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M. François Bellot (MR). - Le 27 décembre dernier, l'Allemagne alertait ses partenaires européens de la contamination à la dioxine de graisses destinées aux aliments pour le bétail et la volaille suite au mélange avec des graisses industrielles destinées à la fabrication de biocarburants.
Près de 3 000 tonnes de graisses contaminées ont été livrées ces dernières semaines à des producteurs d'aliments pour animaux ; des oeufs et des porcs ont été contaminés. Depuis cette découverte, de nombreuses exploitations allemandes ont dû provisoirement fermer. Certains produits ont par ailleurs été exportés aux Pays-Bas et en Grande- Bretagne.
Tous les indices laissent penser que la firme allemande à l'origine du scandale a commercialisé ces produits en connaissance de cause, les coûts de production des graisses industrielles étant moins élevés que ceux des graisses alimentaires.
La Commission européenne souhaite renforcer sa législation en la matière. Il ressort des crises précédentes que le mélange de graisses est chaque fois parti dans la chaîne alimentaire et non dans l'industrie. L'une des pistes avancées serait d'imposer une stricte séparation entre la fabrication de graisses pour l'industrie et la fabrication de graisses destinées à l'alimentation.
Depuis 1999, suite à la crise de la dioxine belge, notre pays s'est doté d'un système efficace pour renforcer les contrôles de la dioxine. La Commission a d'ailleurs demandé à la Belgique de lui soumettre des solutions concrètes à la fin du mois de janvier afin de renforcer les contrôles au niveau européen.
La situation de la crise de la dioxine en Allemagne a-t-elle été analysée lors des conseils agriculture des 24 janvier dernier et suivants ? L'Allemagne a-t-elle apporté des éléments nouveaux quant à l'ampleur et aux circonstances de cette contamination ?
Quelles sont les pistes de solution que notre pays entend défendre afin de renforcer les contrôles au niveau européen ?
Cette nouvelle crise pourrait-elle entraîner une adaptation des mesures préventives existant au niveau belge ?
Quel est l'agenda européen en la matière ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Lors du Conseil agricole du 24 janvier, l'Allemagne a donné un état des lieux détaillé de la situation et des mesures qu'elle a prises depuis le début de la crise de la dioxine. Au moment de la réunion, donc le 24 janvier, 677 exploitations étaient encore bloquées, et la cause de la contamination n'était pas encore identifiée. Les exploitations ne sont débloquées que lorsque l'enquête ou les résultats des analyses des aliments pour animaux fournis à ces exploitations ou les produits issus de celles-ci sont conformes. À ce jour, 280 exploitations sont encore bloquées.
L'Allemagne a par ailleurs présenté son plan d'action en vue d'éviter qu'un tel incident ne se reproduise à l'avenir. La Commission a salué la transparence et la gestion des autorités allemandes, et a jugé qu'il n'existait plus de risque pour la santé publique.
Lors de ce conseil du 24 janvier, j'ai également rappelé au commissaire Dalli et à mes collègues européens la nécessité de prendre des mesures et de fixer des normes harmonisées en matière de dioxine. Comme vous le savez, la Belgique est à la pointe à ce sujet. C'est d'ailleurs dans ce cadre que la Commission européenne a demandé à notre pays de fournir un certain nombre d'éléments.
Actuellement, la Commission européenne avance quatre propositions pour renforcer les contrôles dans l'industrie des graisses et des huiles : l'agrément obligatoire des opérateurs qui produisent, traitent ou commercialisent des graisses et huiles et des produits à base de graisse ; la séparation des flux de production entre produits techniques et produits alimentaires ; le monitoring des producteurs à risque et éventuellement d'autres opérateurs en aval ; la notification obligatoire des résultats positifs par les laboratoires privés.
À l'exception de la séparation des flux de production entre produits techniques et produits alimentaires, ces principes sont déjà d'application en Belgique. L'harmonisation sera donc fortement soutenue par la Belgique.
L'élargissement des mesures belges visant la séparation des flux, déjà d'application dans le secteur des sous-produits animaux, devra faire l'objet d'une évaluation plus poussée.
Actuellement, la Belgique impose l'analyse de tout lot de graisse animale et de certains autres produits sensibles, avant leur incorporation dans les aliments du bétail, afin de détecter la présence de dioxines. Les sous-produits de la graisse, tels que les acides gras et la glycérine produite pendant la production de biodiesel, ne sont pas encore soumis à cette obligation. L'opportunité d'un élargissement à ces produits va être examinée.
Les quatre propositions avancées par le commissaire Dalli ont été présentées et seront débattues lors des prochaines réunions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne. Des discussions sont également en cours entre la Commission européenne et les organisations sectorielles européennes en ce qui concerne le plan de surveillance ainsi que l'impact et la faisabilité d'une séparation des flux de production.
La Belgique appuiera bien entendu toutes les initiatives visant à prévenir de tels incidents. Ces initiatives nécessiteront une adaptation de la réglementation européenne, ce qui demandera un certain temps, mais le commissaire Dalli s'est engagé à avancer rapidement dans ce dossier.
M. François Bellot (MR). - Je me réjouis d'entendre que la Belgique servira de modèle européen.
Cette mesure devrait pouvoir être généralisée à l'ensemble de l'Europe car certains pays semblent rencontrer des problèmes. On ne connaît pas toujours les flux des graisses provenant d'autres pays.
Il convient donc de tendre à une harmonisation des règles avec un label de qualité le plus élevé possible, mais sans créer nécessairement des contraintes administratives et techniques trop lourdes.