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M. Jacques Brotchi (MR). - En Belgique, le cancer du sein est la première cause de mortalité chez les femmes de 35 à 70 ans. Il constitue donc un véritable fléau. On peut estimer qu'une femme sur dix sera atteinte d'un cancer du sein au cours de sa vie. En effet, chaque année, plus de 9 000 femmes sont touchées par le cancer du sein dans notre pays et, parmi celles-ci, 2 300 décéderont des suites de cette maladie.
Comme le rappelle l'Académie royale de Médecine dans son avis du 11 mars 2011, « la stratégie de la lutte contre le cancer du sein repose sur cinq axes : la prévention primaire, le dépistage (ou prévention secondaire), le diagnostic, le traitement et le suivi. »
Une participation régulière de la population féminine au dépistage permet un traitement moins lourd et une réduction de 30% de la mortalité liée au cancer du sein.
Aujourd'hui, en Belgique, deux types de dépistage coexistent : d'une part, le dépistage individuel ou sénologique qui est réalisé sur prescription médicale et qui comprend un bilan complet - interrogatoire, palpation des seins, mammographie et échographie - et, d'autre part, le mammotest ou dépistage organisé instauré par la Communauté française en 2002.
Le bilan sénologique est partiellement remboursé par l'INAMI, excepté le ticket modérateur : soit 109 euros, dont 20 euros sont à charge de la patiente. Le mammotest, quant à lui, coûte 58 euros et est gratuit pour les femmes du groupe cible, c'est-à-dire celles qui sont âgées de 50 à 69 ans. Ce test est prévu tous les deux ans.
Le taux de couverture des femmes de 50 à 69 ans reste toutefois insuffisant. En 2007, seulement 57% des femmes ont subi un dépistage en Communauté française : 9% par mammotest gratuit et 47% par une consultation sénologique. Selon les recommandations internationales, ce taux de couverture devrait être accru et porté à 75%, quelle que soit l'approche choisie, afin d'obtenir une diminution de la mortalité de 30%. Nous sommes donc loin du compte.
Par ailleurs, je sais qu'il existe un débat politique et scientifique sur les différentes approches mais je voudrais spécifier que je me range à l'avis de l'Académie de Médecine qui indique qu' « une discussion idéologique, purement technique ou financière ne peut être prise en considération lorsqu'il s'agit de sauver la vie des patientes ».
Pour accroître le nombre de dépistages, il conviendrait d'examiner l'opportunité d'étendre les tranches d'âges des femmes pouvant bénéficier du dépistage gratuit, sachant que 30% des cancers du sein se déclarent avant 50 ans et 20% après 70 ans. Voilà pourquoi certains pays pratiquent déjà le dépistage pour cette tranche d'âge. En outre, la consultation de sénologie avec les examens complémentaires devrait être gratuite pour les femmes à haut risque ou symptomatiques, quel que soit leur âge, et pour les femmes qui ont un mammotest positif.
Dans le Plan national cancer, vous promettiez, madame la ministre, la gratuité de ces examens complémentaires pour 2009. Que pensez-vous dès lors de l'opportunité d'étendre le remboursement du mammotest aux femmes de plus de 70 ans ? Ne pensez-vous pas que le bilan sénologique pourrait être gratuit, tel que prévu dans le Plan national cancer, pour les femmes à haut risque, symptomatiques et testées positivement au mammotest ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Un rapport du KCE, qui est notre centre de référence, a été publié en juillet 2010, et porte sur l'opportunité de dépister le cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans et ne présentant pas de symptômes ou de risque familial élevé.
Le KCE conclut que les désavantages d'un tel dépistage dans cette tranche d'âge pourraient être supérieurs à ses avantages. Ce dépistage conduirait à la découverte et au traitement de petites lésions qui ne se seraient jamais transformées en cancers mortels, et induirait chez des dizaines de femmes des inquiétudes inutiles et des interventions médicales superflues et dommageables, tels que de mastectomies totales ou partielles et des traitements de radiothérapie.
L'opportunité du dépistage systématique chez les femmes de plus de 70 ans est actuellement à l'étude. Il semble que les recommandations internationales sur le sujet soient divergentes.
Comme vous le savez, l'organisation du programme de dépistage du cancer du sein relève des compétences des Communautés.
L'éventuelle extension du remboursement du mammotest à d'autres tranches d'âges que la catégorie des 50 à 69 ans aura des répercussions sur ce programme. Cela doit faire l'objet d'une concertation en conférence interministérielle de la Santé publique.
Dans ce cadre, une réunion technique entre l'INAMI et les Communautés a eu lieu à l'automne 2010. Ces dernières ne semblent pas favorables à l'extension du programme de dépistage à la tranche de 40 à 49 ans. Pour l'extension aux femmes de 70 à 74 ans, il est préalablement nécessaire d'étayer suffisamment de manière scientifique la nécessité du dépistage.
Obtenir un dépistage efficace et des mammographies de bonne qualité pour toutes les femmes qui en ont besoin est un des objectifs du Plan cancer.
Dans le cadre de ce plan, le Conseil technique médical de l'INAMI a élaboré une proposition de révision de la nomenclature des mammographies afin de permettre le remboursement intégral des examens pour dépister le cancer du sein chez des femmes avec un risque accru, quel que soit leur âge. Une étude du KCE sur les facteurs de risques pour le cancer du sein est actuellement en cours. Les résultats sont attendus avant juin 2011.
Une autre proposition de nomenclature qui est à l'examen concerne les biopsies mammaires qui seront gratuites pour toutes les femmes chez qui ces tests invasifs sont indiqués.
Lors des discussions sur la révision de la nomenclature pour le dépistage du cancer du sein, beaucoup d'experts ont été consultés à plusieurs reprises et le seront encore dans le futur. Je pense notamment à Be.Seno.
Face aux nombreuses réactions et inquiétudes de différents acteurs et de femmes concernant ces discussions et propositions, je voulais, avant de prendre une quelconque initiative, organiser une table ronde avec tous les partenaires concernés, afin de bien comprendre ce dossier complexe et les différentes positions. C'est en réfléchissant ensemble à la meilleure politique à mettre en oeuvre qu'une solution adéquate pourra être trouvée.
Les dernières propositions de l'INAMI de ne plus rembourser sous certaines conditions les dépistages invasifs ont provoqué une levée de boucliers de toute une série de personnels hospitaliers. Je n'ai pas suivi l'INAMI et j'ai proposé de réunir tous les acteurs pour examiner ce que l'on pouvait faire avec le soutien des Communautés, qui ont une compétence majeure en la matière.
M. Jacques Brotchi (MR). - Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Évidemment, ce sujet n'est pas simple à gérer compte tenu de la répartition entre compétences communautaires et compétences fédérales.
Je suis d'accord avec vous : le dépistage relève du domaine des Communautés. Cependant, il va de soi que le remboursement de cet acte est un facteur important d'incitation des femmes à se faire dépister.
Bien sûr, un des points majeurs de ma question concernait les femmes à haut risque, c'est-à-dire les femmes dont les seins sont denses et qui courent davantage de danger de développer un cancer du sein. C'est à elles que je pense en particulier quand je parle des femmes jeunes.
Je voudrais vous rassurer : j'ai le rapport du KCE, bien sûr !
Je voudrais relever un élément du rapport qui m'a choqué. Il nous dit qu'il y a actuellement en Belgique quelque 800 000 femmes âgées de 40 à 49 ans. Chaque année, 1 600 cancers du sein sont détectés dans cette tranche d'âge ; parmi ces cas, 160 femmes, soit 10%, vont succomber à cette maladie. Comme vous le disiez, le risque de mourir à la suite d'un cancer du sein à cet âge reste certes relativement faible, mais 160 femmes qui meurent avant la cinquantaine, ce n'est pas un détail à mes yeux.
Je connais des cas particuliers ; on pense que cela n'arrive qu'aux autres, mais quand on est concerné, c'est un drame. Il est vrai que, sur le plan budgétaire, il n'est pas simple pour vous d'articuler tout cela en termes de chiffres et de statistiques. Pour moi, il faut prendre en considération le cas de ces 160 quadragénaires qui décèdent chaque année en Belgique d'un cancer du sein.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Je suis tout à fait d'accord avec vous. Un seul décès interpelle déjà lorsqu'il aurait pu être évité par une bonne prévention ou un bon dépistage. C'est justement la raison pour laquelle je n'ai pas voulu me précipiter et que je désire organiser une table ronde avec tous les acteurs concernés, afin de discuter des études du KCE et des différents avis, dont celui de l'INAMI.