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Mme Dominique Tilmans (MR). - Le nouveau numéro d'appel 1733, déjà opérationnel en province de Hainaut et, si je ne m'abuse, en Flandre, devrait également devenir le numéro d'appel unique en province de Luxembourg au cours du premier semestre 2011.
Ma question porte surtout sur les opérateurs de téléphonie mobile qui, semble-t-il, sont capables de localiser avec une certaine précision le lieu d'émission d'un appel. Ils ne fournissent cependant pas automatiquement ces données. Dans le cas d'appels passés aux centres de secours, donc aux numéros 1733 et 100, ces informations capitales pourraient faciliter et améliorer la rapidité d'intervention des secouristes. Quand on téléphone à un service d'urgence à partir d'un appareil fixe, l'appel est localisable, ce qui n'est pas le cas à partir d'un GSM.
Je voudrais dès lors poser trois questions.
Tout d'abord, quand le numéro d'appel 1733 sera-t-il opérationnel en province de Luxembourg ?
Ensuite, les numéros d'appel à quatre chiffres sont payants. Envisagez-vous de rendre le numéro 1733 gratuit, à l'instar des appels passés à d'autres services d'urgence ?
Enfin, est-il possible d'imposer aux opérateurs de téléphonie mobile de fournir, automatiquement et en temps réel, aux centres 100 et 1733 les données de géolocalisation de l'appelant ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Je voudrais préciser que le numéro 1733 est un projet pilote de dispatching des appels vers le médecin de garde de la médecine générale. Vos questions relatives à ce projet relèvent donc de la compétence de la ministre de la Santé publique.
En ce qui concerne les appels aux numéros d'urgence 100 et 112, l'adresse et le nom de l'abonné ne sont visibles pour les opérateurs d'un centre de secours 100/112 que lorsqu'il s'agit d'appels provenant d'un téléphone fixe.
Mes services tentent cependant de rendre les LBS - location-based services - également disponibles pour les appels GSM. La sa ASTRID élaborera, cette année, une fonctionnalité qui permettra, pour les plates-formes CAD, de visualiser la portée du mât GSM concerné. Cet outil permettra aux opérateurs de localiser l'appelant.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Si j'ai bien compris, la localisation des appels GSM est actuellement à l'étude et pourrait être possible pour la fin de l'année ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Oui. La société ASTRID va s'y atteler cette année de façon prioritaire et nous espérons dès lors une solution rapide.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Ma deuxième question portait sur la gratuité de l'appel au numéro 1733. Puisque celui-ci correspond en fait au numéro 100, lequel est gratuit, pourrait-il en être de même pour le 1733 ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - Je pense que oui, mais je n'en suis pas absolument certaine. Je fournirai cette information, après vérification, au secrétariat de la commission.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Il importe en effet que tous les appels d'urgence, même s'il s'agit d'expériences pilotes, soient gratuits.