5-62COM | 5-62COM |
Mme Claudia Niessen (Ecolo). - La norme KUL est une clé de répartition de la capacité policière entre les communes du Royaume. Cette clé est obtenue par une redistribution sur l'ensemble des communes du chiffre national de la capacité policière locale.
Pour la définir, l'effectif policier opérationnel local a été saisi à un moment donné. La norme KUL représente, par commune, un chiffre qui permet de situer quantitativement cette commune, sur le plan de la police locale, par rapport à chaque autre commune du Royaume.
Les particularités de cette commune sont prises en compte, notamment les caractéristiques qui apparaissent associées à l'effectif policier, sans qu'il n'y ait pour autant un lien de causalité immédiat. Cette clé de répartition est obtenue en appliquant une technique scientifique issue de la statistique descriptive, à savoir l'analyse de régression linéaire multiple avec intercept.
Suite à une rencontre avec les chefs de zone de police en Communauté germanophone, il est apparu qu'en termes de transparence, cette norme KUL ne répondait pas aux attentes des policiers. C'est notamment dû au fait que, dans le contexte de la norme KUL, les moyens financiers sont mis à la disposition des zones de police sans indication précise des postes pour lesquels ils sont libérés. En conséquence, des adaptations et des modifications sont difficilement réalisables.
Selon les informations dont je dispose, une réunion sur la norme KUL a eu lieu le 14 mars dernier au ministère de l'Intérieur. À la suite de cette rencontre, le ministère de l'Intérieur a chargé l'Université de Gand de réaliser une étude sur le sujet. Cette étude, menée par M. Paul Ponsaers, vise à examiner si la norme KUL répond aux exigences contemporaines des zones de police en Belgique. Elle devra plus particulièrement restructurer la norme KUL en termes de fonctionnalité, d'effectifs de la structure et de financement des zones de police.
Est-il prévu que la future version de la norme KUL reprenne des informations précises concernant les différents postes et les moyens financiers octroyés afin que les chefs des zones de police puissent mieux répartir leurs ressources ?
Les chefs de zone de police seront-ils impliqués dans la préparation de cette nouvelle norme KUL ? Est-il par exemple prévu que l'équipe de chercheurs de l'Université de Gand tienne compte des commentaires, critiques et amendements qui émaneraient des chefs de zone de police ? Dans le cas contraire, pour quelles raisons ne pas les associer à cette opération d'actualisation de la norme KUL ?
Enfin, les chefs de zone pourront-ils à tout le moins prendre connaissance et commenter la future norme KUL avant que celle-ci ne devienne opérationnelle ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Une réunion a effectivement eu lieu le 14 mars au SPF Intérieur dans le cadre de la recherche scientifique menée visant à restructurer la norme KUL actuelle.
Toutefois, l'Université de Gand a commencé ses travaux en mai 2010 dans le cadre de la réflexion plus générale sur le financement de la police locale. La recherche scientifique conduite par l'Université de Gand a pour objet de définir la capacité opérationnelle nécessaire à chaque zone de police pour satisfaire aux sept fonctions de base : le travail de quartier, l'intervention, l'accueil, la circulation, la recherche locale, l'assistance aux victimes et l'ordre public.
Les conclusions de l'étude étaient attendues pour la fin du mois d'avril 2011 mais, vu la complexité de la matière et afin d'affiner les résultats en fonction de la réalité policière, l'Université de Gand a sollicité une prolongation de sa mission pour quelques mois. J'ai acquiescé à cette demande en raison du caractère indispensable de cette étude et du souci des chercheurs de confronter étroitement leurs résultats au terrain policier.
Les chercheurs n'ont évidemment pas travaillé dans l'abstrait, ils se sont basés sur les effectifs de la police locale. Les données relatives au personnel sont en effet communiquées par les zones de police dans le cadre de ce que l'on appelle la « morphologie des services de police ».
Les chercheurs ont confronté ces données à l'environnement dans lequel évolue la police locale et aux variables de cet environnement qui ont une influence sur la capacité policière nécessaire à chaque fonctionnalité de base.
Les chercheurs ont également eu des contacts directs avec l'un et l'autre corps de police. Des membres de la police locale sont du reste membres de leur comité d'accompagnement. Il y a donc eu confrontation à la réalité policière et implication de la police locale. Cette démarche illustre à suffisance le souci de transparence dans l'élaboration d'une nouvelle norme de capacité pour la police locale. Votre questionnement vient au demeurant confirmer que cette norme est très attendue par les chefs de zone et les autorités locales.
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser aux représentants des Unions des villes et communes que j'ai rencontrés le 14 mars dernier, même si j'avais espéré obtenir plus vite les résultats de la recherche, je suis convaincue que l'association des partenaires locaux à la définition de la nouvelle norme est un gage d'adhésion ultérieure et donc également un gage de réussite.
Mme Claudia Niessen (Ecolo). - Si j'ai bien compris, les résultats de l'étude seront communiqués également aux bourgmestres et aux chefs de zone de police.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Le document sera public, consultable par tous, y compris évidemment les députés, les sénateurs. Ce document intéresse tout le monde.
(La séance est levée à 11 h 15.)