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M. François Bellot (MR). - Je m'interroge sur le nombre de nouveaux entrepreneurs - starters - ayant commencé leur activité en Belgique durant le premier trimestre 2011.
Sur la base des données du bureau d'informations commerciales Coface Services Belgium, le nombre de starters qui ont lancé leur entreprise pendant le premier trimestre de 2011 aurait à peine augmenté par rapport à celui des trois premiers mois de 2010 malgré l'incitation à la création d'entreprises.
Ainsi, 19 441 entreprises auraient été fondées pendant le premier trimestre de 2011 pour 19 381 en 2010 ; si ces chiffres se confirment, il s'agirait d'une modeste croissance.
Confirmez-vous ces données et si oui, pouvez-vous nous dire quels sont les facteurs qui justifient cette faible croissance ? Par ailleurs, cette croissance est-elle identique sur l'ensemble du territoire ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - J'ai pris acte du rapport de Coface. Si on s'en tient à ces données brutes, la croissance du nombre de nouvelles entreprises est modeste. Néanmoins, je ne connais pas précisément la méthode de calcul utilisée par Coface. Il faut dès lors considérer ces chiffres avec circonspection.
Si l'on regarde l'évolution du nombre de faillites, les nouvelles étaient bonnes en janvier et en février 2011, les mois suivants semblent un peu moins favorables.
On se rend compte que la reprise est là, mais elle n'est pas aussi ferme que nous l'aurions souhaité. Cela prouve toutefois que les mesures que nous avons prises durant la crise notamment, pour les indépendants, les reports de paiement, les dispenses de cotisations, etc., étaient vraiment utiles et nécessaires.
Deux mesures ont été prises plus spécialement pour faire face au rétrécissement du crédit (credit crunch) et aux trop longs délais de paiement des pouvoirs publics : Initio et Casheo.
Ces deux mesures sont soumises à une évaluation. Pour l'instant la demande pour ces deux produits diminue. Il faudra donc voir ce que nous en ferons.
Une autre mesure reste malheureusement utile : l'installation d'un médiateur du crédit en février 2009. Grâce à ce médiateur, ce sont, à ce jour, plus de 2 500 emplois qui ont pu être sauvés. Beaucoup d'entreprises font encore actuellement appel à ses services.
Un des gros freins à la création d'entreprises est l'insécurité. Depuis quelques années, pour la diminuer, nous avons pris des mesures comme l'insaisissabilité du domicile lorsque l'entreprise est une personne physique, les facilités de mise en société lorsqu'on exerce des professions libérales ou encore la création du statut de SPRL « starter » qui existe depuis moins d'un an mais qui représente aujourd'hui cinq pour cent des nouvelles entreprises.
Pour tempérer le sentiment peu positif que suscitent les chiffres que vous avez cités, monsieur Bellot, je vais vous en donner deux autres, plus favorables.
Le nombre d'indépendants en Belgique était de 935 500 à la fin 2009 et nous arrivons à 952 300 à la fin de 2010. Autrement dit, il y a eu en 2010 au moins 20 mille emplois créés par des indépendants.
M. François Bellot (MR). - Il est indéniable, madame la ministre, que sans ces mesures, le nombre de starters aurait été plus faible encore. Cependant, nous devons continuer à porter des projets comme celui sur le décalage entre l'établissement des cotisations sociales et les périodes de référence. Certains - jeunes ou moins jeunes - qui se lancent dans le statut d'indépendant ont des craintes à l'égard de ce statut social qui, quoique fortement amélioré, fait toujours l'objet de préjugés ou de fantasmes, à propos notamment du domicile qui serait apporté en garantie alors que la règle de l'insaisissabilité du bien a été acquise par nos assemblées.
Je suivrai ce dossier avec beaucoup d'attention, sachant que le nombre de faillites suit un cycle. Pouvez-vous donner des chiffres par région ou par secteur ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Nous ne disposons pas encore d'une ventilation régionale.