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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 MAI 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Gérard Deprez au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'annonce sur Twitter de la décision de Standard & Poor's de ne pas dégrader la note de la Belgique» (nº 5-145)

M. Gérard Deprez (MR). - Monsieur le premier ministre, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour la maîtrise évidente que vous manifestez dans l'usage des nouvelles technologies, d'après ce que racontent les journaux. Pouvez-vous cependant nous dire quels sont les éléments factuels sur lesquels vous vous êtes basé pour annoncer, le week-end dernier sur Twitter, la décision de Standard & Poor's de ne pas dégrader, en tout cas dans l'immédiat, la note de notre pays ?

Nous soutenons bien sûr les mesures prises par le gouvernement en affaires courantes, notamment l'élaboration d'un budget qui présente des chiffres très rassurants pour l'avenir de notre pays. Néanmoins, quand vous considérez simultanément à votre annonce, les déclarations de Marko Mrsnik, l'analyste de Standard & Poor's, et celles des agences Fitch et Moody's, ne croyez vous pas que cette dégradation tant redoutée par le monde économique et politique belge soit tout simplement retardée et que la menace persiste donc bel et bien ?

Vous savez mieux que moi que les agences de notation se basent sur plusieurs critères pour établir la note de crédit à un État : la richesse économique, la structure de l'économie, les indicateurs fiscaux, la flexibilité monétaire, la balance des paiements courants mais aussi la stabilité politique du pays.

Sachant cela, que répondez-vous aux experts de ces agences de notation quand ils affirment qu' « un transfert significatif des ressources financières du gouvernement fédéral vers les régions et communautés serait de nature à accentuer la pression à la baisse du rating de notre pays, parce que ce transfert diminuera significativement les recettes fiscales et donc les moyens financiers que le gouvernement fédéral pourra consacrer tant au remboursement de la dette, qu'à la gestion budgétaire des dépenses sociales et du vieillissement de la population » ?

M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile. - Je tiens d'abord à vous remercier pour les commentaires positifs vis-à-vis de ma maîtrise technologique. Il est vrai que je suis l'exemple du président du Conseil européen qui communique les décisions via ce même média.

Standard & Poor's est, avec Fitch et Moody's, une des agences de notation d'origine anglo-saxonne qui évaluent la capacité de remboursement tant de sociétés, de groupes industriels, de banques que d'États. Il existe de nombreuses présomptions concernant le rapport de Standard & Poor's de décembre de l'année dernière. En effet, le 13 décembre 2010, Standard & Poor's a écrit : « We could lower the sovereign rating on Belgium one notch if we conclude that the lack of consensus will result in the government not being able to stabilize its debt trajectory and to move forward on reforms designed to improve political cohesion. If Belgium fails to form a government soon, a downgrade could occur, potentially within six months ».

Concernant ce rapport et les communications qui s'en sont suivies, y compris de ma part, la semaine passée, on verse dans les extrêmes : tantôt on crie au drame, annonçant que Standard & Poor's est sur le point de dégrader la note de la Belgique, tantôt, lorsqu'une réaction vient nuancer les propos de Standard & Poor's, on déclare que le risque est passé. Vous-même, dans le titre de votre question, vous parlez de « l'annonce de la décision de Standard & Poor's ». Ce n'est pas exact. Je n'ai pas annoncé de décision, j'ai simplement souligné que la situation était beaucoup moins préoccupante et, me basant sur le communiqué publié par Standard & Poor's par l'intermédiaire de l'agence Reuters, que l'agence n'était pas à deux doigts de prendre une décision négative pour notre pays.

Dans la presse, la déclaration que j'ai citée a souvent été résumée à une diminution automatique de la notation si, dans les six mois, notre pays ne disposait pas d'un nouveau gouvernement.

Tel n'est toutefois pas le cas. Standard & Poor's a seulement affirmé que notre pays risquait d'être rétrogradé si l'absence de gouvernement de plein exercice menaçait d'hypothéquer notre situation économique.

Après l'avertissement du 13 décembre 2010, le gouvernement en affaires courantes a pris des décisions et les choses ont évolué. À la suite de l'incapacité des partenaires sociaux de confirmer leur accord paraphé, nous avons déposé au parlement un projet de loi qui impose une norme salariale et contient des éléments visant à maîtriser les coûts salariaux. Depuis lors, nous avons pris des décisions en matière d'inflation, mais beaucoup reste à faire à ce sujet.

Nous avons également déposé à la Chambre un projet de budget 2011 présentant un solde net à financer de 3,6% du PIB, ce qui est nettement inférieur aux prévisions et aux engagements pris à l'échelon européen.

À la fin de la semaine dernière, je me trouvais dans la région de Boston, qui bénéficie de moyens financiers considérables et compte de nombreuses compagnies spécialisées dans l'asset management.

J'y ai exposé les résultats de la Belgique, à savoir que la croissance économique est supérieure à celle de l'Union européenne, que le déficit budgétaire est moins important que prévu, que le taux de chômage est inférieur à la moyenne de la zone euro, que la balance commerciale des paiements est excédentaire, etc.

Il m'a été répondu que ces arguments sont frappants et convaincants et rendent dès lors très improbable une appréciation négative de notre capacité, tant dans le chef de la « société anonyme Belgique » que de celui de l'État fédéral, de rembourser les dettes contractées par le passé.

Le rôle de la société Standard & Poor's est de confronter les paramètres économiques et leur évolution, y compris depuis décembre, aux neuf critères d'évaluation qu'elle utilise et de juger ensuite si elle nous dégrade, nous maintient sous surveillance négative ou laisse notre notation stable.

Sur la base des chiffres que j'ai cités, nous pouvons dire que la situation s'est améliorée. Nous savons que sur les marchés financiers, y compris les agences de notation, ce fait n'est pas passé inaperçu. Il est dès lors peu probable que nous soyons confrontés aux menaces brandies dans le rapport de Standard & Poor's du 13 décembre de l'année dernière.

Cela ne signifie pas que nous ne devons pas rester très vigilants. Dans la zone euro, la sérénité n'est pas encore totale et nous devons être conscients du fait que des risques subsistent. La Belgique doit être attentive au maintien de son budget et continuer à prendre les décisions adéquates, de manière à ce que l'évolution positive dont j'ai fait état puisse se poursuivre. J'espère que nous pourrons tous ensemble contribuer à l'établissement d'un contexte politique serein dans les semaines et les mois qui viennent.

M. Gérard Deprez (MR). - Le premier ministre a clairement répondu à ma première question : la menace d'une dégradation à brève échéance de la note de la Belgique est écartée, grâce à l'ensemble des efforts accomplis par le gouvernement, ce dont je me réjouis.

En revanche, il n'a pas répondu à ma deuxième question portant sur le point de savoir si la menace persistera.

Il n'a pas non plus apporté de réponse à ma troisième question. Elle était pourtant relativement précise : toutes les agences de notation signalent qu'un transfert important de recettes fiscales du fédéral vers les régions, couplé à une absence de mesures pour faire face au vieillissement, au coût des pensions et aux dépenses sociales qui en résulteront, pourrait entraîner rapidement, si des mesures ne sont pas prises, une dégradation de la note de la Belgique.

J'ai pris bonne note de ce que le premier ministre a déclaré pour l'immédiat, mais je reste sur ma faim pour l'avenir.