Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 MAI 2011 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Question orale de Mme Mieke Vogels à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la sévérité de l'inspection alimentaire et ses conséquences sur l'aide alimentaire gratuite aux personnes défavorisées» (nº 5-119)

Question orale de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la reconnaissance de l'État palestinien» (nº 5-132)

Question orale de M. Alain Courtois au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la vente collective ou individuelle des droits des images des compétitions de football» (nº 5-134)

Question orale de M. Gérard Deprez au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la probable redéfinition du cadre juridique de la convention de Schengen» (nº 5-135)

Question orale de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur «l'enquête relative aux fauteurs de troubles à Hofstade et sur l'application de la procédure de comparution immédiate» (nº 5-123)

Question orale de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur «le protocole conclu avec le Maroc en matière de transfert de détenus marocains» (nº 5-124)

Question orale de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur «les meurtres commis à Anvers et sur la lutte contre le crime organisé» (nº 5-126)

Question orale de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur «la grève des gardiens de prison dans la prison d'Anvers» (nº 5-128)

Question orale de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur «les fugues des enfants et des jeunes» (nº 5-131)

Question orale de M. Piet De Bruyn au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «le Programme indicatif de coopération avec le Rwanda» (nº 5-127)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «l'augmentation du prix des denrées alimentaires» (nº 5-133)

Question orale de M. Guido De Padt au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière» (nº 5-125)

Question orale de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la nouvelle réglementation en matière de travail étudiant» (nº 5-120)

Question orale de M. Dirk Claes à la ministre de l'Intérieur sur «le développement de nouveaux ordinateurs de vote» (nº 5-121)

Question orale de M. Guido De Padt à la ministre de l'Intérieur sur «le délai de traitement des dossiers par le Fonds des calamités» (nº 5-122)

Question orale de Mme Vanessa Matz à la ministre de l'Intérieur sur «l'élaboration d'un statut pour les pompiers volontaires» (nº 5-129)

Question orale de M. Willy Demeyer à la ministre de l'Intérieur sur «la réglementation fédérale de déclaration obligatoire de systèmes d'alarme» (nº 5-130)

Prise en considération de propositions

Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-337)

Discussion

Votes

Résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement (de Mme Olga Zrihen ; Doc. 5-337)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Conseil d'État

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour de cassation

Cour d'appel

Parquets

Auditorat du Travail

Tribunaux de première instance

Tribunal du travail

Tribunal de commerce

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Direction générale de la coopération internationale - Coopération multilatérale

SPF Justice - Office central pour la répression de la corruption

Pétitions