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M. Richard Miller (MR). - L'économiste et Prix Nobel, Amartya Sen, a fondé une grande part de ses études et argumentations en faveur de la démocratie sur l'axiome selon lequel « ce sont les différentes libertés politiques existantes qui incarnent la véritable force responsable de l'élimination des famines ». Cette phrase est extraite de l'un de ses ouvrages : L'économie est une science morale. Cet apport théorique et politique important conforta une nouvelle forme de confiance dans la lutte contre la faim dans le monde. Nombre d'analystes et acteurs divers s'appuyèrent sur ces éléments pour recommander des actions à mener dans les pays en voie de développement.
En tant que libéral, je souscris pleinement aux thèses d'Amartya Sen ; toutefois, il me semble que les risques d'insuffisance alimentaire actuels et à venir appellent des mesures de plusieurs natures, à la fois de gouvernance politique et démocratique, comme le dit Sen, de contrôle démocratique, mais aussi des mesures qui soient étroitement associées aux politiques agricoles concrètes. En effet, la faim et la malnutrition affectent actuellement un milliard d'êtres humains et menacent de plus en plus de populations, y compris - ce qui était moins le cas jusqu'à présent - dans les pays industrialisés.
Aujourd'hui qu'une crise politique ébranle les pays du sud de la Méditerranée, comment oublier que cette crise avait été précédée, en avril 2008, de ce que l'on avait appelé les « émeutes de la faim », lesquelles avaient secoué l'Égypte et le Maroc, mais aussi Haïti où elles ont conduit à des affrontements armés, l'Indonésie, les Philippines, le Nigeria, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso. La crise alimentaire de 2008 avait été provoquée par la brusque envolée du prix des céréales et du riz. Depuis, la volatilité des produits agroalimentaires s'est maintenue ; la crise financière de septembre 2008 a affecté aussi les marchés agricoles.
Les notions de « sécurité alimentaire » et de « souveraineté alimentaire » sont désormais redevenues prioritaires ; un ouvrage vient d'ailleurs de sortir à ce sujet, dirigé par Jean-François Gleizes : Comment nourrir le monde ?
Je voudrais à ce sujet reprendre brièvement les huit recommandations formulées par Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation, recommandations adressées aux membres du G20 : soutenir la capacité de tous les pays à se nourrir eux-mêmes ; appuyer la constitution de réserves ; s'attaquer à la spéculation des acteurs financiers ; soutenir la création de filets de sécurité sociale par un mécanisme de réassurance mondial ; encourager les agriculteurs à s'organiser ; protéger l'accès à la terre ; soutenir la transition vers une agriculture durable ; protéger le droit à l'alimentation.
Et Olivier De Schutter de conclure : « la faim est avant tout une question politique et non technique », affirmation qui rejoint l'esprit des analyses d'Amartya Sen, et qui est tristement illustrée par le paradoxe suivant : dans les dernières décennies, la production agricole aurait augmenté plus vite que la population, sans pour autant faire reculer la faim. Cela montre bien que la lutte pour la sécurité alimentaire passe aussi par des décisions politiques.
Mme la ministre, selon vous, ces recommandations sont-elles entendues par le G20, lequel était sous présidence française ? Rappelons en effet que M. Sarkozy a annoncé sa volonté de limiter la spéculation sur les prix afin d'éviter les crises alimentaires. Quel est notamment le rôle du groupe de travail placé sous la présidence de M. Dimitri Medvedev ? Quel point de vue défendra le gouvernement belge lors de la réunion des ministres de l'Agriculture qui doit se tenir à Paris ? Quelles sont les implications pour le monde agricole européen et belge en particulier ? Quels mécanismes peut-on imposer, afin de limiter toutes formes de spéculation sur les denrées alimentaires - comme c'est le cas pour le cacao ou le sucre - qui faussent les marchés et aggravent l'instabilité ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Les recommandations formulées par le rapport spécial de l'ONU dépassent largement le cadre du G20, étant entendu qu'à mon avis, certaines d'entre elles sont plus du ressort des autorités nationales concernées.
Néanmoins, au niveau agricole, je ne peux que me réjouir de voir la présidence française du G20 prendre en main la question de la volatilité des prix des matières premières. Cette question a effectivement un rapport direct avec certaines recommandations, par exemple « soutenir la constitution de réserves », « s'attaquer à la spéculation des acteurs financiers », « soutenir la création de filets de sécurité sociale par un mécanisme de réassurance ».
En janvier dernier, le président Sarkozy a annoncé qu'il allait impliquer Angela Merkel, Hu Jintao, Dimitri Medvedev ou David Cameron dans les chantiers de sa présidence du G20. Le président de la Fédération de Russie sera précisément chargé de la question de la régulation des prix agricoles, ceux-ci ayant été marqués ces derniers mois, voire ces dernières années par une extrême volatilité.
A priori, si l'on se réfère au programme de la présidence française, le problème devrait être traité selon quatre axes. Comment améliorer la régulation des marchés financiers de matières premières ? Comment accroître la transparence sur les marchés physiques de matières premières ? Comment mieux prévenir et mieux gérer les crises alimentaires ? Comment renforcer les instruments de couverture pour mieux protéger les populations les plus pauvres contre la volatilité excessive des cours ?
Le souhait du président français serait notamment de proposer la création d'une base de données pour connaître les perspectives de production, de consommation et de stocks en vue de la gestion des émeutes de la faim dans les pays les plus pauvres. Dans ce cadre, la FAO, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, doit être amenée à jouer un rôle majeur. Pour ce faire, elle doit achever la réforme interne en cours.
La Belgique n'étant pas membre du G20, elle sera représentée indirectement par l'Union Européenne lors de la réunion des ministres de l'Agriculture de Paris programmée en juin prochain. La voix de l'Union européenne devrait donc être portée par le commissaire en charge de l'Agriculture, Dacian Cioloş, et le président du Conseil des ministres de l'Agriculture en exercice, Sándor Fazekas.
Dans le cadre des travaux préparatoires qui seront menés pour définir le mandat des représentants de l'Union, la Belgique ne manquera pas de rappeler son souhait de voir la mise en oeuvre rapide de mesures au niveau mondial pour traiter la question de la volatilité des prix. En parallèle, je ne manquerai pas d'être attentive à l'évolution du dossier, notamment au travers des informations que mon collègue, Bruno Le Maire, devrait nous communiquer, soit lors d'un prochain Conseil des ministres de l'Agriculture, soit lors d'une éventuelle réunion informelle en marge de l'un de ces conseils.
M. Richard Miller (MR). - Je remercie la ministre de suivre attentivement ce vaste dossier qui connaîtra encore des rebondissements étant donné qu'une proposition de loi a été déposée sur le sujet.
(De vergadering wordt gesloten om 10.40 uur.)