaient initialement puisque celle-ci perd un de ses membres après avoir dû en supporter le traitement pendant les neuf mois de formation.
Madame la ministre, dans l'hypothèse où des places sont vacantes dans la zone de police d'origine, ne serait-il pas opportun que ces inspecteurs généraux la réintègrent pour une durée à déterminer ? Une telle proposition ne serait-elle pas de nature à concilier le principe de mobilité des agents avec celui de bonne gestion des zones de police ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Comme vous le savez sans doute, l'article 128 de la loi sur la police intégrée garantit la mobilité des fonctionnaires de police au sein de la police fédérale, entre les corps de police locale et entre celle-ci et la police fédérale.
Les éventuels emplois vacants d'inspecteurs principaux dans la zone d'origine des aspirants, qui suivent la formation dans le cadre de la promotion sociale, sont attribués par le biais de la mobilité.
Grâce au système de mobilité, les aspirants provenant de la zone concernée peuvent également se porter candidats.
Le principe est que les affectations par mobilité interviennent exclusivement sur une base volontaire. On ne peut donc pas imposer aux aspirants concernés de postuler un emploi dans la zone d'origine.
La formation et les affectations dans le cadre de la promotion sociale sont basées sur les principes du fonctionnement intégré et de la solidarité et valent de la même manière pour toutes les entités de la police, c'est-à-dire les 195 corps de police locale et la police fédérale.
Dans les faits, bon nombre de lauréats sont finalement promus dans leur zone et y restent. Le système me semble donc équilibré.
M. Willy Demeyer (PS). - Dans certaines zones, ce n'est pas le cas et cela pose problème.