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M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - L'INAMI et le VDAB ont récemment annoncé le lancement d'un projet-pilote visant, en collaboration avec les organismes assureurs, la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en incapacité de travail. Le projet pilote prévoit un accompagnement et une formation pour une centaine de titulaires, tant salariés qu'indépendants, reconnus en incapacité de travail en raison d'un problème de santé.
La participation au projet est évidemment volontaire. Cette initiative est née du constat que beaucoup de personnes en incapacité sont encore aptes au travail et désirent reprendre une activité professionnelle. De plus, la disponibilité de ces personnes apportera une solution à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
Madame la ministre, quand le projet pilote débutera-t-il et pendant combien de temps sera-t-il proposé ?
Quand sera-t-il évalué ?
Quels budgets l'INAMI et le VDAB réservent-ils à cette initiative ?
L'INAMI prévoit-il de répéter l'opération à brève échéance ? Des accords de coopération avec d'autres partenaires que le VDAB sont-ils prévus ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Le projet pilote a débuté le 1er mars 2011. II sera évalué une première fois au terme de la première année.
Le coût forfaitaire de chaque dossier est estimé à 15 000 euros. Il comprend tous les bilans de compétence, la formation et le coaching individuel. La pertinence de ce coût fera l'objet d'une évaluation puisque le VDAB est tenu de présenter les frais réels. On table sur une centaine de dossiers, soit 1 500 000 euros. Ce montant fait partie intégrante du budget du service des indemnités de l'INAMI pour la réinsertion socioprofessionnelle.
L'INAMI souhaite effectivement inscrire ce projet pilote dans une perspective de collaboration structurelle avec les organismes régionaux et communautaires en charge de l'emploi et de la formation.
À cet égard, des négociations ont été entamées avec les autres régions. Leur degré d'avancement est assez variable, mais l'INAMI m'a communiqué qu'un accord avec le FOREM et l'AWIPH était envisageable avant le mois de septembre. Les autres organismes ont également été sollicités et doivent faire part de leur capacité de prise en charge de dossiers individuels afin de pouvoir entamer les négociations.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je remercie la ministre de sa réponse.
Disposez-vous d'éléments permettant d'identifier la proportion de personnes en incapacité de travail mais présentant une capacité suffisante pour pouvoir travailler ? Le projet pilote porte sur 100 personnes. Qu'en est-il si on décide de généraliser la mesure ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Je n'ai pas les données ici mais, si vous le désirez, je vous les transmettrai directement par écrit.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - C'est utile en ce sens que les organismes régionaux qui seront sollicités pour contribuer au financement de cette réinsertion socioprofessionnelle doivent, le cas échéant, prévoir les budgets nécessaires.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Nous reviendrons sur le sujet puisque le gouvernement a réservé, dans le cadre du budget 2011, des moyens sur l'enveloppe bien-être pour présenter un plan de retour vers l'emploi pour les personnes en invalidité.
Cette thématique sera donc centrale dans les prochains mois et les prochaines années. Je reviendrai donc vers vous dès que je disposerai des chiffres.