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M. Alain Courtois (MR). - Comme beaucoup, nous nous faisons pas mal de souci sur la négociation lancée par la Ligue professionnelle de football quant aux droits de télévision et audiovisuels relatifs à la compétition nationale. Nous savons en effet que la polémique fait rage à propos du choix entre la vente de droits dits « collectifs » et la vente de droits dits « individuels ». Si le montant des droits collectifs ou individuels devait être inférieur à 45 millions d'euros, il est certain que plusieurs clubs, tant dans les divisions nationales que dans le monde amateur, seraient aux prises à de sérieuses difficultés financières.
Par ailleurs, je sais, monsieur le premier ministre, que sous votre impulsion notamment, le gouvernement a déjà accordé au monde du sport divers avantages fiscaux et sociaux. La permanence des conflits et des problèmes au sein de notre football, mouvement social le plus important du pays, ne risque-t-elle pas de remettre en question ces divers avantages, d'autant que ceux-ci pourraient être liés à certaines garanties données par le monde du football ?
Dans le contexte actuel, le gouvernement ne pourrait-il pas jouer, par votre intermédiaire, un rôle de conciliateur pour éviter que les clubs et les spectateurs ne soient victimes de cette situation désastreuse ?
M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile. - Je partage votre position, monsieur Courtois. Si le football n'est pas le premier objectif de nos activités politiques, je reconnais néanmoins qu'il s'agit d'un sport très répandu, ayant des supporters dans toutes les couches sociales de notre pays. Comme on le sait, le monde politique en général, les gouvernements et parlements successifs ont pris des décisions et adopté des lois allouant à ce sport certains avantages fiscaux et sociaux.
Il est clair que les tractations relatives à un contrat important comme celui des droits de télévision nécessitent des débats, des confrontations d'idées et des négociations. Nous émettons le souhait qu'un accord puisse être conclu rapidement au profit non seulement du sport mais plus encore des spectateurs.
Une réunion de la Ligue professionnelle est prévue demain, au cours de laquelle son président aura l'occasion de dresser un état des lieux du dossier. Il a déclaré qu'il avait l'intention de présenter quelques scénarios pour dégager une solution. Nous lançons un appel au monde du football professionnel pour qu'il saisisse dès à présent toute opportunité susceptible de nous permettre d'aboutir à un accord, de clore le dossier et d'éviter que ce secteur ne se trouve en crise durant des semaines et des mois.
L'intervention du gouvernement est minimale. L'autorité publique a consenti d'importants efforts en créant des positions d'exception en matière de législation fiscale, de sécurité sociale et autre.
J'ai reçu voici peu le président de la Ligue professionnelle et j'ai eu quelques contacts bilatéraux avec d'importants acteurs dans ce dossier.
Plus globalement, après la décision d'attribuer à la Russie et non à la Belgique l'organisation de la Coupe du monde 2018, nous avions émis le souhait que le dynamisme qui sous-tendait cette candidature et l'avait menée très loin soit mis à profit pour assurer l'épanouissement de ce sport.
La semaine prochaine, je proposerai au conseil des ministres de réunir les responsables du gouvernement fédéral et du monde du football, à savoir la Ligue professionnelle, l'Union belge de football et les personnes ayant initié notre candidature pour la Coupe du monde 2018, afin d'examiner comment, sur la base des compétences fédérales, nous pouvons encore améliorer le cadre dans lequel ce sport doit se développer dans notre pays.
M. Alain Courtois (MR). - Je suis convaincu qu'il faut veiller, tant pour les spectateurs que pour le sport en général, à dégager des solutions et à éviter les conflits permanents dans ce domaine. Je rappelle qu'il s'agit du phénomène social le plus important du pays.